Protection De La Fonction Présidentielle

Président dans le corps même de la Constitution – à l’article 68. Toutefois, celui-ci était mal rédigé. Le professeur Tropper, entre autres, a mis en évidence toute son ambigüité : ambigüité quant à la responsabilité du Président en dehors de ses fonctions, ambigüité quant a la juridiction compétente pour le mettre en examen, l’appeler à témoigner… ambigüité quant au moment où le faire, ambigüité quant au terme de « haute trahison ». Autant d’ambigüités renforcées par les interprétations différentes

La même année, il devient le troisième noir-américain à être élu au Sénat américain, avec 70% des voix, face au sénateur républicain Peter Fitzgerald. Le 10 février 2007, il annonce sa candidature à l'investiture démocrate, en vue de l'élection présidentielle du 4 novembre 2008. Le 29 août, il est élu officiellement candidat démocrate à la Maison blanche. Nobel Peace Prize Award Ceremony • Award Ceremony Video • Award Ceremony Speech Barack H. Obama English Norwegian © THE NOBEL

pour assurer le contrôle de constitutionnalité, notamment sur les lois avant promulgation, veiller à la régularité des référendums et des élections législatives ou présidentielles, jouer un rôle consultatif en cas de recours aux procédures exceptionnelles de l'article 16, constater l'empêchement pour le chef de l'Etat d'exercer ses fonctions, et décider de l'incidence du décès ou de l'empêchement d'un candidat à la présidence de la république sur le processus électoral. La Vème République, fondée par

liés par un lien juridique spécifique, la nationalité. Ainsi réside : -les nationaux sont totalement soumis à l’autorité de l’Etat sous réserve des obligations internationales contractées par l’individu. -les étrangers peuvent bénéficier d’une protection particulière mais à l’évidence les étrangers ne bénéficient pas des mêmes droits que les nationaux et sont notamment privés des droits liés à la citoyenneté. Par exemple le droit de participer à des élections. -à la citoyenneté nationale s’est

A) Exposer des faits Dans la nuit du 15 décembre 2010, les sieurs ABBY ZAMB FRAK et ALI MOHAMED, furent interpellé par le sous-lieutenant de la garde présidentielle, Mr ROGER AMBAMI, à la suite de quoi ils furent sérieusement battus, torturés, subirent des supplices et sévices atroces de la part des militaires de la garde présidentielle sous l’ordre de Mr ROGER AMBAMI. ABBY ZAMB FRANK, fut finalement abandonné dans une tombe, ligoté ; quant à son ami ALI MOHAMED, il fut jeté dans un canal

Une loi constitutionnelle du 3 juin 58 annonce une nouvelle Constitution, elle comporte un article unique et énonce 5 principes que devront respectés les rédacteurs de la Constitution : Le suffrage universel doit être la source du pouvoir (protection contre les régime corporatistes – Mussolini, Franco –) La séparation des pouvoirs La responsabilité du gouvernement devant le parlement Une autorité judiciaire indépendante ( ce principe présenté comme indispensable pour

accrue par la pratique institutionnelle, en effet, une grande majorité des présidents sous la Vème République, ont décidée de renforcer cette irresponsabilité politique, en affirmant que la volonté des citoyens ne pouvait remettre en cause le mandat présidentiel. Ce renforcement a été visible d’une part grâce aux résultats des referendums qui ne remettaient pas en cause le mandat du chef de l’Etat , a l’exemple de la victoire du « non » au referendum de la constitution européenne en 2005. D’autre part

A l’intérieur, on a le droit civil, pénal… Le droit public est relatif aux fonctions des administrations, des institutions politiques. Au sein de ce droit, on a le droit constitutionnel qui est une composante du droit public. C’est le droit qui organise les fonctions des pouvoirs publics (pouvoir exécutif, législatif = parlement) Texte emblématique de la Constitution du 4/10/1958 : constitution qui régit les fonctions de l’ordre public. 1ère PARTIE : LES FONDEMENTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL

numéros au hasard à l’aide d’un logiciel (comme la fonction « aléa » sur Excel)Retrouver ces mille personnes pour les interroger .Cette méthode est très onéreuse et n’est applicable que lorsqu’il existe une liste exhaustive de toute la population mère, ce qui est irréalisable à grande échelle, mais toutefois envisageable sur de petites populations cernées. C’est pour cette raison que les sondages politiques réalisés lors des élections présidentielles se font par la méthode des quotas. En effet, réaliser

Fichier Edition Affichage Signer Fenétre Aide Accueil Outils doc él H2G chili ave... * CHRONOLOGIE Q 1970 4 sept. : Election présidentielle. Salvador Allende Gossens, membre du Parti socialiste go chilien, candidat de la Unidad Popular (Unité populaire, UP), obtient 36,3% des voix, fats du Partido nacional (Parti National, de droite) et du Par iene, PDC, de centre droit). 4 nov. : Allende est investi président et forme un gouvernement connu sous le nom de gouvernement de I'Unité