Propriété Intellectuelle Au Maroc

Approche comparative entre PME marocaine  et PME des pays émergents et PME des pays européen : | Importance des PME au Maroc | D'après la Fédération de la PME (affiliée à la CGEM), les PME marocaines constitueraient 95 % du tissu économique du pays et seraient implantées pour 72 % dans le commerce et les services. | | | En 2002, elles auraient occupé plus de 50 % des salariés du secteur privé et auraient contribué à hauteur de 31 % aux exportations marocaines et de 51 % aux investissements

 La régulation économique dans le cadre d’une politique économique  Thème du programme : Le cadre juridique des échanges Axe(s) de réflexion : Les libertés économiques et le droit de propriété Connaissances mises en œuvre :  Les éléments constitutifs La protection et les limites La propriété corporelle et incorporelle Titre de l’étude (Objet de l’étude) : La contrefaçon chez LACOSTE Objectifs de l’étude : Analyser les conséquences de la contrefaçon pour une marque et ses clients

La propriété industrielle Encadré par : Réalisé par : Mr MEHDI ESSARSAR  SOHAIB JAMAI YASSINE CHAKROUNE MED AMINE BEN SLIMAN PLAN : I. Introduction II. Définition III. Les principaux

Fawzy Henien Maroc Mauritanie : Abdoulaye Sow Tunisie : Moncef Ouannes Khadija Ben Mahmoud Chérif (Regard croisé) Avec les contributions de Patrice Meyer-Bisch, El Habib Belkouch, Faïza Younis Al Bacha, Fouzia Rhissassi et Mohammed Zerouali publié en 2010 par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture Bureau multipays de l’UNESCO à Rabat Secteur Sciences sociales et humaines 35, Avenue du 16 novembre (B.P. 1777) Agdal, Rabat Maroc Site Internet : http://rabat

INSTITUT DE RECHERCHE EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE HENRI-DESBOIS CDM Le 6 avril 2009 LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN ALGÉRIE : UNE PROTECTION À L’ÉPREUVE DE LA RÉALITÉ L’Algérie étant devenue en quelques années une puissance économique et financière, de nombreuses entreprises françaises y ont trouvé des opportunités pour s’implanter, en bénéficiant de la proximité de la France, tant sur le plan géographique que sur le plan culturel. Pour celles d’entre elles qui témoignent d’un fort intérêt

° Droit subjectif Droit de personnalité Droit ordinaire Droit sociétaire Droit de créance Droit Réel Droit réel autonome Droit de propriété Droit de use fruit Droit d’usage art 625 Droit d’usage art 635 Droit réel accessoire Droit de propriété Droit de privilèges Droit de nonlissement Droit intellectuel Droit littéraire et artistique Droit industriel 2. Les branches du droit ° Droit national Droit national public Droit constitutionnel

Orangina/Kookaï (Kookaï =une entreprise de fabrication et de distribution de textile pour femmes). Cette stratégie a été très souvent utilisée dans l'automobile: Saxo Bic, 306 Roland Garros... [Annexe 3] Elle est fondée sur la concession d'un droit de propriété intellectuelle (marque ou modèle) de la marque secondaire (marque invitée) à la marque du fabricant du produit. III. Exemples de Co-Branding dans le domaine des Télécommunications : Co-Branding fonctionnel Co-Branding conceptuel Exemples - CIC et

2. Politique scientifique de l’UM5A ………………………………….…………………………………. 2.1. Consistance des travaux …………………………..………………………………………….. 2.2. Résultats des travaux………………………………………………………………………….. 2.2.1. Eléments de structuration de la recherche académique au Maroc ………… 2.2.2. Structuration de la recherche à l’UM5A………………………………………… 2.2.3. Formation par la recherche……………………………………………………….. 2.2.4. Instituts de recherche de l’UM5A……………………………………………...…. 2.2.5. Potentiel de valorisation des résultats de recherche……………………………

Le ___________ 2010 Newco (en qualité d’Emprunteur) Et Crédit du Maroc (en qualité de Prêteur) CONVENTION de CREDIT 80.000.000 MAD Law Firm 97, Boulevard Massira Al Khadra, Casablanca (Maroc) Tél. : + 212 (0) 5 22 99 76 00 Fax. : + 212 (0) 5 22 23 86 66 TABLE DES MATIERES ARTICLE 1 – DÉfinitions 3 ARTICLE 2 – financement 7 ARTICLE 3 – Conditions suspensives 8 ARTICLE 4 – IntÉrÊts 8 ARTICLE 5 – Remboursement 9 ARTICLE 6 – Remboursement Anticipé

les États.    3. Pour les consommateurs.     B. Le cadre juridique C. Les données chiffrées  IV/ Sources I/ Présentation de la contrefaçon A -: Définition de la contrefaçon La contrefaçon est une utilisation sans droit d'un élément de propriété protégée.Une production contrefaite possède une marque identique à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire du droit exclusif de la production. L’élément de la production doit avoir le consentement du titulaire du