Protection civile

régimes de protection sociale. Le régime de base et ensuite 3 régimes. Le régime de base est lui-même composé de 10 régimes et au troisième niveau chacun de ces 10 régimes se trouve lui même divisé en 5 branches : l'assurance maladie, la protection contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, assurance vieillesse, allocations familiales et recouvrement des cotisations sociales (agence centrale des organismes de sécurité sociale). §1- LES 4 RÉGIMES DE PROTECTION SOCIALE :

l'organisation et des ressources de chaque pays. » Art. 22 de la déclaration universelle des droits de l'Homme (1948) SOMMAIRE I Contextualisation : De l'Assistance sociale à la Sécurité Sociale..........................3 Notion historique de la protection sociale II Aide sociale...........................................................................................................4 Aide sociale facultative Aide sociale légale IIIAction sociale.......................................

certaine cohésion, de la solidarité. L'entraide solidaire s'organise en sociétés. Vont ainsi ce créer des sociétés mutuelles. Ce sont des associations dont le but premier est la protection de leurs membres. Elles tiennent principalement lieu de mutuelles d'assurance à une époque (le XVIIIème) où il n'existe aucune protection sociale. Ces dans ce contexte d'évolution de milieux ouvriers que les sociétés mutuelles vont éclore. Pour cela l'auteur va traiter : Ligne 1 à 27 : La création des

L’Etat Gendarme » Libéralisme politique : Idée que dans une société libérale il y a une quantité de droits et de libertés garanties ( droit de s’exprimer librement, droit de circuler, droit de se réunir, droit de manifester etc. ) = Droits civils. Le premier droit du citoyen étant le droit de vote, => Souveraineté du peuple. Libéralisme économique : vise a une intervention minimale de l’Etat et au libre jeux du marché. Privilégie la lutte contre l’inflation par rapport a la lutte contre

de travail. Au cours du stage, le stagiaire ne peut prétendre a aucune indemnisation de l’entreprise. Article 4: Protection sociale Par ailleurs, le stagiaire, quelle que soit sa nationalité, pris en charge par un régime de sécurité sociale français, à titre personnel ou en tant qu’ayant droit, continue d’en relever. Article 5 : Accident de travail et responsabilité civile En application des dispositions de l’article L.412-8-2 et de l’article D.412-6 du code de la sécurité social, le stagiaire

tous leurs besoins. La demande et donc l’emploi sont alors déprimés. -Objectif sociopolitique : les inégalités de revenus portent atteinte à la dignité des individus, les hommes ont droit à un minimum social. La redistribution va au-delà de la protection sociale puisqu’elle inclut également les divers interventions de l’état pour corriger les inégalités professionnelles, régionales et pour soutenir la demande. La redistribution est l’objet d’un débat ancien et permanent. II) Ces critiques

le cercle de bénéficiaires liés par des liens de réciprocité propres à diminuer les risques de leur métier se confondant avec ceux de leur existence. Dans une société structurée par la crainte de l’audelà, la charité est aussi la recherche d’une protection : le salut de l’âme. Saint Vincent de Paul, recueillant les enfants abandonnés victimes d’une organisation sociale profondément inégalitaire, n’a pas résisté à son indignation d’homme et de religieux face à de telles injustices. Ces exemples, si

célibataire q marié(e) q veuf(ve) q divorcé(e) q séparé(e) q oui q non* q oui q non* q en concubinage (avec ou sans paCS) Mon(a) conjoint(e) ou concubin(e) exerce une activité professionnelle est retraité(e) *Si non et s’il ne bénéficie d’aucune protection sociale, remplissez ”l’attestation de qualité d’ayant droit” au verso. Nombre d’enfant(s) à charge |——| Les membres de votre famille (conjoint(e), enfant(s) à charge) réside(ro)nt-ils en France ? q oui q non situation Pays d’expatriation

Td droit civil Camille Weinling Groupe B10 Le 13 février 2014 Séance 4:Le fait personnel Commentaire d'arrêt : Document 10:Cass civ 3ème, 3 mars 2010 C'est la loi Barnier de renforcement de la protection de l’environnement qui a inscrit le principe de précaution dans le droit interne. Il s'agit du principe selon lequel « l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées

le seul régime obligatoire de sécurité sociale à caractère général en vigueur au Maroc. Ce régime couvre les salariés de l’industrie, du commerce et des professions libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat. Il leur assure une protection contre les risques de suppression de revenus en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse. Il leur sert des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une allocation de décès.