Protection De La Fonction Présidentielle

des pouvoirs et l'exemple anglais, les organes ont des pouvoirs qui s'interfèrent. B/ Les régimes présidentiels : exemple et caractéristiques → système de séparation stricte des pouvoirs et l'exemples des E.-U. : chaque pouvoir est spécialisé et indépendant un exécutif fort et un législatif qui légifère. C/ les régimes mixtes ou semi-présidentiels → systèmes parlementaires et présidentiels (attention en partie) et l'exemple de la France. I.COMMENT DISTINGUER LA DEMOCRATIE DES AUTRES REGIMES

nombreuse applications dans les règles de droit (le faux témoignage est interdit, par exemple) Les règles ont d'abord étaient religieuses avant d'être morale, puis de droit. Le droit se nourrit des moeurs social pour créer des règles. Par exemple: la protection de l'environnement est devenue en 2005 une règle constitutionnelle avec la charte de l'environnement. 3) quels sont les grands courants de pensée du Droit? L'école du droit correspond aux grandes doctrines qui ont marquées le droit dans

l’Etat (Platon). Les formes du pouvoir diffèrent évidemment suivant l’un ou l’autre des préceptes. Se pose alors la question de l’origine du pouvoir qui est d’abord venu de Dieu (omnis potestas Deo), puis du peuple (Etat-nation). Pour qu’un Etat fonctionne, il doit permettre l’exercice du pouvoir, mais également veiller à ce que ce dernier soit légitime. Il faut noter que cette légitimité a d’abord été dans les sociétés primitives un rapport de domination : c’est la loi du plus fort ; puis la légitimité

judiciaire) vont permettre de prévenir les abus de pouvoirs en confiant l’exercice du pouvoir à plusieurs organes, et non à un seul. Chacun de ces organes étant chargé d’une fonction différente, ils sont donc mesure de se faire mutuellement contrepoids. La séparation des pouvoirs peut être rigide, dans le cadre du Régime présidentiel, les pouvoirs vont être indépendants et aucune communication ne s’établira entre eux, a contrario, ils pourront collaborer dans le cadre du Régime parlementaire et la séparation

DROIT PUBLIC CHAPITRE 2 : LA SEPARATION DES POUVOIRS L'objet d'une constitution est d'organiser le pouvoir d'un état. Au 18 ieme siècle une des principales fonctions de la constitution c'était de limiter le pouvoir de telle sorte que la liberté soit préservée. Comment limiter le pouvoir? Tout simplement en les fragmentant, séparation des pouvoirs selon Montesquieu meilleure garantie des libertés, mettre fin a l'absolutisme, mettre fin au pouvoir de la monarchie absolue, confondu

chargé chacun d’une fonction différente et en mesure de se faire mutuellement contre poids . Le terme de séparation des pouvoirs est né à une époque bien différente de la notre , ainsi on peut se demander dans quelle mesure la séparation des pouvoirs est- elle un mécanisme actuel ? La séparation des pouvoirs s’ avère être un idéal démocratique qu’il convient d’ essayer d’ atteindre (I) , néanmoins , comme tout idéal , il reste fonctionnel (II) . Moyen de protection contre l’ oppression

théorie des actes de gouvernement, 1917, Sirey. – M. COSNARD, La soumission des États aux tribunaux internes face à la théorie des immunités des États, 1996, Pedone. – G. DAUPHINOT, Des actes de gouvernement, 1898, Imp. Nancéienne. – M. DENDIAS, La fonction gouvernementale et les actes de son exercice. Les actes de gouvernement, 1936, Boccard. – J. DOUCET, Études critiques de la notion d’acte de gouvernement et de son application aux matières internationales, 1910, L. Aubert. – P. DUEZ, Les actes de

gouvernement représentatif, il fut longtemps associé à celle de démocratie directe, notamment en référence à la démocratie athénienne : les citoyens réunis en assemblée y décidaient des lois, les magistrats aux fonctions administratives et exécutives étaient tirée au sort, et les magistrats dont la fonction nécessitait une expertise étaient élus et révocables par les citoyens. Différents exemples de démocraties directes jalonnent l'histoire, généralement dans le cadre d'un exercice local du pouvoir. Ce

mai 1877 Les lois parlementaires s'inscrivent dans la tradition parlementaire et se bornent à renvoyer à la pratique des Chartes. Ces lois, modestes par leurs longueurs, mettent en place un régime parlementaire dualiste susceptible de fonctionner aussi bien dans le cadre d'une République que sous une monarchie modérée. Le dualisme renvoie à la responsabilité des ministres devant les chambres et le roi. Il est le fait du compromis originel, par lequel la forme républicaine du gouvernement

des constituants de 1958, la primauté du Chef de l'Etat a fait de la Cinquième République un régime parlementaire hyper présidentialisé. Elu de et par la nation toute entière, il a très vite et considérablement, élargi en pratique la portée de sa fonction, en soumettant notamment le gouvernement à son autorité (Par exemple, l’article 20 de la constitution de 1958 dispose : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. » Or le Gouvernement se doit de conduire et soutenir les choix