Protection De La Fonction Présidentielle

de conférences à l’Université Paris-Dauphine). PROGRAMME DES SEANCES NOTIONS FONDAMENTALES 1. Qu’est-ce que le droit public ? 2. Qu’est-ce qu’un Etat : les différentes formes d’Etat 3. Régime parlementaire et régime présidentiel  4. Election, modes de scrutin et expression des citoyens SEANCE 1 Qu’est-CE QUE LE DROIT PUBLIC ? Section 1 / Qu’est-ce que le droit ? §1- Un phénomène normatif §2- Un phénomène social – « ubis societas, ibi jus » §3- Un phénomène

constitution.» La séparation des pouvoirs se doit être précise en ses termes ainsi que sa finalité; il s'agit de séparer tant les organes de l'Etat qui sont l'exécutif, législatif et judiciaire que leur fonction. En ce sens, la séparation des pouvoirs consiste en la séparation des organes et celle des fonctions attribuées à chaque organe. Cela signifie que la séparation des pouvoirs détient sa légitimité de la Constitution même qui d'ailleurs organise le fonctionnement de l'Etat. En ce sens, la séparation

INTRODUCTION Le régime Présidentiel peut être perçu comme une transition entre le régime parlementaire et la monarchie absolue. Le régime présidentiel a connu un succès moindre que le Régime parlementaire et il se caractérise par l'indépendance de l'exécutif à l'égard du législatif. Le régime présidentiel apparaît en Amérique à la fin du 18éme siècle (1787) et la 1ére constitution est celle dont Washington fut le 1er acteur chef d'état. Dans le régime présidentiel, le chef de l'état est placé

MOLLET et Pierre PFLIMLIN influencèrent la rédaction des dispositions concernant le rôle du Président de la République et la responsabilité politique du gouvernement. Les ministres d’État, ont par exemple projeté une conception de l’institution présidentielle qui faisait du chef de l’État le véritable responsable de l’exécutif. Il y a de la part des ministres d’État, un réel attachement aux institutions parlementaires qui selon eux, sont de bons instruments de la démocratie. Ils ont donc participé

MOLLET et Pierre PFLIMLIN influencèrent la rédaction des dispositions concernant le rôle du Président de la République et la responsabilité politique du gouvernement. Les ministres d’État, ont par exemple projeté une conception de l’institution présidentielle qui faisait du chef de l’État le véritable responsable de l’exécutif. Il y a de la part des ministres d’État, un réel attachement aux institutions parlementaires qui selon eux, sont de bons instruments de la démocratie. Ils ont donc participé

MOLLET et Pierre PFLIMLIN influencèrent la rédaction des dispositions concernant le rôle du Président de la République et la responsabilité politique du gouvernement. Les ministres d’État, ont par exemple projeté une conception de l’institution présidentielle qui faisait du chef de l’État le véritable responsable de l’exécutif. Il y a de la part des ministres d’État, un réel attachement aux institutions parlementaires qui selon eux, sont de bons instruments de la démocratie. Ils ont donc participé

résident sur le territoire d’un Etat, sont soit des nationaux, qui sont totalement soumis à l’autorité de l’Etat, sans réserve d’obligations internationales de l’Etat=>Traités internationaux en matière de protection des droits de l’homme. Il peut s’agir des étrangers qui peuvent bénéficier d’une protection particulière en vertu de traités diplomatiques. Mais de façon général, les étrangers ne bénéficient pas des mêmes droits que les nationaux. Ils sont généralement privés des droits liés à la citoyenneté=>Droit

politique américain Etats-Unis → république fédérale et présidentielle Repose sur trois principes fondamentaux : la république, la démocratie et le fédéralisme. Défini pat la constitution de 1787 et ses 27 amendements Conditions du droit de vote : → nationalité américaine et avoir plus de 18 ans, et disposer de ses droits civiques Suffrage est universel direct pour les représentants et indirect pour l’élection présidentielle Abstention calculée par rapport à tous les électeurs potentiels

d’assurer la garantie de la Constitution. Le Conseil constitutionnel crée en 1958 par la Constitution de la Vème République marque, donc, une réelle innovation dans la mission de sauvegarde de la Constitution même s’il avait à l’origine, pour seule fonction d’endiguer les dérives du parlementarisme. Composé de neuf membres nommés par des responsables politiques (Président de la République, Président du Sénat et Président de l’Assemblée nationale) pour un mandat non renouvelable de neuf ans, ainsi

L'Union pour un mouvement populaire (UMP) est un parti politique français libéral-conservateur du centre droit et de la droite, héritier de l'Union pour la majorité présidentielle dont il garde les initiales, mouvement qui avait pour ambition au début des années 2000 de rassembler l'ensemble des forces de la droite et du centre et de soutenir la candidature du président Jacques Chirac à sa propre succession en 2002. Regroupant le RPR et Démocratie libérale, rejoint en juin 2002 par deux tiers des