Propriété Intellectuelle Au Maroc

2021-2022MEMEBRE DE JURYINTRODUCTION Dans quelle mesure peut-on développer et commercialiser un dispositif médical d’hémodialyse?SOMMAIREPartie 1: Fondements Théoriques Chapitre 1: Présentation du secteur dispositif médical au Maroc 1- L’industrie des Dispositifs Médicaux au Maroc 2- La classification des dispositifs médicaux 3- L’intérêt des information clinique que les dispositifs médicaux Chapitre 2: Méthodologie de recherche 1- L’étude quantitative 2- L’étude qualitative 3- Le benshmarketing

 LA CONTREFACON, UN FLEAU EN ÉVOLUTION Introduction Article contrefaits : un fléau en pleine évolution. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. Comprendre et analyser la contrefaçon et ses conséquences

statut avancé maroc UE Le contenu du statut avancé Maroc-UE : 1. Moins de l'adhésion mais plus que l'association, le statut avancé accordé au Maroc par l’Union européenne offre une nouvelle plate-forme d’échange et marque une nouvelle ère de coopération entre les deux partenaires. Le statut avancé est une étape importante dans le cheminement du partenariat entre le Maroc et l'UE. Il est rendu possible grâce à la crédibilité du Maroc au niveau des réformes économiques et démocratiques engagées

 LA CONTREFACON La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon est souvent rapprochée de celle de parasitisme. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité Les pays qui fabriquent les contrefaçons La plupart des contrefaçons sont produites

réorientation des courants d’échanges. Soucieuses de stimuler leurs ventes et leur rentabilité pendant la période économique difficile des années 80, les sociétés de services américaines et européennes — surtout celles dont les droits de propriété intellectuelle étaient en jeu — ont été le principal moteur du cycle d’Uruguay (1986–94). L’OMC semble la mieux placée pour promouvoir les intérêts actuels du secteur privé des pays industrialisés, qui souhaite l’ouverture des marchés de biens manufacturés

HAUTE REPRÉSENTANTE DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ Bruxelles, le 20.3.2013 SWD(2013) 81 final DOCUMENT DE TRAVAIL CONJOINT DES SERVICES Mise œuvre de la Politique Européenne de Voisinage au Maroc Progrès réalisés en 2012 et actions à mettre en œuvre accompagnant le document: COMMUNICATION CONJOINTE AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Politique Européenne de Voisinage Vers

sous-traitance et s’informent sur les garanties qu’offre les lois de propriété industrielle et intellectuelle. Pour répondre à cette problématique, nous verrons dans une première partie en quoi le contexte actuel de globalisation de l’économie et donc de délocalisation entraîne des vagues de contrefaçon dans les pays où l’externalisation est la plus avantageuse. Pour nous concentrer dans une deuxième partie sur le droit de la propriété intellectuelle et faire le lien avec le contenu des accords de sous-traitance

Algérie. 1848: la deuxième République fait de l?Algérie une partie intégrante du territoire français. 1864: la confédération tribale des Ouled Sidi-Cheikh lance une insurrection. 1865: Napoléon III fait publier des senatus-consultes protégeant la propriété collective des tribus et donnant le droit à la naturalisation des musulmans. Farouchement opposés à cette politique, les colons parviendront à la mettre en échec avec l?effondrement de l?Empire. 1867: la famine fait 500 000 victimes. 1870: troisième

acteurs et leur référentiel idéologique. Ses raisons et ses motivations sont les suivantes : 1 La curiosité intellectuelle : La soif de la connaissance et le désir d’explorer de nouvelles compétences sont à l’origine de l’apparition du phénomène de hacking ou piratage. L’intrusion sur les réseaux et le détournement des systèmes ne sont que l’incarnation de cette curiosité intellectuelle qui développe chez un certain nombre d’acteurs, cette capacité à résister à toute épreuve. Cette caractéristique

INTRODUCTION GENERALE : Le dahir du 7 juillet 1914 portant règlement de la justice civile et de la transmission de la propriété immobilière, édictait, en son titre premier, certains règles relatives aux biens immeubles. Il imposait notamment la procédure d’enquête, dite « BETAQA » ou « BRAT EL BEHT » à l’occasion des actes d’aliénation passés par devant « adoul », cette procédure se faisant précisément au moyen de lettres. Le cadi, ayant d’autoriser les « adoul » à dresser un acte de vente