Protection De La Fonction Présidentielle

puisque cet Etat a mis en application tous les types de régimes qui existent (régime présidentiels, parlementaire, autocratique, républicain, monarchique, …). 1) La typologie des régimes politiques a) Le mode d’organisation des pouvoirs (lorsqu’on définit un régime) Il y a 2 formes de pouvoirs qui nous intéressent législatif et exécutif. Il y 2 types de séparations des pouvoirs : souple (parlementaire) stricte (présidentiel) Voir « il y a 50 ans dans le Monde » tribune de George Gaudet. b) Les différents

s’attribuer l’exercice de la souveraineté cad ne peut se détacher de la France et prononcer son indépendance. b) la garantie du principe On peut dire que cette garantie est double car elle est à la fois constitutionnelle et légale. 1) la protection constit. Plusieurs articles qui vise à garantir l’indivisibilité de la Rep, l’art 5 qui dispose que le président de la Rep est garant de l’intégrité territoriale, l’art 16 qui prévoit que lorsque l’intégrité du territoire de la Rep est menacée

les intermédiaires entre les citoyens et le gouvernement. Ils élaborent un programme présentant ses propositions qui seront mises en oeuvre dans le projet du gouvernement si le parti remporte les élections. ! Les partis ont également une fonction directive. C’est-à-dire qu’ils ont pour objectif de mettre en oeuvre le programme politique annoncé par la conquête de l’exercice du pouvoir. ! Contrairement aux régimes pluralistes (ensemble de plusieurs partis) qui conçoivent que le pouvoir

principal responsable de ce parti était Jean-Marie Le Pen qui en a pris le contrôle dès 1972 jusqu'en 2011, avant de laisser sa place à sa fille Marine Le Pen à partir de cette même année. ▪ Présentation des principaux responsables du FN et leur fonction aujourd'hui *(dans le même ordre que les portraits) : • Jean-Marie Le Pen : Fondateur et Président d'honneur depuis 2011. • Marine Le Pen : Présidente du Front National depuis

a droit , elle doit avoir la faculté d’examiner de quelles manière les lois qu’elle a faites ont été exécutées » Montesquieu , De l’esprit des lois Inspirés par les écrit de Madison , de Locke et de Montesquieu , les états unis , par soucis de protection des libertés individuelles et au fin d’empêcher une « tyrannie de la majorité » , ont construit un système basé sur deux principes : la représentation et la séparation des pouvoirs. Le premier justifiant l’élection indirecte et le second permettant

[pic] Les prémices de la protection marine sont d’origine occidentale, mais leur généralisation sera le fruit de l’action internationale dans ses relations interétatiques. Dans les périodes antérieures, les engagements en faveur de la protection des milieux naturels procédaient d’initiatives étatiques isolées. Dés la fin du XIX siècle, certains Etats décida à travers la création des premiers Parcs Nationaux d’appliquer une protection intégrale de la faune et de la flore

au XXIème siècle, la présidence des Etats-Unis est au contraire très affirmée. Constatant cette évolution, nous pouvons légitimement nous poser la question suivante : Quelles ont été les causes, mais aussi les formes de l’évolution de la fonction présidentielle aux Etats-Unis au XXème siècle, et dès lors, à quels types de présidences assiste-t-on ? Afin de répondre à ces interrogations, il convient tout d’abord de définir avec précision le cadre chronologique dans lequel s’inscrit notre étude. L’histoire

dispositions de l’article 68 pour les actes accomplis par le Président en dehors de l’exercice de ses fonctions. Ces dispositions ont été interprétées de façon divergente entre 1999 et 2001 par le Conseil constitutionnel puis la Cour de cassation. Dans la rédaction retenue par le projet de loi constitutionnelle, l'article 67 définit la protection dont bénéficie le chef de l'Etat. Cette protection repose sur l'irresponsabilité et l'inviolabilité. Aux termes du dispositif proposé, s'agissant des actes

l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques d'un État. Il se présente alors comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Par ailleurs, l'autre finalité première du droit constitutionnel consistant dans la protection des droits et des libertés citoyens, celui se présente comme l'instrument juridique nécessaire à toute démocratie. |TITRE I

l'organisation et au fonctionnement des institutions politiques d'un État. Il se présente alors comme le fondement ou le support juridique du pouvoir politique. Par ailleurs, l'autre finalité première du droit constitutionnel consistant dans la protection des droits et des libertés citoyens, celui se présente comme l'instrument juridique nécessaire à toute démocratie. TITRE I - Le droit constitutionnel comme support du pouvoir politique - Le pouvoir implique nécessairement une idée d'autorité