Protection civile

Première partie Question 1 Le système de protection sociale de la France a été mis en place après la seconde guerre mondiale. Il repose sur une politique ambitieuse de gestion des risques sociaux. La France a pris modèle sur le système bismarckien. Le principe était de garantir au travailleur des droits financiers en cas de maladie ou d’accident ou au moment de la vieillesse. Le système reposait sur le plein emploi. Question 2 Aujourd’hui le système de protection sociale est menacé. A l’origine le système

titre des articles L. 214-1 à L. 241- 4, L.512 – 1 et L. 512 – 8 du Code de l’Environnement doivent être dotés d’un dispositif de traitement des effluents autres que domestiques, adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection satisfaisante du milieu naturel. Article R. 1331 -2 du Code de la Santé Publique : Il est interdit d’introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées : Directement ou par l’intermédiaire de canalisations d’immeubles, toute matière solide

Protection sociale : Le droit de la sécurité sociale on fait référence à une diversité de prestations. Le chômage ne relève pas du code de la sécurité de sociale. Quand on parle de sécurité sociale on évoque souvent de chiffre et notamment du déficit de la sécurité sociale qui était de 14 milliards en 2004, 17,4 milliards en 2011, qui baisse progressivement. Il y a un grand débat sur la manière de comptabiliser ce déficit. La sécurité sociale c’est pour beaucoup de gens quelque chose que l’on

Vers le renforcement de l’ambiguïté initiale 32 I - La sécurité sociale entre Etat et partenaires sociaux : gestion par des organismes privés et tutelle de l’Etat 32 II - La répartition des compétences pour traiter le contentieux de la protection sociale 48 III - La tentative de conciliation du judiciaire et de l’administratif par les règles procédurales 69 Conclusion générale 88 ANNEXES 95 Annexe 1 - Etat des fonds issus de la Direction de la sécurité sociale et versés au

La protection de l’enfance la loi du 05 mars 2007 La protection de l'enfance est une question de société qui concerne l'ensemble des citoyens et des institutions. La ratification par la France, le 20 novembre 1989, de la Convention internationale des droits de l'enfant, en particulier son article 19, a institué la nécessaire prise en compte, par les institutions et l'ensemble des citoyens, du droit de l'enfant à être protégé de toutes formes de maltraitances. Les parents sont les premiers

La protection sociale Comment est financée la protection sociale ? • Quelles sont les différentes ressources de la protection sociale ? | • Comment sont calculées les cotisations sociales ? | • Pourquoi cotise-t-on à des mutuelles de santé ? | • Qu’est ce que la CSG ? | • Qu’est ce qu’une loi de financement de la Sécurité sociale ? | • Approfondir • Liens  Qu’est ce que la CSG ? mis à jour le 1er.12.2009 [pic] La contribution sociale généralisée (CSG) est

d’assurances sociales sous la 3e République  Années 1930 : début des allocations familiales 3e République :  Protections sociales  Protection de l’enfance Ordonnance de 1945, 2 février : Préambule toujours en vigueur Né le juge pour enfants, primauté à l’éducation Ordonnance 1958 : Le juge pour enfant éduque, puni et protège. On parle de l’enfance en danger. Protection Sociale 540 Milliards D’€uros Technique d’insertion ) Assurance Sociale Aide Sociale (solidarité Nationale)

d’aide familiale, ce qui les rend vulnérables à tout incident. Après 1945, l’Etat prend toute sa place dans l’organisation de la société, le développement économique et des politiques sociales fortes s’inscrivent dans la vie des français. La protection sociale, le développement du droit du travail, en autres permettent de lutter contre les risques sociaux. L’Etat social a subit des transformations. Aujourd’hui les travailleurs sociaux rencontrent des publics qui vivent une précarité qui détruit

questions. Il travaille aussi en lien avec M. Foucault mais est surtout très influencé par E. Goffman dont il traduit et préface son livre intitulé : « Asiles ». Dans les années 80, ses recherches s’orientent vers les interventions sociales, la protection sociale, les transformations des politiques sociales, le travail et l’emploi. Il analyse la société salariale. Ses principaux ouvrages ▪ La discrimination négative. Citoyens ou indigènes ?, Paris, La République des idées/Seuil, 2007

intellectuelle L’origine du « droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est auteur » (§ 2 de l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et § 1:c) de l’article 15 du PIDESC), connu – à tort ? – sous l’appellation de propriété intellectuelle, se trouve sans doute dans la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques50. Il s’agit d encourager