Protection Des Consommateurs En Droit Bancaire

Remerciements …………………………………………………………...3 Introduction …………………………………………………...……….4-8 Première partie : Les facteurs influençant le comportement du consommateur bancaire………………………………………………8-26 1.1) Les variables individuelles du consommateur bancaire………………...8-17 1.1.1) Les variables traditionnellement utilisées par le marketing bancaire : les caractéristiques sociodémographiques……………………………….…..8-11 a. L’âge……………………………………………………………………………………………..9 b. Le temps de travail et le temps disponible…………………………………………………

électronique de la société Manon présente des mentions non conformes au droit national et communautaire. Dans l’annexe 1, des montions ont été surlignés. Parmi ces mentions, seule la mention surlignée dans l’article 1 est conforme au droit national est droit communautaire. Par ailleurs, toutes les autres mentions présentes des propos non conformes. Ces mentions sont les suivantes : - Article 3 : « la société Manon se réserve le droit de modifier les tarifs de son catalogue Cyber-Menager, à tout moment

commerciales……………………………………………...9 IV. Les attentes des consommateurs……………………………11 V. La création de la valeur pour les consommateurs…………..13 1. la valeur perçue par le client……………………………..13 2. la proposition de valeur et sa livraison aux clients………14 3. les enjeux de la politique relationnelle…………………..15 4. actions et mesures et réductions des coûts………………16 VI. Droit et protection des consommateurs au Maroc………….17 Annexes…………………………………………………20

Historique 2 - Les aspects du piratage 3 - Les notions du piratage 4 - Conséquences et effets 5 - Lutter contre - L’implication de la justice - Compagnes de lutter contre le piratage au Maroc 6– Protection contre le piratage Conclusion : Introduction : Aujourd’hui le piratage prendre une grande part de l opinion publique et touche proportionnellement d’une façon claire notre vie quotidienne c’est un sujet qui commence a propager rapidement

extracontractuelles découlant du droit commun des contrats. Cependant, il s’est vu imposer un certain nombre d’autres devoirs plus spécifiques parmi lesquels figurent le devoir de s’informer et le devoir de non- ingérence. Ces devoirs sont à l’origine une création de la jurisprudence. Avec l’évolution de l’activité bancaire, de sa complexité et des attentes des clients, le banquier se voit aujourd’hui imposer un certain nombre d’obligations qui visent à la fois la protection du consommateur et l’encadrement de

prochains jours à une notification publique d’actions, à travers des communications ou des annonces publiées dans la presse, pour que toutes les victimes soient informées de leurs droits et des démarches à suivre sur le plan judiciaire. Par ailleurs, les administrations de la consommation et les associations de consommateurs sont en train d’établir des procédures de recueil de données, d’assistance et de défense des victimes. Dans tous les cas, le Ministère rendra publique et divulguera toute l’information

CHAPITRE 3: L’UE 2) UN MARCHE UNIQUE : LE GRAND MARCHE EUROPEEN 21) LE PRINCIPE DE LIBRE CIRCULATION Le grand marché européen repose sur la mise en œuvre de 4 libertés fondamentales : - la liberté de circulation des marchandises ; les droits de douane et les contingents ont été supprimés entre les pays membres, un tarif douanier extérieur commun s’applique aux importations en provenance des pays tiers ; - la liberté de prestation de services, - la liberté de circulation des personnes,

montré qu’il était insoutenable. S’il est vrai que les marchés financiers se sont stabilisés, c’est en grande partie grâce aux gigantesques programmes de sauvetage que les gouvernements ont mis en place depuis l’automne dernier. Les pertes du système bancaire ont en réalité été nationalisées, c’est-à-dire « socialisées », tandis que les hauts dirigeants et actionnaires des banques continuent à engranger à fond les bénéfices du casino mondial, sans aucune participation aux coûts de la catastrophe économique

La première chambre civile de la Cour de cassation, dans son arrêt du 30 septembre 2008, réaffirme le droit de protection dont bénéficie toute personne physique en matière de consommation, du fait de son caractère novice, et ce par opposition au vendeur, en particulier le vendeur professionnel. Le 1er décembre 1998, un chef d’agence bancaire conclut, avec un acquéreur particulier, la vente d’un véhicule d’occasion préalablement équipé d’un système de carburation GPL. A la suite de la survenance

financières, ils agissent comme des intermédiaires entre les emprunteurs et les prêteurs et offrent une forme unique de la transformation d'actifs. Ce rôle est défini en France par le Code Monétaire et Financier sous l’appellation d’intermédiation bancaire. Elle consiste à garantir aux déposants la sécurité du dépôt et sa restitution, et à l’emprunteur qui bénéficie momentanément du dépôt précédent, la mise à disposition du prêt jusqu’aux échéances convenues; autrement dit à l’un et à l’autre la banque