Protection Des Consommateurs En Droit Bancaire

du marché potentiel (commerce électronique). Ces nouveaux circuits de production et de distribution permettent donc une baisse des coûts d'approvisionnement et de développer des innovations en matière de services et répond aux besoins des consommateurs. Elles permettent aussi une amélioration de l'image de marque de l'entreprise (entreprise innovante). 2) Inconvénients: • Problèmes de rentabilité:  Coût du matériel, du logiciel, de la maintenance et du renouvellement.  Il est fréquent de

contrats, supports juridiques entre l’entreprise et son client. Il y a les contrats passés directement avec le client, ceux passés par l’intermédiaire de distributeurs et les particularités de certains contrats passés par l’entreprise et les consommateurs. 1) Les contrats directement passés entre l’entreprise et son client Il y a deux principaux contrats. L’entreprise fournit directement à son client le bien qu’elle produit par le biais soit d’un contrat de vente, soit la prestation de services

[pic] Introduction Ce cours s’adresse aux étudiants de 1ère année en Bacheliers en Comptabilité, Bacheliers en Logistique et Bacheliers en Droit, comportant 60 périodes réparties en 15 séances de 4 heures, se donnant le jeudi ou le vendredi à partir du début de l'année académique. Parmi les faits économiques, la formation des prix au travers du marché est inéluctable : nous envisagerons ainsi les composants de l’offre et de la demande, au travers des agrégats économiques : comment l’ensemble

Université Sidi Mohamed Ben Abdallah Ecole Supérieure de Technologie De Fès Rapport du projet de fin d’étude Sous thème : Les spécificités du marketing bancaire Par : Hind el Ouardi Filière : Gestion des affaires internationales Encadré par Mr : Alaoui Année universitaire : 2010/2011 * INTRODUCTION Avec la montée de la mondialisation, les économies nationales vont devoir faire face à une ouverture totale des frontières

personnel Taylorisme (division horizontale et verticale du travail, spécialisation des fonctions, organisation scientifique du travail, instauration de salaires au rendement, accent mis sur les conditions de travail). Constitution de l’embryon d’un droit social. _ Apparition de la gestion de la qualité du produit.

c’est le lien de droit, par lequel, une personne est tenue de faire ou de ne pas faire quelque chose. Dans notre exposé nous allons traiter l’obligation à laquelle est assujettie la personne objet des articles 6, 7 et 8 du code de commerce Marocain qui n’est autre que le commerçant. ❖ Aperçu historique et conceptions du droit commercial Le droit commercial se voit aujourd’hui comme une branche du droit privé, il peut être défini comme l'ensemble des règles de droit applicables aux commerçants

en déclin * Etude Qualitative : Freins et motivations : il faut tenir compte de ces facteurs psychologiques qui peuvent influencer les achats Attentes : il est primordial de connaître les attentes des consommateurs Image : il peut être intéressant d’évaluer l’image des consommateurs auprès d’une entreprise ou un produit. II- Analyse de l’Offre * Structure du marché (monopole, oligopole, marché concurrentiel) * Concurrents (nom, position concurrentiel, part de marché…)

TEXTES PORTANT NOUVELLE REGLEMENTATION BANCAIRE ET SES ANNEXES En préalable, l’APBEF-CI souhaiterait que la BCEAO puisse préciser certains points, notamment : – L’application de ce nouveau texte par rapport aux législations nationales ou communautaires, par exemple en ce qui concerne les procédures collectives (cf l’article 10 du traité OHADA qui indique « les actes uniformes sont directement applicables …….nonobstant toute disposition contraire de droit interne, antérieure et postérieure) – Ajouter

d'épargne et de prêt est similaire, avec des prêts hypothécaires résidentiels offrant les principaux actifs du portefeuille de l'institution. En raison de l'importance des institutions dépositaires rôle que jouent dans le système financier, le secteur bancaire est généralement réglementé avec des restrictions gouvernementales sur les activités financières par les banques varié au fil du temps et par emplacement. Mondiale actuelle exigences de capital des banques sont appelées Bâle II. Dans certains pays

déclarant en douane a la responsabilité de la déclaration en douane, qu'elle soit d'importation ou d'exportation. Son rôle est d'assurer l'interface entre les services transit et comptable des entreprises clientes et la douane. Il établit le montant des droits et taxes et communique à la douane tous les renseignements concernant les marchandises. Les pièces sont fournies par le client. Il vérifie leur conformité à la réglementation en vigueur avant de signer le dossier et de le remettre à la douane. La