Protection De La Fonction Présidentielle

campagnes électorales A. La transparence des flux financiers des campagnes B. Les plafonnements C. Le contrôle de la situation patrimoniale des élus D. Les moyens d’information et de communication Section III. LES ELECTIONS § 1. - L’élection présidentielle A. La candidature B. La campagne C. Le contentieux § 2. - Les élections législatives A. La candidature B. La campagne C. L’élection D. Le contentieux § 3. - L’élection au Parlement européen A. Mode de scrutin B. Contrôle des opérations et contentieux

Dictionnaire des termes juridiques de Dalloz, la séparation des pouvoirs est un principe fondamental du libéralisme politique, qui tend à prévenir les abus de pouvoir en déléguant l'exercice de ce pouvoir à plusieurs organismes, chacun chargé d'une fonction différente et capable d'équilibrer Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont séparés et gérés par plusieurs agences. La séparation des pouvoirs peut être stricte ou souple. Ce principe a été formulé par Locke et surtout par Montesquieu

révolution, qui renverse le pouvoir royal et met en place une République basée sur une constitution. Cette constitution a vocation d’une part à établir le fonctionnement de l’état, d’autre part à préserver les libertés essentielles. Dans cette optique de protection des droits, on rédige le 26 aout 1789 la « déclaration de droits de l’homme et du citoyen ». Ce texte énonce la nécessité de séparer les trois pouvoirs dans son article 16 (« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée

séparation des pouvoirs est une théorie fonctionnelle, c'est-à-dire les fonctions de ces 3 pouvoirs. Le pouvoir se sépare en 3 fonctions : * Fonction législative * Fonction exécutive * Fonction judiciaire Ces fonctions doivent être confiées à des titulaires différents. Elles doivent être équilibrées entre elles car la séparation c’est la liberté, l’oppression c’est la tyrannie. Rien interdit que ces 3 fonctions collaborent : M. dit que « les 3 puissances doivent aller de concert »

............................................................... 2 INTRODUCTION ...................................................................................................................... 5 Chapitre 1er: LE SYSTEME DE RESPONSABILITE PRESIDENTIELLE SOUS LA Vème REPUBLIQUE : ENTRE IRRESPONSABILITE POLITIQUE ET QUASI – IRRESPONSABILITE PENALE .............................................................................................. 7 Section 1 : § 1. A) 1Une irresponsabilité fondée en

régime. Il y’a de profonds désaccords, l’immense majorité veut créer une IV ème République avec les mêmes institutions que la III ème République, c’est à dire un Parlement très puissant et un exécutif faible. De Gaulle est contre car cela n’a pas fonctionné la première fois. Le 20 janvier 1946, De Gaulle démissionne, il ne veut plus être Président du Conseil car il estime qu’il ne parvient pas à faire entendre ses idées sur la modification de la République, il craint que la IV ème République n’échoue

soumis à l’autorité de l’Etat sous réserve des obligations internationales contrastées par l’individu, le traité européen des droits de l’Homme ; -les étrangers : n’ont pas les mêmes droits, ils sont privés de citoyenneté. Ils bénéficient d’une protection particulière en vertu des traités diplomatiques ; -citoyenneté européenne ou communautaire depuis l’UE ; en France, à la faveur d’une modification de la Constitution les ressortissant des Etats membres de l’UE qui résident en France peuvent participer

La cessation de fonction du Premier ministre Introduction La nature des relations entre les deux têtes de l’exécutif, le Chef de l’Etat et le Gouvernement, sous la Vème République montre celle du régime politique. Le régime parlementaire conçu par le Constituant de 1958 n’avait au départ qu’une vocation moniste, c’est-à-dire qu’il ne devait instituer qu’une seule relation de confiance : celle entre le Gouvernement et la chambre basse du Parlement. Ainsi, le Général De Gaulle avait indiqué

faisant de la France une république dt l'org est décentralisé ce qui permettra d'élaborer de nouvelle loi ordinaire qui sans cette révision, eussent été censuré par le conseil constitutionnel. Le statut du président de la république: 1)l'élection présidentielle * le collège électoral qui a fait place vite au SUD. De gaulle provoque cette révision constitutionnelle afin de pérenniser la pratique présidentialiste du régime.le président sera le délégataire et le dépositaire de la souveraineté nationale

gouvernement représentatif, il fut longtemps associé à celle de démocratie directe, notamment en référence à la démocratie athénienne : les citoyens réunis en assemblée y décidaient des lois, les magistrats aux fonctions administratives et exécutives étaient tirés au sort, et les magistrats dont la fonction nécessitait une expertise étaient élus et révocables par les citoyens. Différents exemples de démocraties directes jalonnent l'histoire, généralement dans le cadre d'un exercice local du pouvoir. C'est