Protection Du Consentement En Dehors Des Vices Du Consentement

GAMOS : Mariage 1. Les familles endogamiques ou exogamiques * ENGOGAMIQUE = Un membre d’un groupe social à l’obligation de se marier avec un membre du même groupe. * EXOGAMIQUE = Obligation pour l’individu de choisir son conjint en dehors du groupe auquel il appartient 2. Les familles polygamiques et monogamique * POLYGAMIQUE = Un homme qui a plusieurs femmes (Polyandrie = une femme qui a plusieurs maris, très rares. Ex : chez les esquimaux, les femmes sont en minorité, c’est

leur objet : * Obligation de donner : obligation de transférer la propriété d’une chose ou d’un droit.  contrats opérant le transfert de la propriété, onéreux ou non : vente, donation, ou échange. Critiqué droit des contrats l’échange des consentements entraîne automatiquement transfert de propriété. Obligation de donner pas utile transfert se fait automatiquement. Rejoint parfois l’obligation de délivrance. * Obligation de faire : obligation qu’a

3 Première Partie : L’essence de l’ordre public directeur dans le consentement des contractants :…..............................................................................................10 A. les manifestations de l’ordre public directeur dans le consentement lors la phase précontractuelle : …………………………………………………….............................11 B. les manifestations de l’ordre public directeur dans le consentement lors de la formation du contrat : …………………………………………….................

être un contrat autonome ou une clause d’un autre contrat (clause de préférence ou de préemption). §2 : Effets A)Effet à l’égard du promettant A la différence de la promesse de contrat, le promettant à un pacte de préférence ne donne pas son consentement définitif au contrat envisagé ; il ne s’engage pas à vendre au bénéficiaire, mais à discuter avec lui si un jour il veut vendre. Souvent il n’y a ni prix précis ou général, ni les délais, qui ne sont pas des éléments de validité au pacte de préférence

des faits soit parce qu’elle est frappé de nullité soit parce qu’elle a été atteinte par le prescription (ainsi le paiement volontaire du totale de sa dette par celui qui a bénéficié d’une remise partielle ne peut donner lieu a répétition). - en dehors de toute obligation civile préexistante il n’est pas rare que la jurisprudence consacre différent devoir moraux qui peuvent donné naissance à des obligations naturelles. (c’est le cas du devoir du secours pour l’assistance alimentaire versé à des

l’échange ou la donation). - La vente est un contrat conclu à titre onéreux, ce qui la distingue de la donation qui est un contrat conclu à titre gratuit. - C'est un contrat en principe consensuel : le contrat est formé par le seul échange des consentements. (Article 1583 du code civil : la vente est parfaite dès que les parties sont d’accord sur la chose et sur le prix). La vente n’est donc pas un contrat réel (contrat qui se forme par la remise d’une chose comme par exemple le prêt) ni un contrat

relative. Aujourd’hui le contrat de prêt est devenu un grand contrat. Une autre clé envisageable : classer les contrats selon leur source. On pourrait diviser les contrats spéciaux en 2 catégories : ceux régis par le Code civil et ceux réglementés en dehors du Code civil. Cette clé de répartition n’est pas appropriée : on observe 2 tendances essentielles : la décodification (certaines réglementations de contrats sont sorites du Code civil pour être traitées au travers de lois spéciale : le bail) et ce

d’obligation. -2ème argument: argument de logique, l’obligation est un lien entre au moins 2 personnes, puisque c’est un lien entre 2 personnes pour que ce lien existe il faut que ces 2 personnes ont manifesté leur volonté et ont donné leur consentement, en d’autres termes on devient pas créancier malgrè soi. -3ème argument: argument plus technique, il dit que si on peut s’engager unilatéralement alors corrélativement on devrait aussi considérer qu’on peut mettre fin à l’obligation. Les auteurs

LA FORMATION DU CONTRAT DE VENTE EN LIGNE ET LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR PAR LUCILE ARCHAMBAULT SOUS LA DIRECTION DE MONSIEUR HERBERT MAISL, Conseiller d’Etat PRESIDENT DU JURY : MONSIEUR GEORGES CHATILLON MEMBRES DU JURY : MONSIEUR GEORGES CHATILLON MONSIEUR HERBERT MAISL MADAME ELISABETH CHAPERON MADAME MARIE-CLAIRE ROGER-GRAUX ANNEE 2003 – 2004 Lucile Archambault, La formation du contrat de vente en ligne et la protection du consommateur REMERCIEMENTS Je tiens tout d’abord

Contrat consensuel : contrat qui se conclue par le seul accord de volonté sans qu’aucunes conditions de formes ne soient requises. Le contrat est parfait par le simple échange des consentements. Contrat solennel (écrit sous seing privé ou authentique) : contrat pour la validité duquel la loi exige que le consentement soit donné selon certaines formes (l’écrit). Contrats réels : contrat qui exige l’accord des parties ainsi que la remise d’une chose au débiteur pour sa formation.