Propriété Intellectuelle Au Maroc

performance. Il est à signaler que le Maroc a pris déjà conscience de l'importance de l'innovation dans le développement économique du pays. La recherche-développement, l'innovation et la technologie sont devenues des thèmes d'actualité. Par ailleurs, la plupart des entreprises marocaines sont des entreprises de petite et moyenne taille qui n'entretiennent pas des rapports solides avec les concepts de la croissance et de développement. I- L’entrepreneuriat au maroc Les entreprises familiales constituent

bref historique : GATT : le 3 octobre 1947 par 23 pays Les quatre premiers cycles : Genève en 1947 avec 23 pays, Annecy en 1949 avec 13 pays, Torquay en 1951 avec 38 pays, Genève de 1955 à 1956 avec 26 pays Le 15 avril 1994 à Marrakech, au Maroc, a été signé par les 125 ministres des pays intéressés, la création de l’OMC et des accords sur l’agriculture, l’application de mesures sanitaires et phytosanitaires. Il faut bien comprendre que l’OMC c’est le GATT et bien plus encore. Il y a cependant

Statut avancé/Maroc-UE Trop lente, la convergence réglementaire! • L’adaptation du cadre législatif à l’acquis communautaire piétine • Les accords sur les services et le volet agricole en passe d’être finalisés Bientôt deux années après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui offre au Maroc de nouvelles perspectives dans ses relations de partenariat privilégié avec l’Union européenne. Plus précisément, notre pays a décroché le statut avancé le 13 octobre 2008. Dans un peu moins d’un

récemment convertis à l'économie de marché. Dans ces pays, la corrélation entre le développement économique et la consommation de produits cosmétiques est forte, rappelant que le geste cosmétique est souvent un des premiers gestes de liberté. Le Maroc est un pays ou l’économie est ouverte au marché international, vu sa position géographique, l’Europe est le premier client du Royaume, récemment les produits bio à vocation pour le cosmétique présente une partie importante dans les exportations, dont

le droit d’exercer son autorité parentale sur ses enfants (droit subjectif) de même le droit civil reconnaît aux personnes le droit de propriété. Le droit dans son sens subjectif désigne alors une prérogative accordée à une personne par le droit objectif. En fait, c'est à la conception subjective du droit qu’on fait référence quand on parle du droit de propriété d’une personne, droit de vote, droit au travail, droit à la vie et droit à l'intégrité corporelle. Ainsi, le mot droit peut avoir deux

le droit d’exercer son autorité parentale sur ses enfants (droit subjectif) de même le droit civil reconnaît aux personnes le droit de propriété. Le droit dans son sens subjectif désigne alors une prérogative accordée à une personne par le droit objectif. En fait, c'est à la conception subjective du droit qu’on fait référence quand on parle du droit de propriété d’une personne, droit de vote, droit au travail, droit à la vie et droit à l'intégrité corporelle. Ainsi, le mot droit peut avoir deux

FICHE MARCHÉ La grande distribution au Maroc Un essor récent Le commerce intérieur représente au Maroc une valeur ajoutée de plus 6,92 Mds EUR, soit environ 11 % du PIB. Il emploie 13,2 % de la population active. L’apparition de la grande distribution au début des années 1990 a modifié les manières traditionnelles de consommer des Marocains. Plusieurs facteurs, comme les prix avantageux et le désir de consommer autrement, ont accompagné cette transformation. La grande distribution est à

Objet d’étude n° 2 : la contrefaçon Introduction  La contrefaçon est une violation d’un droit de propriété par le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative et sous entendant une chose de mauvaise qualité. La contrefaçon a considérablement augmenté et est pour les entreprises copiées un véritable fléau. On peut donc se demander

autorité parentale sur ses enfants (droit subjectif) de même le droit civil reconnaît aux personnes le droit de propriété. Le droit dans son sens subjectif désigne alors une prérogative accordée à une personne par le droit objectif. www.Lesjeuneco.com/ -6 - Par : Mr. El Hilali En fait, c'est à la conception subjective du droit qu’on fait référence quand on parle du droit de propriété d’une personne, droit de vote, droit au travail, droit à la vie et droit à l'intégrité corporelle. Ainsi, le mot

ECHANGE MAROC –USA Poursuivant sa politique d’ouverture sur le reste du monde, le Maroc ajoute à la liste de ses accords commerciaux de libre échange bilatéraux celui le liant aux Etats-Unis d’Amérique. Celui-ci conclu en 2004 ne prendra effet qu’en 2007. Il est à noter que les Etats Unis sont classés 6ème client et 9ème fournisseur du Maroc. Alors que ce dernier se situe au 73ème rang des partenaires commerciaux des USA. Champ d’application de l’accord de libre échange Maroc – Etats