Protection Des Consommateurs En Droit Bancaire

Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales ------ Marrakech - Maroc جامعة القاضي عياض ------ كلية العلوم القانونية و الإقتصادية والإجتماعية -------- مراكش - المغرب Licence professionnelle en techniques des assurances Matière Histoire du droit des assurances Exposé de recherche sur le thème : Rôle des assurances dans le développement économique et social Avec le docteur et professeur : Mr YOUSSEF MESKINI Ce thème est préparé par les étudiants suivants : Hajar ABOULATAHIA Mehdi TARZIOUI

Etats-Unis pour le Développement International (USAID), Financial Markets International, Inc. (FMI) a entamé, en partenariat avec le Ministère de la Justice du Royaume du Maroc, un projet intitulé " Projet de l'USAID Maroc en faveur de la Modernisation du Droit Commercial et du Système Judiciaire". Le Maroc, engage donc, dans ce cadre et avec l’appui de l’USAID, une réflexion stratégique sur les points forts et les points faibles de la législation commerciale, et des institutions chargées de l’appliquer,

07 2-3- Intégration complète ……………………………………………….08 3- Les avantages de la bancassurance………………………………………08 3-1- Les avantages pour l’assureur……………………………………....08 3-2- Les avantages pour la banque……………………………………...09 3-3- Les avantages pour le consommateur……………………………....09 3-4- Les avantages pour le législateur ………………………………..…10 CHAPITRE II : La bancassurance dans le monde Section I : 1- Les réussites de la bancassurance……………………………………….13 1-1 En France ………………………………….……………………..13 1-2 En Espagne

Object d’étude La contrefaçon I. DEFINITION QU'EST-CE QUE LA CONTREFAÇON? La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (Marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner Un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «Contrefaits ». On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction

financier) définit la monnaie de la France étant euro et cent. Pourtant la monnaie est bien la notion juridique qui a fait l’objet de controverse. La monnaie est un bien juridique (une chose appropriable, fongible et interchangeable, fait objet du droit de la propriété). 1. C’est aussi un instrument qui a une fonction plus précise : une unité de mesure et comparaison de toutes les choses qui ont une valeur. Elle permet de calculer ce que chacun doit à l’autre. 2. Instrument de paiement :

CHAP 2 Exercices L’Etat et le fonctionnement des marchés Page 29 Dysfonctionnement des marchés (boîte à chaussure) Insuffisance d’information pour les consommateurs sur la dangerosité du produit (sachet anti humidité). Acteurs qui peuvent proposer des solutions à ce type de dysfonctionnement. Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes. Au niveau européen la commission européenne. Page 30 Cadre institutionnel face à l’insuffisance

Sujet: Les droits et obligations des parties à un contrat de prêt à intérêts et la façon dont le droit protège l’emprunteur immobilier. En droit français, le contrat se conclut généralement par le seul accord des parties, sans aucune condition de forme. Inversement, certains contrats sont, pour leur validité, soumis à des conditions particulières. Ainsi, le consentement, pour être valable, peut nécessiter d’être formuler par écrit, voire même en la forme notarié. Pour d’autres contrats, appelés

qui régissent le secteur. Ce cadre juridique a pour fondements : – la protection du consommateur (interdiction de la publicité mensongère, réglementation des promotions, interdiction de certains médias comme la télévision pour les publicités d’alcool et de tabac, réglementation de la publicité pour les médicaments, etc.) ; – la protection du créateur (impossibilité juridique de vendre une création mais seulement des droits d’utilisation, etc.), la responsabilité des acteurs de la communication

Séance 2 : L’influence du droit communautaire en droit bancaire I. Etude de la plaquette A. Internationalisation du système et de l’activité bancaire 1. Les opérations Les entreprises françaises ont largement participé au développement contemporain du commerce international et les banques ont été conduites à accroire parallèlement leurs interventions en ce domaine sous la forme de crédits spécifiques (crédit documentaires, crédits de préfinancement ou de mobilisation aux exportations, crédits

La protection des données personnelles en France Bidart Sébastien Prosyannikova Tatiana Panthéon-Sorbonne Université Paris I 2008 Sommaire Introduction I Droits 1. 2. 3. 4. 5. Le droit de l’information Le droit d’opposition Le droit d’accès Le droit de rectification En pratique II Obligations: 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. La collecte des données La finalité des traitements La durée de conservation des informations La sécurité des fichiers La confidentialité des données L’information des