Protection Des Biens Corporels Et Incorporels

c’est la titularité du droit subjectif. Ceux qui n’ont pas la qualité de personne ne peuvent pas avoir de droit subjectif : créance, crédits, successions… Tous les êtres humains sont des personnes. Personne morale= groupement de personnes ou de biens ayant la personnalité juridique, et étant par conséquent, titulaire de droits et d’obligations. Mais ça n’a pas toujours été le cas, comme les esclaves qui étaient traités comme des objets. Avant 1848 en France, certains êtres humains étaient

Ensemble de biens, de droits, de dettes et d’obligations qui appartiennent à une personne. Universalité juridique : c’est un tout, une enveloppe = l’actif sert au paiement de l’ensemble du passif. Selon la loi, toute personne physique ou morale est titulaire d’un patrimoine et d’un seul. Le créancier a un droit de gage (saisir et vendre des biens pour se faire rembourser sa dette) général sur le patrimoine de son débiteur. 2. Composition : Divisé en 2 (actif/passif) Actif : les biens dont titulaire

planification de la mission d’audit : 18 b- Evaluation du contrôle interne : 20 c- Contrôle des comptes : 27 d- Examen des comptes annuels : 29 e- Rédaction du rapport exprimant une opinion : 43 Deuxième Partie : Traitement des immobilisations corporelles selon le Code Générale de Normalisation Comptable (CGNC) et les normes IFRS. CHAPITRE I : Présentation du Code Générale de Normalisation Comptable : 46 Section 1 : Cadre comptable des immobilisations : 46 I- Définition et classification des immobilisations

#Droit civil La personne peut se définir par son être et par son avoir (= ce qu'elle a). En droit cette distinction se traduit par la distinction entre droit des biens et droit des personnes. Cette distinction est issue du droit romain. Tout est chose ou personne selon Philippe Malory cette distinction constitue le fondement principal de notre civilisation puisque cette distinction a permis de libérer l'homme de l'esclavage. PARTIE 1: LE DROIT DES PERSONNES TITRE 1: LES PERSONNES PHYSIQUES

mission d’audit : 18 b- Evaluation du contrôle interne : 20 c- Contrôle des comptes : 27 d- Examen des comptes annuels : 29 e- Rédaction du rapport exprimant une opinion : 43 Deuxième Partie : Traitement des immobilisations corporelles selon le Code Générale de Normalisation Comptable (CGNC) et les normes IFRS. CHAPITRE I : Présentation du Code Générale de Normalisation Comptable : 46 Section 1 : Cadre comptable des immobilisations : 46 I- Définition et classification des immobilisations :

d’entrée Dans le cas exceptionnel d’une forte perte de change résultant d’une grave dépréciation de la monnaie nationale affectant des dettes relatives à l’acquisition récente des biens facturés en monnaie étrangère et encore en possession de l’entreprise, celle-ci peut réajuster en hausse la valeur d’entrée de ces biens de tout ou partie de la perte latente dans la limite de la valeur actuelle du bien à la date du bilan. 2. Provisions calculées sur éléments définitifs Dans le cas où le règlement

contrôle des opérations financières, la gestion des deniers, valeurs et biens appartenant ou confiés à l’Etat et à ses établissements publics à caractère administratif. Les collectivités locales et leurs établissements, ainsi que les organismes de sécurité sociale le cas échéant, sont régis par des textes particuliers qui s’inspirent des principes définis dans la présente Directive. Article 2 Les biens immobiliers, les biens mobiliers, les valeurs, titres et matières qui constituent le patrimoine

les personnes reconnues par le droit ? Il s’agit des personnes physiques , au delà, le droit va reconnaître la personnalité a des entités abstraites. - comment identifié les personnes ? Le sexe est l’un des critères - quelle protection accordé aux personnes ? La protection ne sera pas identiques aux personnes physiques aux personnes morales. Titre 1 : La détermination des personnes = dotées de la personnalité juridique ( = aptitude à être soumis a des règles de droit et soumis a des obligations

carrières, les tourbières, marais salants, … On trouve une seule exception ; les activités minières (pétrole, houille, …), donné par une loi. On parle également de l’objet de l’achat en ce qui concerne les biens meubles, il peut s’agir de meubles corporels mais aussi des meubles incorporels, de valeurs mobilières, … S’agissant des immeubles, on a un principe qui dit que relève du droit commercial, l’achat du bien immeuble relevant de l’Etat. Aussi, un promoteur immobilier, qui achète dans le but

ISCAE Ernst & Young Année universitaire : 2004-2005 La Qualité par principe Mémoire de fin d’études sous le thème : « L’audit financier des immobilisations corporelles : normes marocaines et IFRS ». Préparé par : Encadrés par : Inesse HAROUFI Mehdi MANSOURY M. Mehdi EL ATTAR 1 ISCAE Ernst & Young ISCAE : Année Universitaire 2004-2005 Mémoire de fin d’études Thème : L’audit financier des immobilisations Entreprise Accueillante : ERNST & YOUNG Réalisé par : Inesse HAROUFI Mehdi MANSOURY