Propriété Intellectuelle Au Maroc

DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION APEBI JOURNEE D’ETUDE SUR « LE COMMERCE ELECTRONIQUE » RABAT, LE 03 JUIN 1999 COMPTE RENDU ET RECOMMANDATIONS AVEC LE SOUTIEN DE : Groupement Professionnel des Banques du Maroc Association des Utilisateurs des Systèmes d’Information au Maroc Moroccan Internet Society Centre Marocain de Promotion du Commerce Extérieur GPBM AUSIM MISOC CMPE JOURNEE D’ETUDE SUR « LE COMMERCE ELECTRONIQUE » RABAT, LE 03 JUIN 1999 SOMMAIRE INTRODUCTION

Il existe d’autres règles : 1. Règle Religieuse : ‫القاعدة الدينية‬ 2. Règle Morale : ‫القاعدة األخالقية‬  La Distinction entre règle juridique, religieuse et morale La règle juridique est instaurée par le législateur (gouvernement dans le Cas de Maroc). Etat laïque (La Séparation entre le droit positif et la religion) 1. Modalités d’élaboration : Qui créer la loi 2. Sanctions : (Cas de ne pas respecter la loi)  Sanction par les pouvoirs publics Remarque : - La règle religieuse et morale : la

établit des codes alphabétiques à deux lettres qui, afin d’améliorer l’accès à 1. l’information en matière de propriété industrielle, représentent, en particulier, les noms des États, autres entités et organisations intergouvernementales qui ont une législation protégeant les droits de propriété industrielle ou qui, pour ce qui est des organisations, agissent dans le cadre d’un traité de propriété industrielle. 2. La désignation des États ou autres entités répertoriés dans la présente norme recommandée

de franchise : être franchiseur II. Comment intégrer un réseau de franchise : être franchisé III. Contrat de franchise : les obligations réciproques IV. Etat, tendances et avenir de la franchise au Maroc  Etude de cas : VALMONT MAROC Conclusion Introduction La franchise n’est pas un concept récent bien au contraire, il remonte aux années trente, car a cette époque la, simultanément aux Etats-Unis et en France, quelques pionniers lançaient les bases

L’institution juridique est constituée par un ensemble de règles de droit qui aménagent un rapport social fondamental (le mariage, la famille, l'adoption, le Parlement, la commune, le canton etc.). L'interprétation est l'ensemble des procédés intellectuels qui servent à déterminer et à préciser le sens des règles applicables à une situation donnée. La juridiction: organe institué pour exercer la mission de juger, de rendre la justice, par application du droit. La jurisprudence est l'autorité

FICHE MARCHÉ Le BTP au Maroc Un moteur de l’économie En contribuant à hauteur de 7 % du PIB, le BTP est un secteur clé de l’économie marocaine. Après deux années de ralentissement, 2011 marque le retour d’une tendance haussière. En effet, la reprise, début 2011, du vaste chantier du programme national pour le logement social, contribue en grande partie à la relance du secteur du BTP.     Les investissements dans le BTP (10 Mds EUR en 2010) pèsent pour près de 50 % des investissements

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers Adil Hidane Fatima Bernoussi Mouna Tourkmani Document de travail n°82 Novembre 2002 Constituant une sélection mensuelle des travaux menés par les cadres de la Direction de la Politique Economique Générale, les documents de travail engagent cependant la responsabilité des auteurs les ayant initiés. Ils sont diffusés par la Direction pour

largement de l’Intelligence Économique. L'IFIE a été créé pour vous guider dans vos démarches de recherche d'informations, veille, conseil, formation et recrutement. IEEPI : L'Institut Européen Entreprise et Propriété Intellectuelle, l'IEEPI, est un institut de formation à la propriété intellectuelle. Créé à l'initiative de l'Etat, l'IEEPI propose des formations sur les aspects Code projet Date : 19/12/2012 p4 stratégiques et offensifs de la PI aux entreprises, aux acteurs de la Recherche publique

Analyse de la situation de BIM MAROC PLAN I. Présentation de BIM Maroc. II. Mission, but et Stratégie de BIM III. Diagnostic externe Analyse de l’environnement global (PESTEL). IV Diagnostic Interne Analyse SWOT V Constat. VI Recommandations de renforcement de l’avantage concurrentiel. Présentation de l’Entreprise  Année de création en Turquie 1995 avec 21 magasin et 600 article maximum       par point de vente Implantation au Maroc en 2009 avec 10 point de vente à Casablanca: surface

Economie - Droit | Les facteurs de production et l’organisation du travail | Sujet d’étude n°1 : L’entreprise face à la contrefaçon | [Tapez le nom de l'auteur] | La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance