Protection Des Biens Corporels Et Incorporels

Mémoire de fin d’études sous le thème : Audit des immobilisations corporelles dans le contexte marocain et retraitements selon les normes US GAAP et les normes IAS/IFRS Janvier - Mars 2008 Réalisé par : Mr. BENGHAZALA Mostafa 4ème année G1 FC1 Option « Finance et Comptabilité » Encadré par : Mr. BIADE Abdelmounim Enseignant à l’ISCAE BENGHAZALA Mostafa E E U N I V E R S I T A1 R E : 2 0 0 7 / 2 0 0 8 Mémoire de fin d’études ANN I Pages Remerciements………………………..…………………………………………….…………

financement initial et les bilans prévisionnels. Le montant des dotations aux amortissements est égal à la différence totale entre l’année de start-up et la première année d’activité relatives à l’immobilisation incorporelles (frais d’établissement) et l’immobilisation corporelles (installation, agencement, matériels, matériels de bureau et informatique, stock initial) (7) Résultat Net L’impôt est toujours fixé à 33% par l’Etat sur les bénéfices. A partir de la 2ème année on observe

morale. Ce premier obstacle étant surmonté, l’une des difficultés relatives à l’application de la technique du transfert de propriété aux valeurs mobilières réside dans la diversité des branches du droit concernées par une telle opération : droit des biens, droit des sociétés, droit financier, la pluralité des matières susceptibles de régir le transfert de propriété des valeurs mobilières en révèle les richesses, mais aussi la complexité. Elle soulève en outre la question de l’influence respective des

commerce ne définit pas l’acte de commerce mais procède par énumération. On y trouve plusieurs types d’opérations : Les opérations commerciales proprement dites : ce sont des achats de biens en vue de revente Les opérations industrielles : ce sont les entreprises de manufactures, ce sont des opérations de revente de biens meubles après les avoir travaillés et mis en œuvre Les opérations financières : on y trouve les opérations de banque et de change Les opérations d’intermédiaires (également commercial) :

| | |Les biens sont classés sous la | | | |forme de biens corporels ou | | | |incorporels. |

TGI pour solliciter l’exécution forcer de la sentence, cette saisine est la requête en exequatur que permet a la sentence d’être revêtu dans l’état de celui qui est condamnée de la force exécutoire permettant ensuite si besoin est de lui saisir ces biens et d’entamer a son …. PREMIERE PARTIE …. C’est lui qui va nous aider a déterminer la compétence des tribunaux , c’est lui qui va distinguer un acte civil d’un acte commercial , c’est lui aussi qui va permettre de qualifier une personnes comme

d’utilisation , de la valeur des biens grâce a un plan d’amortissement , les provisions résultent de causes dont les effets ne sont pas jugés irréversibles . Les pertes de valeurs jugées irréversibles sont constatées en charges définitives et non en provision. Les provision pour dépréciation d’actif sont présentées en diminution de la valeur brute des actifs dépréciés. SECTION 2  : LES PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES ACTIFS NON COURANTS LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES DEFINITION DES IMMOBILISATIONS

(capacité de jouissance) et à les exercer elles-mêmes (capacité d’exercice). Le patrimoine est l'ensemble des droits et des obligations appartenant a une personne et ayant une valeur pécuniaire (appréciable en argent). Il est composé d’un actif (biens et créances = droits patrimoniaux) et d’un passif (dettes et obligations). Tous les éléments d’actifs répondant à ceux du passif, on parle d’universalité. Le patrimoine est l’émanation de la personnalité juridique d’où ses principes - d’unicité

Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 218 - Autres immobilisations corporelles 2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers 2182 - Matériel de transport 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 2184 - Mobilier 2185 - Cheptel 2186 - Emballages récupérables 22 - IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 231 - Immobilisations corporelles en cours 2312 - Terrains -5- 166 - Participation des salariés aux résultats 1661 - Comptes

comprenant obligatoirement une clientèle. Composition du fonds de commerce : a) Les éléments incorporels : - clientèle - signes distinctifs (enseigne et nom commercial) - droit au bail - autorisations, licences - créances et contrats (en principe ne se transmettent pas, sauf contrat de travail, bail, clause de non rétablissement) b) Les éléments corporels : - matériel - marchandises Régime juridique fixé par : - loi du 17