Protection De La Fonction Présidentielle

meilleur pays du monde. Cette mentalité participe pour bcp à la réussite du système constitutionnel. Système fédéral. Régime présidentiel. Le fait que ce soit une fédération peut aider aussi le système. Bipartisme très puissant (républicains et démocrates). Ces différents éléments concourent certainement à la réussite du système. Faut-il ou non instaurer un régime présidentiel en France ? I. Le schéma institutionnel : Première constitution écrite (1787). Les pères constituants ont rédigé cette

conseil constitutionnel. Il en est l’arbitre. Dès 1962 le président de la république est conçu comme étant le président de tous les français. Il est au dessus de tous les partis Po. Il est le garant = il est tourné vers l’extérieur de la fonction présidentielle= indépendance de la nation de l’intégrité du territoire et du respect des accords internationaux. Il est l’élu du suffrage universel direct. En 1958 compromis retenu par De Gaulle, le président était élu par un collège électoral (=80 000 pers)

opinions. - L'Etat, selon les possibilités, garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère, aux handicapés, aux vieux travailleurs et aux personnes âgées, la protection de la santé, la sécurité sociale, un environnement personnel préservé, le repos et les loisirs. - Tout citoyen gabonais séjournant ou résidant à l'étranger bénéficie de la protection et de l'assistance de l'Etat, dans les conditions fixées par les lois nationales ou les accords internationaux. site droitsdelhommr-france.org 1 - Toute

Emission de gaz responsables de la pollution atmosphérique : rejet de NOx en kg/hab LUTTE CONTRE LE RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ET PROTECTION DE L’ATMOSPHERE / QUALITÉ DE L'AIR ET BRUIT Emission de gaz responsables de la pollution atmosphérique : rejet de Nox Valeur année : 55,9 Unité : kg/hectare Echelle de l'enjeu : Année de collecte de la donnée : 1994 mise à jour et correction en 2000. Possibilité de ré-actualisation des données en 2003, mais aucune périodicité prévue. Année de Référence : 2004

impossible de rétablir la monarchie). Aujourd’hui 48h. Chapitre 3 : La protection des constitutions C’est la norme la plus haute. Elle est ainsi protégée par exemple des normes nationales. §1- Les mécanismes de protection de la constitution Une protection politique : Protection confié à un organe politique le président Une protection juridictionnelle : un juge A- Les limites de la protection politique Le principe : C’est de confier à une institution de nature politique

dans l’état? Théorie de la souveraineté. - La Constitution. Manières d’élaborer une constitution. Comment on la révise. Partie 2 : L’aménagement du pouvoir politique (régimes politiques) - Peut on classer les régimes politiques ? ( régime présidentiel, parlementaire) Partie 1: L’encadrement du pouvoir : les règles juridiques. I/ Le cadre territorial du pouvoir : l’état. - Qu’est ce que l’état ? Est-ce une institution politique ; juridique ? • L’état c’est une organisation

théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : la fonction d’édiction des règles générales constitue la fonction législative ; la fonction d’exécution de ces règles relève de la fonction exécutive ; la fonction de règlement des litiges constitue la fonction juridictionnelle. Partant du constat que dans le régime de la monarchie absolue, ces trois fonctions sont le plus souvent confondues et détenues par une seule et même

(l’Assemblée Nationale). Section I – Les régimes constitutionnels antérieurs à la Vème République Il faut distinguer les régimes « purs » des régimes « mixtes » : Les régimes « purs » : Ils sont purement présidentiels ou purement parlementaires. I. Les régimes « purs » A. les régimes présidentiels 1. La Constitution de 1791 Louis XVI convoque les Etats Généraux à Versailles au mois de mai 1789. Ils ne s’étaient pas réunit depuis plus d’un siècle et demi, ils se réunissent au sujet du cahiers de

http://www.rfi.fr/actufr/articles/037/article_20103.asp, (page consultée le 4 mars 2010). 3 Babacar GUÈYE, « La démocratie en Afrique : Succès et résistances », Pouvoirs, 129(2), 2009, p. 6. 4 Alassane Ouattara est le premier ivoirien à occuper cette fonction de novembre1990 à décembre 1993. Ce poste est créé à la suite d‘une révision constitutionnelle en novembre 1990. 5 Tessy D. BAKARY, Côte d’Ivoire : Une succession impossible ? : essai, Paris, L‘Harmattan, 1991. Il s‘agit d‘une « réinstauration

rencontre des volontés suffit à faire naître des obligations entre les parties. Par dérogation à la règle du consensualisme, certaines obligations peuvent naître en dehors de la volonté des parties. La loi peut suppléer à cette absence lorsque la protection des personnes l'exige : • en matière matrimoniale, les époux ont des devoirs l'un envers l'autre auquel ils ne peuvent renoncer ; • en matière de quasi-contrat, les nécessités (quasi-contrat) ou l'injustice (répétition de l'indu) peuvent