Protection Des Representants Du Personnel

Chapitre 6 Le rôle des représentants des salariés Les représentants des salariés jouent un rôle de premier ordre dans le cadre de l’adaptation de l’entreprise et de ses salariés aux évolutions de l’activité professionnelle. À ce titre, ils disposent de droits spécifiques et d’outils préventifs que sont notamment les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et le plan de sauvegarde de l’emploi. I. Des attributions pour protéger les salariés Les institutions

constitué par l’ensemble des règles applicables aux relations du travail subordonné. Quant au droit social, il est une branche du droit constitué par l’ensemble des règles régissant les relations du travail et englobant, dans l’opinion commune, la protection contre les risques. Le droit du travail ne s’applique qu’aux salariés du secteur privé. Ce sont ceux qui perçoivent un salaire dans le cadre de l'exécution d'un contrat de travail. Ils se placent sous la subordination du chef d'entreprise qui

l’entreprise professionnelle en est valorisée, ce qui peut notamment favoriser le recrutement. La prévention des risques professionnels et l’évaluation des risques s’appuient sur un dialogue constant et constructif entre l’employeur, les représentants du personnel et les salariés. Ce dialogue est la garantie d’une meilleure compréhension et d’un traitement efficace des risques professionnels. 5 Contribuer à la performance de l’entreprise Dans le secteur Menuiserie et Bois (hors scieries), 594

Démocratique et Populaire de la révision constitutionnelle adoptée par référendum du 28 novembre 1996. (JORA n° 76 / 1996). Art. 54 - Tous les citoyens ont droit à la protection de leur santé. L’Etat assure la prévention et la lutte contre les maladies épidémiques et endémiques. Art. 55 - Tous les citoyens ont droit au travail. Le droit à la protection, à la sécurité et à l’hygiène dans le travail est garanti par la loi. Le droit au repos est garanti, la loi en détermine les modalités d’exercice. Art. 56 -

o Le licenciement pour motif personnel : ▪ Le licenciement pour cause réelle et sérieuse ▪ Le licenciement pour faute grave ▪ Le licenciement pour faute lourde ▪ Le licenciement irrégulier et abusif o Le licenciement pour motif économique 2. Les salariés protégés : o Protection des femmes enceintes o Protection des accidentés du travail o Protection des membres du comité d'hygiène, de

fonctionnement des institutions représentatives du personnel. Il a également un rôle de conseil auprès des salariés, des employeurs, qui peuvent faire appel à lui pour toute information relative au droit du travail. L'employeur doit demander l'autorisation à l'inspecteur Dans de nombreuses situations, l'employeur doit demander à l'inspecteur du travail son autorisation avant d'agir. C'est le cas, par exemple, lorsqu'il souhaite licencier un représentant du personnel, un médecin du travail, obtenir une dérogation

Introduction 3 1. L’histoire des relations sociales en France 4 1.1. Émergence du droit collectif 4 1.2. Les relations sociales au cours des Trente Glorieuses 5 1.3. Individualisation des rapports au travail 6 2. La représentation du personnel 8 2.1. Les instances représentatives 8 2.2. Les organismes syndicaux 12 3. Les conflits de travail et la négociation 14 3.1. La négociation 14 3.2. Les conflits 15 3.3. La solution 17 4. Un point de vue européen 18 4.1. L’Allemagne

existent. Par conséquent on peut dire que la diplomatie est fille des temps modernes. En s'institutionnalisant, le rôle de la diplomatie s’éclairci et s’étend. Aux classiques fonctions de représentation et négociation s’y adjoignent de nouvelles : protection des intérêts commerciaux, les renseignements, l’information… Ce qui n’est pas toujours accepté par l’Etat d’accueil. C’est pourquoi à l’extérieur, les diplomates étaient surveillés de très près. Dans certains pays ils étaient traités comme des prisonniers

fixent les conditions d’usage de la main d’œuvre Contexte : traits caractéristiques d’un environnement : pour lui les acteurs évoluent dans  - caractéristiques technologiques (exemple : pour les compagnies aériennes, réglementation pour le personnel naviguant/au sol) - contraintes économiques et financières (exemple : fixé les salaires dans une entreprise en crise/en bonne santé) - contraintes politiques du pouvoir (dictature/démocratie) Elles influencent le système et donc les

d’établir la subordination) - - > Confère le statut de salariés ou de fonctionnaire selon l’employeur (privé ou public) Le travail indépendant : une personne est immatriculée auprès de l’organisme compétent et exerce, sous sa responsabilité personnelle, une activité conforme à celle qui a été déclaré. - - > Confère le statut de travailleur indépendant Le travail subordonné Le salarié : il reçoit un salaire. - Droit au travail : libre accès - Principe de non-discrimination et