Protection Caution

lutte contre les exclusions. La santé, le logement et l'emploi sont garantis par la constitution. I. Les droits connexes Ce ne sont pas des droits donnés forcement si on a le RSA. Il y a des conditions pour en bénéficier. En matière de protection sociale: La CMU: La couverture maladie de base La CMUC: La couverture maladie universelle complémentaire L'allocation logement Assurance accident de travail En matière de garde d'enfant: Le complément de libre choix de garde L'accès prioritaire

vue de la couverture sociale, la situation du président est variable. Les gérants non associés ou associés minoritaires bénéficient de la couverture sociale des salariés mais pas de la protection chômage (applicable dans le cas d’associé minoritaire). Si le gérant est associé majoritaire, il relève de la protection sociale des non salariés c’est-à-dire de la même que l’entreprise individuelle. La cessation des fonctions de gérant Il peut démissionner mais il peut également être révoqué par les associés

ses fonctions de directeur général du FMI. Ses avocats ont formulé une nouvelle demande de libération (lire l'article) sous caution. Le juge s'est retiré pour réfléchir et prendre sa décision. >> Cet article est actualisé régulièrement. Cliquez ici pour en obtenir la dernière version. 21h53 : DSK libéré sous caution. Dominique Strauss-Kahn vient d'être libéré sous caution. Il est soumis à des restrictions importantes comme une assignation à résidence. 21h52 : L'audience reprend. Dominique

une entreprise choisisse la forme d’une société plutôt que celle d’une entreprise individuelle. Cette décision de création est due au fait que l’entrepreneur veut profiter des autres avantages de la société. 2 Les motivations sociales : La protection sociale est la prise en compte de certains risques qui peuvent frapper les individus et dont la réalisation conduit soit à une perte de revenu, soit à un accroissement des dépenses, soit parfois à l’un et à l’autre. L’idée est de verser des prestations

ENTREPRISE Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux 2011 QUELLE PROTECTION SOCIALE CHOISIR ? QUEL STATUT JURIDIQUE ? QUEL STATUT FISCAL ? www.le-rsi.fr NOUVEAU SITE www.le-rsi.fr >> Une rubrique pédagogique 100% création d’entreprise… >> Un site à votre image : des filtres permettant de personnaliser les informations … et toute l’information sur la protection sociale du chef d’entreprise indépendant >> Une version adaptée à tous les terminaux mobiles

l'organisation et des ressources de chaque pays. » Art. 22 de la déclaration universelle des droits de l'Homme (1948) SOMMAIRE I Contextualisation : De l'Assistance sociale à la Sécurité Sociale..........................3 Notion historique de la protection sociale II Aide sociale...........................................................................................................4 Aide sociale facultative Aide sociale légale IIIAction sociale.......................................

Royaume du Maroc Secrétariat d’Etat chargé de l’Eau et de l’Environnement Département de l’Environnement Recueil des lois relatives à la protection de l’environnement Introduction Cet ouvrage comporte l'ensemble des lois et décrets réglementaires ayant trait directement à la protection de l'environnement et au développement durable. Il a été préparé dans le but de montrer l'avancée qualitative importante que connait, dans notre pays, le système juridique relatif à l'environnement

reboisement et/ou la restauration sont reconnus nécessaires, conformément aux dispositions de l’article 21 ci-dessous ; à : • la protection des sols contre les érosions, les glissement, les inondations et les envahissements des cours d’eau ; • la fixation des dunes maritimes et la protection contre les envahissements des sables ou les érosions ; - • la protection des bassins versants, des sources et des plans d’eau ; • la salubrité publique ; • la réalisation des projets d’intérêt économique

différents programmes sociaux engagés ces dernières années, en accordant une attention, particulière à la généralisation de l'enseignement scolaire, au développement de l’offre universitaire ainsi qu’à l’amélioration des services de santé et de la protection sociale. De même, les efforts seront poursuivis pour l’intensification et la diversification de l'offre en logements, à travers l’appui aux projets de logements destinés aux catégories à moyen et à faible revenu et l’accélération de la mise en

Economie - Partie 3 - L’ Etat et la politique économique Chapitre 11 - La protection sociale Vincent Drobinski CPGE 2D1 - ENC Bessières 20 avril 2012 Table des matières 1 Introduction 2 Les déséquilibres de la protection sociale 2.1 Un développement insu¢ samment maîtrisé . . . . . . . 2.1.1 Un enjeu macroéconomique . . . . . . . . . . . . 2.1.2 Les facteurs structurels . . . . . . . . . . . . . . 2.1.3 Les dé…cits chroniques de la Sécurité sociale . . . 2.2 Une contrainte pour l’ économie