Propriété Intellectuelle Au Maroc

Propriété industrielle Registre central du commerce Les dépôts de marques (Janvier - Octobre 2009) : - Nombre de dépôts : 5 953 - Demandes d’origine marocaine : évolution de 18% - Demandes d’opposition : 484 - Dèpôts en ligne : 530 Les intentions de création d’entreprises (Janvier - Octobre 2009) : - Intentions de création d’entreprises : 44 629 certificats négatifs délivrés Le mensuel d’information de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale - N°30 -

avantages de la franchise : II) Contrat de franchise : A) Définitions : B) Les éléments fondamentaux : C) Les composantes financières : D) Clause spécifique du contrat de franchise : III) L’environnement juridique du contrat de franchise au Maroc : A) Source de réglementation : 1) Loi Doubin 2) Le code de déontologie : 3) Le contrat de franchise et le code des obligations et des contrats : 4) L’influence des législations périphériques : IV) Franchises et autres opérations : A) Le

les produits contrefaisant Les produits contrefaits sont principalement fabriqués en Asie du Sud-Est (Chine avec 55% , Thaïlande, Singapour, Corée du Sud...) qui produit particulièrement de l'électronique et des jouets. Les pays tel que le Maroc, la Tunisie ou encore la Turquie (2%) produisent généralement du prêt à porter (34%) et de la maroquinerie (15%). La Russie et les pays membres de l'Union européenne fabriquent des produits tels que la parfumerie. II)Les risques et les dangers liés

 Accord de libre échange Maroc-Turquie L’accord de libre-échange avec la Turquie, signé le 7 Avril 2004 à Ankara, s’inscrit dans le cadre des engagements pris par les pays Sud-méditerranéens dans le cadre de la Déclaration de Barcelone en 1995. Cet accord prévoit l’accès immédiat des produits industriels d’origine marocain au marché turc dès son entrée en vigueur, au moment même où les droit de douane et taxes sur l’importation des produits turcs seront éliminés progressivement sur une période de

Fiche marché L’agroalimentaire au Maroc Un secteur à fort potentiel Le secteur agroalimentaire occupe une place de choix dans l’industrie manufacturière du Royaume. Entre 2007 et 2011, le secteur a progressé de 62,5 % en volume. Cette percée significative s’explique par une rapide évolution du mode de consommation, notamment en milieu urbain. Aujourd’hui, l’agroalimentaire contribue au PIB national à hauteur de 4 %.  Le secteur représente 27 % de la production industrielle totale.  En 2012, la

que subit la société à l’échelle nationale et internationale afin de relever les défis qui impliquent le règlement de nouveaux types de conflits qui se caractérisent par une complexité accrue. Dès lors, et prenant part dans l’économie mondiale, le Maroc est tenu de respecter et d’honorer ses engagements internationaux issus des conventions internationales bilatérales et multilatérales. De même que l’adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce et le Partenariat avec l’Union Européenne exigent le

Religieuse : القاعدة الدينية 2. Règle Morale : القاعدة الأخلاقية ( La distinction entre règle juridique, religieuse et morale La règle juridique est instaurée par le législateur (gouvernement dans le Cas de Maroc). Etat laïque (La séparation entre le droit positif et la religion) 1. Modalités d’élaboration : Qui créer la loi 2. Sanctions : (Cas de ne pas respecter la loi) ( Sanction par les pouvoirs publics Remarque : - La règle religieuse et morale : la

...... 5 3- L’impact de la contrefaçon sur les marques de luxe : ......................................... 6 4- L’aspect juridique du concept : ............................................................................ 8 5- La contrefaçon au Maroc :................................................................................. 13 II- Cadre empirique : ................................................................................................. 14 Chapitre 1 : Aperçu général de la marque

qui repose sur une libéralisation du commerce extérieur national, le Maroc a conclu plusieurs accords de libre-échange avec ses principaux partenaires. Ces accords visent à supprimer les barrières commerciales, à faciliter le commerce transfrontalier des biens et des services et à accroître les perspectives d’investissement des entreprises étrangères au Maroc. Accord d’Association entre le Maroc et l’Union Européenne Le Maroc a signé, le 26/02/1995, un accord d’association avec l’Union Européenne

qui repose sur une libéralisation du commerce extérieur national, le Maroc a conclu plusieurs accords de libre échange avec ses principaux partenaires. Ces accords visent à supprimer les barrières commerciales, à faciliter le commerce transfrontalier des biens et des services et à accroître les perspectives d’investissement des entreprises étrangères au Maroc.  Accord d’Association entre le Maroc et l’Union Européenne Le Maroc a signé, le 26/02/1995, un accord d’association avec l’Union Européenne