Protection de l'enfance en France

ZAZIE, UNE ENFANT MODERNE ? Aurélie Maurin ERES | La lettre de l'enfance et de l'adolescence 2007/1 - n° 67 pages 87 à 92 ISSN 1146-061X Article disponible en ligne à l'adresse: -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------http://www.cairn.info/revue-lettre-de-l-enfance-et-de-l-adolescence-2007-1-page-87.htm --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

L’adoption Lorsqu’un enfant nait en France et qu’il se fait adopter, on parlera alors d’adoption nationale ; tant qu’un enfant étranger qui nait dans son pays est déclaré français le jour de sa naissance et part en France avec ses parents adoptifs, on parle donc d’une adoption internationale. Il y a deux procédures d’adoption : •L’adoption plénière : elle consiste à rompre tous liens entre l’enfant et sa famille biologique. •L’adoption simple : elle permet à l’enfant de garder un lien

Administratif: de la presse controlé obligatoirement auprès du procureur de la republique - La définition de diverses infractions (diffamation, provocation aux crimes et délits...) -visant à instituer un équilibre entre la liberté d’expression et la protection des personnes- susceptibles d’être caractérisées quelque soit le support et le moyen de l’expression (écrit, parole ou image sur la voie publique, la presse, la télévision...), la seule condition exigée tenant à la publicité portant l’infraction

s’intègre aux politiques publiques de santé : dans l’Ain modèle d’organisation horizontal : La Direction Générale Adjointe pour la Solidarité 1 1 Rappel évolution cadre historique Après guerre: Ordonnance du 2-11-1945: mesures de prévention et protection en faveur des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans/créations de consultations gratuites pré et post natales; Réforme administrative de l’Etat en 1964: déconcentration des services publics (création des DDASS) , regroupement de la PMI

FRANCE L'article 122-8 du code pénal pose le principe de l'irresponsabilité pénale absolue du mineur de moins de treize ans. Les jeunes âgés de treize à dix-huit ans sont présumés irresponsables, mais peuvent toutefois faire l'objet d'une condamnation pénale " lorsque les circonstances et la personnalité du délinquant " le justifient. Les mesures applicables aux mineurs sont contenues dans l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. | 1) L'âge de la responsabilité

Ethique de l’adoption L’adoption est une mesure sociale et légale de protection de l’enfant ; c’est également un arrangement entre personnes, dans l’intérêt supérieur de l’enfant et le respect de ses droits fondamentaux. « L’adoption doit être une rencontre entre l’enfant dans son besoin et les parents dans leur désir. » C’est un droit pour l’enfant qui en a besoin, mais non pour les familles en désir d’enfant. 1) Les principes généraux et les droits de l’enfant 1.1- L’intérêt supérieur de

Le métier de juge des enfants en France. Le juge des enfants est un magistrat spécialisé dans les problèmes de l’enfance. IL exerce dans le ressort d’un tribunal de grande instance ou dans un tribunal correctionnel. Il est désigné pour 3 ans renouvelables, en fonction de ses aptitudes, et de l’intérêt qu’il porte à l’enfance. Le métier de juge des enfants comporte deux volets principaux : -la protection des mineurs en danger (maltraitance, inceste, prostitution … ) -la répression des actes

BIBLIOGRAPHIE: A.F.I.R.E.M., L'Enfance maltraitée, ouvr. coll., Karthala, Paris, 1991 F. Dolto, B. This & D. Rapoport, Enfants en souffrance, Stock, 1981 M. Manciaux et al., Enfances en danger, ibid., 1997 P. Straus, L'Enfant maltraité, Fleurus, 1982 P. Straus, M. Manciaux, G. Deschamps et al., Les Jeunes Enfants victimes de mauvais traitements, C.T.N.E.R.H.I., Paris, 1978 http://www.droitsenfant.com/maltraitance.htm http://tecfa.unige.ch/perso/staf/lattion/Papiers/Placement.pdf http://www

Service de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) Madame XX Chargée de mission NOTE DE SYNTHESE relative à la mise en œuvre de séjours de rupture A l’attention de la Direction de Dans les années 70-80 les séjours de rupture ont vu le jour comme étant la solution de dernière chance pour les jeunes dits incasables, inclassables …Depuis, le secteur associatif occupe la première place pour l’organisation de ces séjours. En 2004, 38 associations proposaient des séjours de rupture

1945 qui a été modifié plus de 30 fois .La justice des mineurs a deux domaines principaux d'intervention : l'enfance délinquante et l'enfance en danger. En france il existe un peu plus de 150 tribunaux pour enfants aux seins des tribunaux de grande instance Les juridictions pour mineurs peuvent d’ailleurs prononcer des mesures particulières pour les mineurs délinquants : des mesures de protection, surveillance et d’éducation pour tous les mineurs de 10 à 18 ans . des sanctions éducatives, notamment