Prorogations de guerre

général est, en effet, finalement chassé du pouvoir par les troupes rebelles soutenues par des États étrangers – essentiellement l’Ouganda et le Rwanda – au terme de la Première Guerre du Congo (1996-1997). Le chef rebelle LaurentDésiré Kabila s’autoproclame Président en 1997 et redonne au pays le nom de « RDC ». La Seconde Guerre du Congo va néanmoins retarder les réformes démocratiques promises. Étant arrivé au pouvoir grâce au soutien de puissances étrangères, Kabila souhaite néanmoins s’affranchir

souveraineté est l’attribut essentiel de l’Etat qui dispose d’une puissance suprême au dessus duquel il n’y a rien. Elle se traduit par l’existence d’organes dirigeants dont ils vont disposer pour gouverner la société, conclure des traités ou déclarer la guerre. En pratique ce critère se ramène à l’existence d’une organisation politique non contestée qui exerce un pouvoir effectif sur une population sur un territoire donné. B. Le critère de l’Etat 1. Le caractère cumulatif des 3 éléments : Si un seul

comme un moyen de contraindre l’administration au respect du droit. Prosper Weil (GAJA), écrivait dans un Que sais-je ? qu’on assistait alors à un « prodige »du droit administratif. Cette période d’âge d’or, c’est une période (1885 è entre deux guerres), où se succèdent des évènements juridiques qui naissent à l’initiative du juge et vont contribuer à étendre le pouvoir de contrôle du juge administratif. On assiste à une extension du contrôle de la régularité des actes administratifs. Avant cet

République Démocratique du Congo est confrontée à des crises politiques récurrentes dont l’une des causes fondamentales est la contestation de la légitimité des Institutions et de leurs animateurs. Cette contestation a pris un relief particulier avec les guerres qui ont déchiré le pays de 1996 à 2003. En vue de mettre fin à cette crise chronique de légitimité et de donner au pays toutes les chances de se reconstruire, les délégués de la classe politique et de la Société civile, forces vives de la Nation,

cristaux » de Jean Willerval (1980) Tous trois in Bienvenue...; op.cit. p.8 photothèque EPAD, phot. J. Biaugeaud 91 3 . La Grande Arche de Johan Otto 4 Ainsi nommé d’après la statue érigée en hommage à la défense de Paris durant la guerre de 1870-1871, qui orne le rondpoint du même nom. 5 Ieoh Ming Pei, architecte américain von Spreckelsen clôt le débat, mais non la perspective d’origine chinoise, né en 1917. Il sera quelques années plus tard, l’architecte du Grand Louvre

liées à la condition des ouvriers employés auxquels, on a voulu donner des avantages que le droit social, le droit du commerce ont consacrés. La limite la plus essentielle est la fin du capitalisme avec l’intervention de l’Etat née avec la grande guerre mondiale. L’Etat s’est montré même en intervenant pour légiférer l’économie. Le droit commercial a ressenti cette évolution. Réglementation des prix : C’est l’acteur du commerce qui a été réglementé à travers les nationalisations : nationalisation

déterminent les objectifs de l'action économique et sociale de l'Etat. Les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique. Article 35 La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Article 36 L'état de siège est décrété en Conseil des ministres. Sa prorogation au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par le Parlement. Article 37 Les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire. Les textes de forme

réglementer les échanges mondiaux. Créée en 1994 par les accords de Marrakech concluant le cycle d'Uruguay, l'OMC est venue tardivement compléter l'architecture économique du système des Nations Unies mis en place par les Alliés au lendemain de la seconde guerre mondiale. Le projet d'origine était, en 1948, de créer une Organisation Internationale du Commerce (OIC) chargée de contribuer à la coopération économique internationale, au côté des institutions financières de Bretton Woods. La Charte de La Havane

capital est celui qui peut être acquitté sur les revenus du capital et sans entamer le capital lui-même. L’impôt en capital suppose l’atteinte au capital lui-même. Cet impôt ne se rencontre que dans des circonstances exceptionnelles : après des guerres, des séismes. En France, en matière d’ISF, on récence les droits d’enregistrement, les droits de succession et les droits de donation, et puis l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’ISF n’est pas un impôt global et général sur la fortune

étaient déjà précurseurs de cette chute. L’orateur nous rappelle que nous avons vécu dans un monde bipolaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu’à la fin des années 80 et nous sommes rentrés depuis, dans un monde nouveau, un monde en constante mutation. Fin du monopole occidental Les deux grandes tendances lourdes qui ont pris naissance entre la Seconde Guerre mondiale et la fin des années 80 sont la fin du monopole occidental sur la puissance et sur la richesse. Pascal Boniface nous met cependant