Propriété Intellectuelle Au Maroc

 SOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE PARTIE 1 Le commerce électronique à l‘international «UE» I] Sources du droit du commerce électronique II] Code déontologique PARTIE 2 Le commerce électronique au maroc I] Le cadre législatif II] Les structures organisationnelles appropriées III] Promotion et sensibilisation des acteurs de la société a la sécurité des systemes d‘information CONCLUSION ANNEXE L‘avis des expert INTRODUCTION I nternet, par son caractère virtuel et transnational

un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle 4.2.1 Son rôle Le but de l'accord ACTA est de renforcer le respect des droits de propriété intellectuelle, y compris sur internet, et d'aider à lutter contre la contrefaçon et le piratage de vêtements de luxe, de musique, de films... Il a été négocié entre l'UE, les Etats-Unis, l'Australie, le Canada, le Japon, le Mexique, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Corée du Sud et la Suisse. 4.3

Le matin – Groupe Maroc Soir / M. Nourdine Bouyacoub, Directeur du GE3M  ********************************** 1- Le Cluster Electronique de Mohammedia organise les 14 et 15 décembre, en partenariat avec l’association R&D Maroc, l’UH II et le MICNT, le 1er forum Université-Entreprise. Quel contexte ? Quels objectifs ? Quelle évaluation faites-vous de cet événement ? N.B : Ce forum s’inscrit dans le cadre des actions dynamiques menées par le cluster GE3M, sur le territoire de Mohammedia, en

|Paul Pascon. Le père de la sociologie marocaine | |Il est considéré comme un des meilleurs spécialistes du Maroc rural. Naturaliste, il fut aussi un sociologue aux analyses innovantes et | |subversives. Depuis sa mort suspecte, il y a vingt ans, son héritage tombe dans l’oubli. Portrait du père de la sociologie marocaine. | |Quel est le point commun entre Najib Akesbi, Abdellah

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers Adil Hidane Fatima Bernoussi Mouna Tourkmani Document de travail n°82 Novembre 2002 Constituant une sélection mensuelle des travaux menés par les cadres de la Direction de la Politique Economique Générale, les documents de travail engagent cependant la responsabilité des auteurs les ayant initiés. Ils sont diffusés par la Direction pour approfondir

que l'espèce nègre est aussi intelligente que l'espèce blanche. Un fait incontestable et qui domine tous les autres, c'est qu'ils ont le cerveau plus rétréci, plus léger et moins volumineux que celui de l'espèce blanche. Mais cette supériorité intellectuelle qui selon nous ne peut être révoquée en doute, donne-t-elle aux blancs le droit de réduire en esclavage la race inférieure ? Non, mille fois non. Si les nègres se rapprochent de certaines espèces animales par leurs formes anatomiques, par leurs

été le moyen de cadrer les évolutions techniques récentes dont le développement suscite l'inquiétude des pouvoirs publics à savoir l’ingénierie financière et la dématérialisation des documents juridiques. En effet au lendemain de l’indépendance le Maroc est entrée dans une économie dirigiste, fortement encadrée par l'Etat qui réglemente strictement les pratiques des professionnels et tente de réguler les marchés. C'est à partir de cette période que l'on observe en droit pénal des affaires, une tendance

environnement ………………………..5 Chapitre 1 : historique Chapitre 2 : définitions Chapitre 3 : les formes de la franchise Chapitre 4 : cadre juridique Section 2 : l’environnement du secteur de la franchise ………………………….. 19 Chapitre 1 : l’évolution de la franchise au Maroc et ses caractéristiques Chapitre 2 : les enjeux et les intervenants Chapitre 3 : les avantages, limites, et difficultés Chapitre 4 : comportement du consommateur Partie 2 : Etude du comportement du consommateur de la franchise d’enseignement………………………………………………………………

l’entend aujourd’hui est tout à fait différente et n’a plus pour but la simple transmission de connaissances. Pour pouvoir parler de contrefaçon, il faut être titulaire du bien qui est en cause. Il faut pour cela faire enregistrer son titre de propriété. Avant 1952, les dépôts des marques étaient enregistrés à l’union des fabricants. Depuis, tous les dépôts s’effectuent à l’INPI. Si l’entreprise copiée n’a pas effectué de dépôt, elle n’a aucun recours. La contrefaçon est donc un terme juridique

différenciation face à d’autres économies caractérisées par des coûts inférieurs de la main d’œuvre. Dans ce cadre, les opportunités et les contraintes pour une intégration de la responsabilité sociale des entreprises pour un développement durable au Maroc sont nombreuses. I. Compétitivité des Entreprises Les entreprises marocaines font face, souvent avec difficulté, à la concurrence internationale. Elles innovent peu, elles n’exportent pas suffisamment, elles ne développent pas des stratégies conquérantes