Protection Des Consommateurs En Droit Bancaire

Chap. 2, Qu’est-ce que le droit pour l’entreprise 1- Libertés économiques au niveau communautaire : Libertés Circulation des marchandises Circulation des personnes Circulation des capitaux D’établissement Prestation de services Définitions C’est la possibilité d’acheter ou de vendre un produit dans n’importe quel Etat membre de l’UE sans paiement de droits de douanes ou de taxes. C’est la possibilité pour les citoyens européens de travailler ou de s’installer dans le pays européen

BANQUE ? QUESTION 8 : QUEL EST LE PRINCIPAL DISPOSITIF MIS EN ŒUVRE AFIN DE MAITRISER LES RISQUES DE NON CONFORMITE ? En France, le principe du respect de la conformité a été inscrit, dès 1997, dans le règlement n° 97-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière relatif au contrôle interne. Les évolutions du cadre d’activité des banques appellent une réflexion, dans le contexte de celle conduite au niveau international, sur le contenu précis et les grands principes de mise en œuvre de la conformité

banques A- caractéristiques du produit bancaire B- nouveaux produits bancaires: cas des produits alternatifs INTRODUCTION L’univers bancaire est en perpétuel mouvement. Les offres, promotions, communications sont mensuelles et les clients ont le choix parmi de très larges gammes de produit. Très réactif, ils se trouvent confronté à de grandes décisions face a une banalisation des produits bancaires. Afin d'optimiser ses ventes, Les banques

fonction des fluctuations de l'O et de la D. Pour les néoclassiques, la valeur dépend de l'utilité que les consommateurs confèrent au bien et de sa rareté sur le marché. Le prix se confond avec la valeur. Ce n'est plus le producteur mais le consommateur qui définit la valeur. L'utilité est la satisfaction que l'on ressent à posséder un B (subjectif, la valeur diffère d'un consommateur à l'autre et peut varier dans le temps avec le phénomène de satiété, de rareté). Ces 2 conceptions sont tirées

l y a deux lois Chatel, celle de janvier 2005 "tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur", et la loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ou loi Chatel 2, promulguée début 2008. La seconde règlemente les liens contractuels entre les professionnels prestataires de services et leurs clients, entre autres dans le domaine de la téléphonie. De plus elle amende dans le secteur de la distribution la notion de seuil de revente à perte et les délais

 Plan : Introduction Partie I : les stratégies marketing I. Le comportement du consommateur bancaire II. la fidélisation III. La segmentation IV. L’analyse de la concurrence et le positionnement Partie II : les politiques marketing I. La politique de produit II. La politique du prix III. La politique de distribution IV. Le marchandising V. La politique de communication Conclusion Bibliographie Avant propos Le service « Un service est une activité ou série d’activités

Elève : Layme Cruz de Souza Classe : TPGAA INTRODUCTION Articles contrefaits : un fléau en pleine évolution. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité. UN FLEAU MONDIAL Le trafic de contrefaçon est devenu une véritable

Q7/ Expliquez en quoi on peut parler d’harmonisation du droit à la consommation en Europe. Les textes protecteurs du consommateur ont émergé en droit français en 1970, la 1ere grande loi qui a fait entrer la banque dans ce domaine est la loi du 10 janv. 1978 sur le crédit a la consommation communément appelé ds les bq « scrivener 1 ». Introduction : Le crédit à la consommation, accordé par des établissements bancaires sert à financer les achats de biens et services par les particuliers, notamment

Droit Des Affaires au MarocProfesseur- Chercheur : Hammoucha Yassine 1 Droit Des Affaires au Maroc Préliminaire : Définition du droit commercial Comme toute autre branche juridique, le droit commercial est avant tout une partie du droit objectif de tout pays. Pour le cas du Maroc, le droit commercial est l'ensemble des règles qui tracent le model de conduite sociale auquel doivent se conformer à titre obligatoire, les commerçants

adhère généralement, pour des raisons normatives, cognitives (réduire l’incertitude) ou matérielles (fonder leur activité). Elles sont essentielles pour le bon fonctionnement du marché (ex : règles de circulation des marchandises, respect des droits de propriété) -> interventions diminuent les coûts et les risques. * Son organisation sociale se compose de détenteurs de capitaux et de salariés qui louent leur force de travail La structuration sociale et salariat : vente de leur force