Protection De La Fonction Présidentielle

auxquels celui-ci renvoie (Déclaration de 1789, préambule de 1946). Le second évènement est la réforme de 1974 qui permet à 60 députés ou 60 sénateurs de le saisir. Ces deux évènements vont renforcer son role du juge constitutionnel en matière de protection des droits et libertés.     I - L'organisation du Conseil constitutionnel  Le Conseil constitutionnel comporte deux catégories de membres. Il y d'abord les membres de droit que sont les anciens Président de la République. Puis, il y neuf membre

qu’on ne pense plus rien » 3. Goût pour l’organisation rationnelle du pouvoir *3 grandes « inventions » au 18ème siècle : Régime représentatif : AN, Sénat. Le 1er régime représentatif a été créé en 1265 en Angleterre par la Chambre des Communes Fonction des représentants de la Nation : Parlement où les débats publics sont contradictoires mais qui seront légalisés au 18ème siècle. Organisation des élections disputées : il y a 14 Constitutions en France et au 18ème, il y a eu la généralisation dans

pouvoir législatif (faire les lois). C’est 3 pouvoirs doivent être réalisé par trois organes distincts afin de garantir l’état de droit et d’empêcher la tyrannie. Cette séparation des pouvoirs prend plusieurs forme, elle peut être soit strict (régime présidentiel) , soit souple(régime parlementaire), soit confuse. Le principe de séparation des pouvoirs s’est-il estompé du fait de la mise en place d’un contrôle de constitutionalité des lois ? En principe, on pourrait penser que ce contrôle accorde

dans son ouvrage De l’esprit des lois la séparation des pouvoirs est conçue comme une doctrine de la liberté. Les trois fonctions législative, exécutive et judiciaire doivent être attribuées à des organes différents car la confusion de ces trois dernières au sein d’un même organe risque d’entraîner des abus préjudiciables à la liberté des sujets. Dès lors, en confiant les fonctions à des organes différents on instaure un contrôle de chacun des pouvoirs sur l’autre et de cette manière « Le pouvoir arrête

.................................................................................................................... Décret exécutif n° 10-03 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 fixant les conditions d'accès, d'utilisation et de protection des établissements d'éducation et d'enseignement................................................................................................... Décret exécutif n° 10-04 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 fixant les modalités

s’opère entre le pouvoir constituant et le pouvoir législatif. Reconnaissance de la supériorité de la constitution sur la loi, et l’aspect durable d’une constitution. La constitution rigide évite un décision hâtive d’un gouvernent, et protéger la protection de liberté des citoyens. 3. Quelles sont les caractéristiques principales des régimes parlementaires et présidentialistes? Régime de collaboration équilibrée des pouvoirs, le gouvernement et le Parlement ont des domaines d’actions communs

En 1936, Léon Blum est le premier à faire entrer des femmes dans son gouvernement du Front populaire : donnez les noms et fonctions de ces femmes. Sites utilisés :- Cécile Brunschvicg (Sous-secrétaires d'État à l'Éducation nationale) - Irène Joliot-Curie (chargée de la Recherche scientifique) - Suzanne Lacore (chargée de la Protection de l'Enfance) (Source trouver sur wikipédia) 2. A quelle date (jour, mois et année) les femmes ont-elles obtenu le droit

"féminins"(agents d'entretien, enseignantes, infirmières...). - Les femmes occupent plus que les hommes des emplois non-qualifiés ainsi que temporaires. - A statut égal, les femmes sont moins payées que les hommes. - Les femmes occupent moins de fonctions de direction que les hommes. B. L’histoire du travail des femmes Au XIXème siècle, il existe de nombreuses formes d’activités laborieuses pour les femmes. A cette époque, elles pouvaient envisager plusieurs types d’activités : des activités

de la République. §1 : Le mandat du président de la république. A. L'élection du président de la République. 1. La préparation de l'élection présidentielle. a. Les candidatures. b. La campagne électorale. 2. La pratique de l'élection présidentielle. a. Le mode de scrutin. b. Les derniers résultats. B. La fin des fonctions. 1. La durée des fonctions. 2. L'intérim. a. Les cas ouvrant l'intérim. b. Le régime de l'intérim. §2 : La responsabilité du président de la République. A. L'approche

régime : régime parlementaire : collaboration et séparation souple des pouvoirs régime présidentiel : séparation stricte des pouvoirs régime autoritaire : absence de séparation des pouvoirs => Conception idéologique particulière : la SP est perçue comme une arme contre le pouvoir omnipotent, comme le monarchie absolue du siècle des Lumières. Kant, Vers la paix perpétuelle, divise les formes de l'Etat en fonction des personnes qui détiennent le pouvoir suprême, et suivant la manière dont le chef gouverne