Protection De La Fonction Présidentielle

création du FORUM des Républicains Sociaux (FRS): En vue de la campagne de Christine BOUTIN à l’élection présidentielle, il est créé un parti politique pour faciliter la collecte des dons auprès des personnes. Ce parti n’est à ce stade qu’un élément constitutif de l’organisation de la campagne, nécessaire à son bon déroulement et à son financement. 21 avril 2002, premier tour des présidentielles : Christine BOUTIN obtient 1,2% des voix exprimées (336 426 voix). 22 avril 2002,rencontre avec Jacques

de parti. Mais il ne peut pas rester non plus indifférent au sort de la. Il est à la fois arbitre et responsable. Sa circonscription, c’est la France. Son rôle, c’est la défense des intérêts supérieurs de la nation ». Le président a aussi comme fonction de nommer les ministres et ses plus proches collaborateurs.. Ce fut le cas récemment, à la suite de la Nomination de Monsieur Claude Gueant comme ministre de l’Intérieur, le président de la République a décide de nommer M. Xavier Musca secrétaire

effets à venir de sa politique sur le nouveau monde. En effet les habitants des différents États, las des pressions fiscales importantes que leur faisait subir la Couronne, avaient décidé de se réunir en confédération dans le but de s'assurer une protection mutuelle. Mais ce « corps sans tête » devait, tout naturellement diront certains, faire passer ce simple partage de compétences communes en un véritable État fédéral à même d'asseoir sa souveraineté nouvelle. Cela fût consacré par l'entrée en vigueur

tirée de cap à cap le long de la côte. Dans ces eaux intérieures c’est la législation de l’État qui s’applique. Mais cette extension ne paraissant pas suffisante, les Etats ont constitué à partir des lignes de base une zone de souveraineté et de protection appelée mer territoriale, ce qui indique assez bien que l’État entend y exercer les mêmes droits que sur le territoire solide. La largeur de cette mer territoriale est fixée par les Conventions internationales à 12 milles marins (le mille marin

duquel les fonctions législative, exécutive et judiciaire sont réparties entre différents organes qui se contrôlent réciproquement ou se font contrepoids. Le pouvoir législatif correspond à la puissance suprême dans l'état, celle de faire les lois. Le pouvoir exécutif,lui, est l'autorité qui fait exécuter la loi. Enfin, le pouvoir judiciaire assure la sécurité des citoyens en jugeant la transgression de la loi. La théorie de séparation des pouvoirs vise donc à séparer les différentes fonction de l'état

secrétaire général jean-François COPE. C'est le premier parti politique de France en ce qui concerne le nombre d'adhérents, en effet, le 20 novembre 2010 celui-ci a atteint le nombre de 236341 adhérents. Il portait le nom de union pour la majorité présidentielle lors de la candidature du président Jacques CHIRAC en 2002. Le parti est composé du RPR (rassemblement pour la république) et de la démocratie libérale. Il est également rejoint par les deux tiers des députés du UDF(union pour démocratie française)

réquisition en période de guerre ou normal Il faut contraindre les personnes à respecter les décisions de justice pour cela l’Etat dispose de l’usage légitime de la violence. •Disposer d’une autorité effective , c’est-à-dire d’être capable d’assurer les fonctions étatiques en assurant le maintien de la sécurité public. Dès lors qu’il fait défaut c’est l’existence de l’Etat qui est menacé. Il suffit que le gouvernement soit efficace , il n’est pas nécessaire d’être considéré comme légitime par d’autres états

mauvais équilibre des fonctions de l’Etat ..................................................................... 8 L’habillage constitutionnel des régimes autoritaires ....................................................... 8 Le « mimétisme » des constitutions africaines et le présidentialisme ......................... 9 La forme du régime politique est-elle importante ? ....................................................... 10 Régime parlementaire ou régime présidentiel ? ...................

judiciaire. Toutefois, la classification des régimes politiques est de plus en plus remise en cause, mais celle-ci va servir de socle pour les analyses. La définition d’un régime politique se fonde sur le mode de séparation des pouvoirs. Le régime présidentiel : régime dans lequel la séparation des pouvoirs est stricte. Le régime parlementaire : régime dans lequel la séparation des pouvoirs est souple. =le législatif & l’exécutif collaborent entre eux (surtout pour élaborer la loi) +moyens de pression

ardeurs politiques de la première. Cette seconde chambre doit représenter les collectivités territoriales et l'outre-mer. Michèle Debret est chargé de réécrire la constitution. L'influence de De Gaulle est prépondérante. La 5ème république n'est ni présidentielle ni parlementaire. Même si il y un renforcement des pouvoirs de l'exécutif, les principes ont bien été respectés. Le projet est présenté par de Gaulle lui-même le 4 septembre 58 place de la République à Paris puis il est soumis à référendum