Protection Des Representants Du Personnel

Introduction : Recouvre droit de L et de la sécu sociale. Branche du droit privé, se distingue du droit civil et du droit pénal. En lien avec éco, un coût pour entreprise. Un moyen de protection du salarié, assuré un traitement digne, touche à la personne humaine. Aussi aspect du droit économique. Droit ou économie qui doit primer ? Aujourd’hui, le droit doit primer. Définition : ensemble des règles juridiques applicables aux relations de travail subordonnées avec un employeur privé. S’oppose

à l’Etat le devoir de jouer un rôle actif en stimulant la croissance économique, en fournissant une protection sociale et en corrigeant les injustices sociales). Ce système politique doit remplir sa mission dans une économie capitaliste qui s’intègre dans la logique du marché. Ce qui complique cette mission c’est la difficulté de concilier le devoir d’un Etat Providence à fournir une protection social en corrigeant les injustices sociale tout en répondant aux exigences d’une compétitivité dans

d’accès 5 5.2 Circulation et stationnement 5 5.3 Moyens de communication 6 6. SANTE AU TRAVAIL-SECURITE-ENVIRONNEMENT 6 6.1 Santé au travail 6 6.2 Sécurité 7 6.3 Environnement 8 6.4 Qualité 8 6.5 Hygiène 8 7. INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL (IRP) 8 8. FORMATION PROFESSIONNELLE 9 9. ANNEXES POSSIBLES AU LIVRET 10 1 MOT D’ACCUEIL DU DIRIGEANT / RH Objectifs : Souhaiter la bienvenue au nouvel arrivant Rappeler l’objectif du livret, à savoir donner un maximum d’informations

d’être des travailleurs indépendants pour exercer une activité professionnelle pour leur compte et pour en trot profit personnellement. Ils doivent faire une déclaration d’existence de leur activité auprès d’un CFE. Ils bénéficient d’un régime de protection sociale spécifique ( le RSI) III- La pertinence du choix en fonction des caractéristique principales du régime et de la situation de chaque individu A) le salarié La situation d’un salarié dépend d’un contrat de travail qui détermine

2.3. Les moyens audiovisuels 2.4. Les moyens combinés  II- Crise du dialogue social 1. Conflits collectifs 2. Conflits individuels III- Représentation du personnel 1. Les instances désignées du personnel 1.1. Les délégués syndicaux 1.2. Les représentants syndicaux 2. Les instances élues du personnel 2.1. Les délégués du personnel 2.2. Le Comité d’entreprise 2.3. Le CHSCT Conclusion Introduction Le dialogue social doit être revigoré, afin que les partenaires

Sécurité au Travail (SST) Définitions : Eau Feu Etres humains Electricité Méthodes de Santé et sécurité au travail Condition et facteurs ayant une influence sur travail le bien-être des employés, des travailleurs temporaires, du personnel détaché par un fournisseur, des visiteurs et de toute autre personne présente sur le lieu de travail Produits Machines Atmosphère Santé & Sécurité au Travail (SST) Définitions : S.M.S.S.T. Partie d'un système de management global

Introduction I/ les principales innovations du code de travail A- la relation individuelle du travail : a- Champ d’application b- Le contrat de travail B- la relation collective du travail : a- La négociation collective b- Les institutions du personnel II/ Législation marocaine du travail III/ Bilan analytique du nouveau code de travail marocain A- Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail : a- L’application du code sur le terrain b- Le nouveau rôle de l’inspecteur du

préfecture du sud. Cet établissement relève d’un groupe international qui décide de délocaliser l’activité de cet établissement français en Roumanie. Y a-t-il une capacité des salariés de s’opposer ou de dénoncer cette délocalisation ? Représentation du personnel dans un groupe international. Admettons qu’il y ait un comité d’entreprise installé dans la filiale, peut-il obtenir du juge français la communication de documents situés à l’étranger. 3ème exemple : un bateau entre la Libye et l’Italie. Nombreuses

D'ECLAIRAGE TEMPORAIRE D'ILLUMINATION PAR GUIRLANDES OU MOTIFS LUMINEUX 1.1.7.1 Domaine d'application 1.1.7.2 Mode d'alimentation 1.1.7.3 Règles particulières de protection 1.1.7.3.1 Installations accessibles au public 1.1.7.3.2 Installations non accessibles au public 1.1.8 ARMOIRE DE COMMANDE ECLAIRAGE PUBLIC 1.1.8.1 Généralités 1.1.8.2 Protection contre les contacts indirects 1.1.8.3 Schémas électriques type d'une armoire Eclairage Public 1.1.9 INSTALLATIONS DE MISE A LA TERRE 1.1.9.1 Inventaire 1.1

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. Pacte des nations unies relatif aux droits civils et politiques Article 16 Chacun a droit à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique. Article 17 1. Nul ne sera