Protection Du Consommateur Bancaire

concerne le parcours du bien depuis le producteur jusqu'au consommateur final en passant par les différentes phases de transformation. cependant le problème se pose pour certains types d’activités par exemple : les transports des personnes, c’est une activité commerciale mais les personnes ne peuvent pas être assimilées à des marchandises 3- l’entremise : c’est l’intervention d’un intermédiaire entre le producteur et le consommateur. Mais cela n’explique pas toujours le caractère commercial

générales.1. Phrase d’accrocheExemples :La situation de M. X met en cause à la fois le droit au compte bancaire et la possibilité conférée à la banque de refuser de contracter ;Le différend qui oppose M. X et M.Y intéresse la question de la révocation d’un virement ;Les problèmes soulevés par la situation de M. X ont trait au respect des règles de la protection des consommateurs en matière des crédits bancaires ;2. Faits pertinentsExemples :Réduite à ses éléments essentiels, la situation se présente de la

* Interventions directes par le versement d’aides aux entreprises dans les secteurs qu’il juge stratégiques ou importants de soutenir * Interventions par les institutions par sa force juridique * Interventions dans la dimension sociale (protection sociale : 1880 en Allemagne) L’Etat fixe les règles du marché, veille au respect de ces règles, soutient le développement du marché par ses interventions et le protège. * Le capitalisme fordiste (ou régulé) : L’après 2nde Guerre mondiale

PARTIE 1: LE MARKETING ET LES SPECIFICITE DU MARKETING BANCAIRE : Définir le concept Marketing serait très ambitieux étant donné les nombreux essais effectués par tous les adeptes du Marketing. Ainsi, Yves Chirouze définit le Marketing comme « un état d’esprit et des techniques permettant à une entreprise de conquérir des marchés voire de les créer, de les conserver et de les développer » ( ) D’après la définition, on retiendra que le marketing est présenté comme étant :

clés dans toutes organisations. Rappel 2 : Le paysage bancaire Nationale Le paysage bancaire nationale est composé de 15 banques dont la structure de leur capital diversifié et qui dispose de 2000 agences couvrant la totalité du territoire urbain marocain. L’offre produit des banque marocaines peut être jugée moderne et diversifiée (monétique, bancassurance, OPCVM) à tel point qu’on parle de surcapacité de l’offre bancaire toutefois, le taux de bancarisation avoisine les 20% alors qu’on

Question 3 : Les autorités de tutelle du secteur bancaire sont chargées de missions de contrôle à priori. En quoi consistent ces contrôles ? Intro : Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte et spécifique. La maintien d’un niveau de sécurité suffisant est assuré par le contrôle des autorités de tutelles. Ces contrôles peuvent être effectué à priori ou bien à postériori. Il est indispensable d’effectuer une tutelle sur les banques, leur rôle dans l’économie est primordiale :

sans contact par les consommateurs. Cette étude se base sur l’analyse du projet Pegasus ou plus communément appelé « Expérimentation Payez Mobile ». 2011 Le paiement mobile Le mobile : moyen de paiement de demain ? Ce rapport s’inscrit dans le cadre d’un cours d’E-Pub de Master2 Marketing des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication. Nous nous intéressons ici aux problématiques autour de l’adoption du paiement mobile sans contact par les consommateurs. Cette étude se base

LA QUALITE PERÇUE DE L’INTERNET BANCAIRE : PROPOSITION D’UNE ECHELLE DE MESURE Chakib HAMADI Maître de conférences Université de Marrakech hamadi_chakib@yahoo.fr Résumé Cet article présente le processus de développement et de validation d’une échelle de mesure de la qualité perçue des services bancaires par Internet. L’instrument créé comprend vingt et un item répartis en sept dimensions : le design du site, la facilité d’utilisation, la qualité des informations, le gain de temps, la

contexte – Qui ? Comment ? Pourquoi ? - plan Définition de la notion de secret professionnel Notion Pourquoi ? Comment ? La législation Pourquoi le banquier est il soumit au secret bancaire ? Le respect de la vie privée Le secret des affaires Les limites Conclusion – résumé – exception Introduction Tous les jours, les banquiers ont accès à de nombreuses informations

LOI N° 31-08 EDICTANT DES MESURES DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR TRADUCTION NON OFFICIELLE PREAMBULE La présente loi constitue un cadre complémentaire du système juridique en matière de protection du consommateur, à travers laquelle sont renforcés ses droits fondamentaux, notamment : - le droit à l’information ; - le droit à la protection de ses droits économiques ; - le droit à la représentation ; - le droit à la rétractation ; - le droit à l’écoute. TITRE PREMIER CHAMP D’APPLICATION Article