Protection Du Consentement En Dehors Des Vices Du Consentement

contrat de vente, cest en principe un contrat qui se forme par le simple change des volonts des consentement sans quil est lieu dtablir un crit La vente est un contrat translatif de proprit ou les obligations des parties ne sont que la consquence de cet effet translatif. Chapitre I Les lments du contrat de vente Ce sont des lments communs tout contrats capacit des co-contractants consentement libre et non vici un objet qui existe une cause licite Sajoute ces lments de base des rgles

viennent régir chacun des contrats spéciaux. Il y a d’abord eu un mouvement de professionnalisation des contrats : une technicité accrue de la rédaction contractuelle aux besoins de la pratique, avec une volonté de protection de certaines parties du contrat, avec notamment de protection du consommateur. Cette hyperspécialisation à des avantages et inconvénients. Cela à l’avantage d’avoir des régimes spécifiques au contrat en question. Cependant, cela a comme problème l’existence d’un droit éclaté

c’est en principe un contrat qui se forme par le simple échange des volontés des consentement sans qu’il est lieu d’établir un écrit ; - La vente est un contrat translatif de propriété ou les obligations des parties ne sont que la conséquence de cet effet translatif. Chapitre I : Les éléments du contrat de vente Ce sont des éléments communs à tout contrats - capacité des co-contractants - consentement libre et non vicié - un objet qui existe - une cause licite S’ajoute

qui n’a donné son consentement que par rapport à un modèle de contrat envisagé. => La nomination de contrat est un instrument de police des opérations économiques identifiées, en prévoyant que certaines règles sont impératives et non pas supplétives. De part ce mécanisme, le dt des contrats spéciaux est un instrument de 1er ordre pr déployer certaines politiques juridiques déterminées (ex : protection d’un contractant faible : protéger le locataire contre le ppre ; protection de la libre concurrence ;

mariage est la seule famille légitime. Permet la structuration et la constitution de la famille. Famille sous l’autorité du Paterfamilias, groupe uni par des liens de parenté légitimes. Les enfants et la femme étaient soumis à l’autorité du père. En dehors du mariage religieux, la famille n’avait pas d’existence légale, les enfants nés hors mariage avaient des droits très limités. Droit intermédiaire : Au cours de la période révolutionnaire va aussi réformer le droit de la famille. Va naitre le

valablement conclu, il faut la réunion de quatre conditions. Deux sont relatives à la personne du contractant : la capacité et le consentement. Les deux autres sont relatives à la chose : un objet certain et une cause licite pour s’obliger. Dans certains contrats, il est exigé exceptionnellement, une cinquième condition : le formalisme. Section I- le consentement : C’est l’article 19 du DOC qui nous donne à ce propos, la réponse succincte et appropriée : « La convention n’est parfaite

partenariat) C. Classification des contrats a. classification selon mode de formation Contrat soit consensuels, soit solennels , soit réels DEFINITION : En général toujours :contrat consensuel : se forme par accord des volontés des parties : 2 consentements, 1 obligation Parfois solennels ou réel si la loi le prescrit : contrats formels ou solennels : rencontre de volonté des parties + formalités, acte notarié (contrat mariage , hypothèque), écrits nécessaires (contrat de société) Ils sont plus protecteurs

 plus  de  l change  des   consentements,  une  formalité  particulière  a  été  accomplit   probationnel.   Il  y  a  deux  catégories  de  contrat  non  consensuel  :   - les  contrats  solennels  pour  lesquels  la  formalité  exigée  est  d tre  passé  par  écrit,  l crit  étant  ici   exigé  pour  la  validation  du  contrat  (donation,  bail  rural )   - les  contrats  réels  qui,  pour  être  valablement  formés,  nécessitent  en  plus  de  l change  de   consentement,  la  remise  de  la  chose

partie présumée la plus faible. Ca explique le développement considérable du droit du travail et de la consommation. Ce rééquilibrage peut aussi se faire à l’extérieure du contrat, l’idée est alors de donner à la partie faible des moyens d’actions en dehors du contrat. Ca a développé le droit de la concurrence, le but étant de faire jouer la concurrence entre les opérateurs pour obtenir les meilleurs rapports de droits. B/ La critique moderne Cette critique a été établie par les promoteur du solidarisme

s’ajouter un acte de transfert de propriété, une traditio par exemple, ou une mancipatio. La validité de celle-ci est indifférente à la nullité du contrat : 2 actes distincts, ce qui assure une sécurité absolue aux tiers : n’ont pas à se préoccuper des vices qui peuvent entacher une convention à laquelle ils n’ont pas participé et qui leur sont, pour cela, le plus souvent cachés. Si la distinction entre droit réel et droit personnel est bien reprise par les glossateurs (qui distinguent un ius in re et