Propriété Intellectuelle Au Maroc

Accord de libre-échange Le Maroc et l’Union européenne boostent leurs relations commerciales « Tous les articles En lançant, le 1er mars à Rabat, les négociations pour un nouvel accord de libre-échange complet et approfondi avec le Maroc, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne, entame une nouvelle étape dans le processus d’intégration économique et commerciale qui était prévue dans le cadre du Statut avancé. Réagir More Sharing ServicesPartager Share on facebookShare on

Accord de libre-échange entre les États-Unis d'Amérique et le Maroc somaireDéfinition du libre échange ALE Maroc USA Caractéristiques des deux pays Bénéfices de cet accord facilité d’accès au Marché American Signature d’un accord à Washington Conclusion Définition Le libre échange Le libre-échange est un principe visant à favoriser le développement du commerce international en supprimant les barrières douanières tarifaires et non tarifaires et les réglementations nationales

reproduire  par  imitation  une  œuvre  littéraire,  artistique  ou  industrielle  au  préjudice  de  son  auteur,  de  son  inventeur  –  résultat  de  cette  reproduction. Approche juridique : violation d’un droit de propriété intellectuelle protégé par les lois de propriété intellectuelle internationale ou d’un pays déterminé. A cette définition, la loi ajoute que l'importation de produits contrefaisant est assimilée à  leur  fabrication.  La  contrefaçon  s'apprécie  selon  les  ressemblances  et 

le Maroc a signé une panoplie d´Accords et de Conventions avec différents pays que ce soit au niveau bilatéral régional ou multilatéral. Accords commerciaux préférentiels bilatéraux et régionaux Accords commerciaux multilatéraux Système Généralisé de Préférences (SGP) Système Global de Préférences Commerciales (SGPC)….. Et encore d’autres accords et conventions signés avec plusieurs pôles économiques…. Parmi Les relations commerciales qui ont marquées le processus économique du Maroc les accords

LE CLIMAT DES AFFAIRES AU MAROC Travail réalisé par : ACAF YAHYA BABAKHYI HALIMA BOUZIANE SAFA PLAN  Introduction  Définition  Les du climat des affaires mesures menées par l’Etat  Le classement du Maroc selon DB 2014/2013  Le climat des affaires du Maroc dans la région MENA  Conclusion Introduction A partir des années soixante, l’environnement des entreprises a connu une mutation capitale, sans précédant historique dans le climat des affaires. Ces changements se sont multipliés

l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque, d’un dessin ou d’un modèle .Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur VRAI ou FAUX Lacoste Page 1 Aspect juridique : I) Article L.520-10 du code de la propriété intellectuelle «  Toute atteinte portée sciemment aux

des produits spécifiques ou les techniques de communication utilisées droit au respect de la personnalité, le droit d’auteur des tiers et le droit de propriété intellectuelle). Enfin celle destinée à encadrer une activité ou une profession. A ce jour, il n’existe pas de texte législatif spécifique aux pratiques dans le secteur de la publicité au Maroc Les seules dispositions figurent notamment la loi sur la concurrence et la loi 03-77 relative à la communication audiovisuelle et portant libéralisation

Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement 29 janvier 2007 Examen de la politique de l'investissement Maroc (Version préliminaire, non éditée) NATIONS UNIES New York et Genève, 2007 Notes explicatives La Division de l'investissement, de la technologie et du développement des entreprises de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) sert de point de convergence au Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies pour toutes les questions

Sommaire: 1.Introduction. 2.Définition des institutions internationales. 3.Le GATT: Les origines. Les fonctions. Les limites et dérives. 4.L'OMC: Mandats et organisation. Les accords. Les fonctions. Le mécanisme de règlement des différends. Le Maroc à l'OMC. 5.Système commercial multilatéral: Définition. Principes et exceptions. 6.Conclusion. INTRODUCTION A partir des années 1970, les conflits ont été plus nombreux et plus systématiques jusqu'à entraîner la remise en cause des institutions

et pour la concrétiser, les liens sacrés du mariage. On en voit là l’importance capitale accordée a la femme et à son rôle au sein de la société tant sur le plan de l’éducation de ses enfants et de la préservation de son ménage que sur l’apport intellectuel qu’elle pourra octroyer au développement socio-économique de on pays. Bien que cette directive vienne d’en haut, elle n’est pas respectée à strictement parler. En effet, la relation homme/femme, loin de faire l’unanimité, est de plus en