Protection Des Salariés En Cas De Licenciement

Chapitre 15 : la protection de la relation de travail I) Introduction La protection de la relation de travail se réalise à trois niveaux : * Internationale * Communautaire * Nationale II) La protection internationale de la relation de travail La mondialisation de l’économie favorise les flux de salarié a travers le monde L’OIT et le BIT propose des normes obligatoires relative a des thèmes généraux par exemple, le travail des enfants, le droit de grève, les libertés

CHAPITRE 6. LA PROTECTION DES SALARIES LORS DES EVOLUTIONS DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE Section I. La prévention de la rupture du contrat de travail A) La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences B) Le plan de sauvegarde de l’emploi Section II. La rupture du contrat de travail A) Le licenciement 1) Le licenciement pour motif économique La notion de licenciement économique Les mesures de reclassement 2) Le licenciement pour motif personnel La notion de licenciement pour faute Le licenciement

I- La réintégration: vers une protection des droits fondamentaux des travailleurs de l'entreprise****. Un système de sanction n'est pleinement efficace qu'à la condition qu'il soit assorti d'une sanction. Dès lors, la protection du salarié dont le licenciement est inefficace, n'est effective que si l'employeur encourt une sanction. Cette sanction consiste principalement en la réintégration du salarié licencié. Mais, nous verrons que cette sanction n'a pas la même force et la même efficacité selon

Le licenciement du personnel 1. Définition Le licenciement est la rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Un licenciement doit être fondé sur un motif réel et sérieux. Il est prononcé à l’issue d’une procédure qui diffère selon le motif du licenciement : personnel ou collectif. Un licenciement pour motif personnel est déclaré soit pour faute lourde (c’est le tribunal du travail qui statue la gravité du motif) sans préavis ou pour un autre motif avec un préavis qui varie

soit à l’initiative du salarié (démission) ; soit à l’initiative de l’employeur c’est donc un licenciement. Le salarié licencié est protégé. I. Quel principe juridique encadre la démission ? La volonté de démissionner doit résulter d’une volonté sérieuse claire et non équivoque de quitter l’entreprise. C’est pourquoi il est demandé au salarié de rédiger une lettre, en dehors de l’entreprise pour éviter les pressions, elle doit être signé et daté. Cependant le salarier doit respecter un préavis

THEME 1 : L’INDIVIDU AU TRAVAIL Introduction Toute personne accède à une activité professionnelle en adoptant un régime juridique donné : salarié de droit privé, fonctionnaire ou travailleur indépendant. Ces trois régimes ainsi que leurs modalités sont définis par la loi et les conventions. Au-delà de cette diversité, une certaine perméabilité existe. Le droit accompagne l’individu face aux changements liés à l’activité professionnelle et favorise son adaptation. 1-1: Les régimes juridiques

en matière de licenciement pour motif économique Au temps des « Trente Glorieuses », les licenciements économiques étaient peu nombreux et les salariés victimes d’une perte d’emploi retrouvaient facilement une nouvelle activité. De ce fait, la réglementation était souple. Cependant, avec la crise, ce sont multipliés les textes destinés à protéger les salariés contre la volonté arbitraire de l’employeur. Ainsi, c’est à partir de la loi du 3 janvier 1975 que les licenciements pour motif économique

Introduction : Les plans de licenciement dans le secteur automobile se multiplient sur le territoire français ces derniers mois. En juillet dernier, la direction de l'entreprise PSA (Peugeot-Citoën) a annoncé une vague de 8 000 licenciements. Dans le même cas, Ford prévoit 1 300 suppressions de poste d'ici fin 2012. Ce phénomène, amplifié par la crise économique et sociale que traverse notre pays et plus généralement le monde, est cependant très encadré dans le domaine législatif. Il convient

représentants du personnel 5 1. Les articles de lois 5 2. Les conditions pour être un salarié 6 B. Les élections du personnel 7 1. Les conditions d’éligibilité des représentants à élire 7 2. Nombres de représentants à élire 7 C. Obligations et droits des employeurs vis-à-vis des représentants du personnel. 9 1. Mettre à disposition les moyens nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. 9 2. Respecter la protection du statut de représentant du personnel. 10 II. Pourquoi devenir un représentant

droit: La représentation des salariés: Plan: 1)Introduction. 2)Partie A: Les délégués syndicaux. 3)Partie B: Graphique qui montre l'évolution de la place prise par les syndicat dans les entreprises. 4)Partie C: Le délégué du personnel. 5)Partie D: La protection en cas de licenciement. 6)Partie E: Le comité d'entreprise. 7)Conclusion. Introduction: De nos jours les salariés font face a des patrons de plus en plus exigeants qui abusent parfois du salarié, qui se montre de plus