Protection Des Biens Corporels Et Incorporels

objectif, définition, caractère, divers droits Droits patrimoniaux : droit subjectif, définition, caractère, droits personnels ou de créances, les obligations, droits réels principaux et accessoires, droits intellectuels Droit des biens : biens corporels et incorporels, biens meubles et immeubles, intérêt distinction Droit de propriété : article 544 Code civil, usus, fructus, abusus, caractère, limites dans l’intérêt général et du voisinage IV. Le contrat et la liberté contractuelle Contrat :

d’immobilisations (1) 9 CLASSE 16441 Opérations afférentes à l’emprunt 16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie 165 Dépôts et cautionnements reçus 1 Comptes d’immobilisations 2 CLASSE 20 > Immobilisations incorporelles 202 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre 203 Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 2031 Frais d’études 2032 Frais de recherche et de développement 2033 Frais d’insertion

de comptabilité intermédiaire © F. DERBEL / Y.TEKARI– 2010 / 11 2 La troisième partie, sera réservée à l’examen d’opérations courantes et spécifiques définies dans le programme officiel à savoir : - Les immobilisations corporelles - Les d immobilisations incorporelles - Les charges reportées - Les stocks - Les placements - Les revenus - Les charges d’emprunt ISG Tunis – 3ème A LFG / P : Comptabilité Cours de comptabilité intermédiaire © F. DERBEL / Y.TEKARI– 2010 / 11 3 Plan sommaire

position prise par l'autorité. TITRE 1 : LES ACTES DE COMMERCE Chapitre 1 : La classification des actes de commerce Article L110-1 La loi répute acte de commerce : 1° Tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre ; 2° Tout achat de biens immeubles aux fins de les revendre, à moins que l'acquéreur n'ait agi en vue d'édifier un ou plusieurs bâtiments et de les vendre en bloc ou par locaux ; 3° Toutes opérations d'intermédiaire

clair dans le sens de l’expression « droit des biens »: - Le mot « bien » au sens large, vise tous les éléments qui peuvent s’intégrer dans le patrimoine, c’est-à-dire tous les éléments de nature patrimoniale. Du point de vue du classement des droits (les droits réels s’intéressant aux choses, les droits personnels relevant de la volonté des personnes, et les droits intellectuels concernant les transpositions des droits réels appliqués à des biens de l‘esprit), la patrimonialité se retrouve dans

DEFINITION DES ACTIFS, DES PASSIFS, DES PRODUITS ET DES CHARGES CHAPITRE I ACTIFS ET PASSIFS Section 1 Actifs 211-1. - Définition d'un acitf 211-2. - Définition de l'avantage économique futur 211-3. - Caractère idetifiable d'une immobilisation incorporelle Section 2 Passifs 212-1. - Définition d'un passif 212-2. - Définition d'une dette 212-3. - Définition d'une provision pour risques et charges 212-4. - Définition d'un passif éventuel CHAPITRE II CHARGES ET PRODUITS Section 1 Charges 221-1

chose. Le droit civil reste le droit commun c’est-à-dire qu’il est applicable à tous tant qu’il n’existe pas une règle spéciale. Dans le droit civil, on trouve le droit des personnes, le droit de la famille, le droit des obligations, le droit des biens et le droit des sûretés. Section 3 Les classification du droit Trois catégories de classification existent : A. Les personnes physiques Ce sont tous les êtres vivants. 1) La naissance La personnalité juridique s’acquiert à la naissance

production Section 1 : Les facteurs de production Combinaison de facteurs de production (inputs /intrants) : biens et services (outputs/extrants). 3 facteurs de production : le capital, la force de travail et la nature. La combinaison de ces trois facteurs crée la production. 1. Le capital a. Une définition complexe et controversée Au sens technique : ensemble des biens de production (≠ biens de consommation). Capital circulant (bien de consommation intermédiaire) & le capital fixe (capital qui

le marché L’internationalisation des marchés La demande de biens et services par les ménages : la consommation La consommation marchande et non marchande L’évolution de la consommation des ménages Le lien consommation-revenu 5-2 Le cadre juridique des échanges Les libertés économiques et le droit de propriété Les éléments constitutifs La protection et les limites La propriété corporelle et incorporelle. Les effets du principe de la liberté du commerce et de l’industrie

autre chose que ce qui lui ai du. * La confusion : être à la fois débiteur et créditeur d’une même obligation. Les sanctions de l’inexécution du contrat. A. L’exécution forcée. * Obligation de donner : Exécution en nature : saisie de biens ou de salaires * Obligation de faire ou de ne pas faire : le débiteur doit des D&I, exceptionnellement on peut prévoir une exécution par un tiers auprès du débiteur la destruction au frais du débateur. On peut être expulsé ou obtenir une astreinte