Protection Des Consommateurs En Droit Bancaire

Plan I- Introduction II- Le e-commerce, méthodes indispensables pour développer son activité. A. Présentation du e-commerce B. Les apports du e-commerce C. Les nouvelles tendances du e-commerce III- Internet redéfinit le pouvoir d'achat du consommateur. a) Un moteur de l'envie d'achat b) Un stimulateur de l'acte d'achat c) Une source de connivence avec les marques IV- Pourquoi et comment consomme-t-on sur internet? A. Les raisons d'acheteurs sur le web B. Comportement de l'e-acheteur 1

Données socio-culturelles 9 Données politiques 10 Relations entre la Suisse et l’Union Européenne 11 Données économiques 12 Indicateurs économiques 12 Situation économique 13 Les forces de son économie 14 Les faiblesses de son économie 14 Système bancaire 15 Valeur refuge 15 Moyens de paiement 16 TVA 16 Délais de paiement 16 Taux de change 17 CHF/EUR 17 AELE 18 Evaluation des risques politiques et économiques 19 Ducroire 19 Coface 19 Secteurs porteurs 20 Services financiers 20 L’industrie pharmaceutique

CM 1 Droit du crédit 19/09/07 Partie I : Contrat de prêt et crédit-bail Chapitre préliminaire : Organisation professionnelle des établissements de crédit Le droit bancaire est un droit professionnel, il précise la réglementation qui encadre les établissements de crédit. Les sources : -La loi du 24 janvier 1984 dite « loi bancaire » a abrogé deux lois antérieurs datant de 1941. Avant 1984 : les personnes physiques pouvaient être des banques, grandes disparités entre les banques =>

....................................................................................23 2.3.1. Pour les entreprises commerciales et artisanales....................................................23 2.3.2. Pour les entreprises non-commerciales de droit privé.......................................23 3. Formalités à accomplir............................................................................................................................................................. 24 3.1. Pour les

L1SEG Le Droit Commerciale Présentation général Le droit commercial n’est pas le droit des affaires. Cela oppose les hommes aux entreprises. Tout l’intérêt de définir une branche du droit de la clarifier et délimiter c’est parce que les règles ne sont pas les mêmes dans chaque branches .il est essentiel de délimiter dans quelle branche nous sommes pour connaitre les règles applicables à cette branches chaque domaines a ses propres règles juridiques. Toujours : quel domaine ont est ? Conséquence :

Assurances stipuleensuite que distributeur esttenu decommuniquer au souscripteur obligatoirement parécrit informations mises en garde nécessaire avec clarté exactitude sur support , ' l , " à la ' " ' . L d R le et , " et si , , entraînant un protection des épargnants des assurés Depuis une quinzaine années onvoit arriver sur marché des produits plussophistiqués utilisant des mécanismes beaucoup pluscomplexes qu' auparavant explique Fabrice Pesin Secrétaire général adjointde Autorité de ContrôlePrudentiel

patrimoine, de la situation financière et des résultats de la société, dans un souci de transparence et d’efficacité en matière de gestion. Les sources de la normalisation comptable Les textes législatifs et règlementaires : code de commerce et droit fiscal La doctrine française et internationale. Avis et recommandations d’organismes comptables pro (Autorité des normes comptables, ordre des experts comptables, AMF) Directives du conseil des communautés européennes (CCE) Recommandations du

déroulés en sus de deux séances plénières sous forme d'ateliers parallèles. Quatre thèmes ont été retenus : Atelier 1 : Infrastructures technologiques, logistiques et Ressources Humaines ; Atelier 2 : Cadre réglementaire et juridique, sécurité et protection ; Atelier 3 : Préparation de l'environnement financier ; Atelier 4 : Projets pilotes et marchés cibles. Cette journée d'étude a connu la participation d’imminents intervenants relevant des secteur privé et public. Elle s’est distinguée par la présence

Les enjeux de l'harmonisation de la protection des consommateurs dans l'Union européenne (droit du pays d'accueil/droit du pays d'origine) Président : Jean-François PRÉVOST, professeur de droit Intervenants : Odile BOITTE, directeur juridique de Cardiff vie, Eugène JULIEN, sousdirecteur à la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Thierry VISSOL, chef de l'unité A 5 à la Direction santé et protection des consommateurs de la Commission européenne. Introduction

Le secteur bancaire marocain par Sana Oulaouaina  Ecole nationale de commerce et de gestion  -  0000 ------------------------------------------------- Sommaire Introduction 3 Chapitre 1:le système bancaire marocain 4 A-présentation du système bancaire marocain 4 B- la nouvelle loi bancaire 7 Chapitre2 :la banque et le marché des particuliers 14 A- le crédit à la consommation et son évolution 14 B- les sociétés de financement 17 chapitre3 :la banque et le marché des entreprises 19