Protection De La Fonction Présidentielle

prône une unité de la nation. La constitution de 1848 est de type présidentielle. C’est à cette date qu’a lieu la première élection d’un président de la république. Cette constitution comporte une clause de séparation des pouvoirs. C’est aussi à cette époque que l’esclavage est aboli. La constitution va permettre d’avoir un régime politique qui va tendre au suffrage universel (elle en pose les prémices). L’élection présidentielle amène au pouvoir le prince Louis-Napoléon contre le candidat Lamartine

citoyens se bornaient à des rencontres, des discussions, des meetings... Mais depuis les années 60, la télévision a fait irruption en politique, et les élections présidentielles ont commencé à se médiatiser. En 1974, le premier duel télévisé entre Valérie Giscard-d'Estaing et François Mitterrand a eu lieu pour le second tour des présidentielles. Aujourd'hui la télévision est au cœur de la vie politique. Sondages, débats, journal de 20 heures sont indispensables à l'information du citoyen et enregistrent

Création Sécurité Sociale des salariés = couvre risques maladie, invalidité, vieillesse, décès et accident du travail. (amélioration de la situation des salariés avec système de protection sociale ( Pierre Laroque) : système de retraite par répartition, allocation familiale … Pas de risque chômage encore.) 1946 : Statut de fonction Publique + création de l'École Nationale d'administration (ENA) 1946 : la constitution prévoit des droits sociaux : accès à l'école, droit de grève... 1946 : Les

ne prévoyait pas spécifiquement cette hypothèse. Depuis la naissance la Vème République, de nombreuses révisions sont intervenues dans de multiples domaines, touchant à la nature des institutions mais également à l’intégration européenne et à la protection des droits fondamentaux. Certaines dispositions ont été abrogées tandis que d’autres ont été ajoutées, souvent en réponse à l’évolution de la société française ou sous l’impulsion de considérations géopolitiques, elles-mêmes liées à la construction

et 11 septembre 1981 page 2091) • 25-07-1988 : Loi constitutionnelle n° 75-13 modifiant la Constitution (J.O.R.T. n° 50 du 25 juillet 1988 page 1066) • 08-11-1993 : Loi constitutionnelle n° 93-105 relative aux prochains mandats législatifs et présidentiels (J.O.R.T. n° 86 du 12 novembre 1995 page 2095) • 06-11-1995 : Loi constitutionnelle n° 97-65 modifiant et complétant certains articles de la Constitution. (J.O.R.T n°= 90 du 10 novembre 1995 page 2095.) • 27-10-1997 : Loi constitutionnelle n° 97-65

libertés fondamentales des citoyens. Du fait de l’importance des règles ou de la garantie des libertés qu’elle contient, une protection lui est destinée. Cette protection peut se faire de deux manières : la première portant sur la révision et une deuxième portant sur une procédure de contrôle de conformité à la constitution des normes qui lui sont inférieurs. Cette deuxième protection est communément appelée contrôle de constitutionnalité qui peut se définir comme l’ensemble des moyens juridiques destinés

désuétude, c’est seulement sous la Ve République qu’il va être réhabilité. Le rôle de Jules Grevy est donc symbolique. Cette attitude restrictive de la fonction présidentielle va être suivie par les autres Présidents de la République. Cela va donner naissance à la Constitution Grevy, c’est la façon dont à partir de 1879 on va appliquer la fonction symbolique du Président contrairement aux pouvoirs conférés par la Constitution de la République. Cette attitude de replis ouvre une marge de manoeuvre

l’obstacle à la puissance de l’état dans un système républicain c’est le règne des partis politiques. Pour de Gaulle, ces derniers incarnent des intérêts particuliers et ne peuvent représenter, garantir d’intérêt supérieur de l’état. Si un système fonctionne sur la concurrence entre partis politiques alors l’état sera abandonné à la division et aux querelles perpétuelles, pour de Gaulle le système politique doit être producteur d’unité nationale. La pensée de de Gaulle est orientée autour de quelques

Clémenceau est le dernier président du conseil. Elle se remet au lendemain de la guerre : on a repoussé les élections législatives de 1918 à l'année suivante, qui vont donner la chambre des Députés : coalition droite, centre-droite. Ce système politique fonctionne donc de manière convenable. En plus d'être vainqueur, la France se voit être l'épicentre diplomatique de la sortie de guerre, plus précisément dans la périphérie de Paris, dû aux nombreux pourparlers de paix qui se déroulent alors en France dont

et remplir loyalement et fidèlement les fonctions qui me sont confiées»( Art.104, al.4 de la même Constitution.). En sa qualité de chef de l’exécutif provincial, le Gouverneur dirige la politique de la province en collaboration avec l’équipe gouvernementale qu’il préside. Il nomme les membres du Gouvernement provincial au sein ou en dehors de l’Assemblée provinciale ; mais, celle-ci procède à l’approbation de leur nomination avant d’entrer en fonction( Idem, art.107.). De plus, le Gouverneur