Protection Du Consommateur Bancaire

niveau en espérant la continuer un jour. Heureusement ce jour n’a pas tardé à venir. En effet, on a vu en novembre 2007, le Centre Monétique Interbancaire (Groupement professionnel des banques) autorisant le paiement en ligne (par Internet) par carte bancaire. A quelques jours d’intervalles, on a vu la promulgation de la loi n° 53-05, relative à l’échange électronique des données juridiques. Cette loi a pour objet l’équivalence des documents établis sur papier et sur support électronique et à la notion

Plan INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : L’ORGANISATION DU SYSTEME DES CARTES BANCAIRES I- Les diverses formes de cartes 1- Les cartes de garanties de chèque 2- Les cartes de débit : a- Les cartes de retrait b- Les cartes de paiement 3- Les cartes de crédit II- Les aspects légaux et conventionnels du système des cartes A- Les acteurs du système des cartes 1- L’établissement ou l’organisme émetteur 2- Le titulaire ou porteur de carte 3- L’acquéreur 4- Le commerçant B- Les rapports

Paiement en 4X » à ce régime.4. Le « Paiement en 4X » est disponible pour les personnes physiques de 18 ans et plus, titulaires d'un compte PayPal personnel pour lequel elles sont enregistrées comme résidant en France et auquel est associée une carte bancaire valide comme source d'approvisionnement, ceci pour la durée des remboursements à effectuer dans le cadre de la facilité de Paiement en 4X. 5. Cette convention est disponible sur votre compte PayPal à tout moment, mais Vous pouvez en imprimer une

revenus en déployant d'autres activités génératrices de commissions. Elles se sont donc intéressées au domaine de l’assurance qui est un marché porteur de fort Produit Net Bancaire*. Cette stratégie de diversification vers les produits d’assurance a pour objectif de « regrouper des contrats d’assurance et des comptes bancaires ». Elles misent sur la simplicité de gestion des contrats pour le client et également sur le conseil client apporté par le conseiller. Il est évident qu’un conseiller qui

ménages et aux entreprises des services non marchands. Ces services sont ainsi dénommés parce qu'ils ne donnent pas lieu, lors de leur consommation, à une transaction monétaire. L'entretien des routes, la signalisation urbaine, l'école publique, la protection des services de secours, la Défense nationale, l'éclairage des rues, les musées publics sont quelques exemples des « services publics » mis à la disposition de la population. Ces services sont soit gratuits, soit partiellement payants (mais la participation

développement très rapide de l'Internet bouleverse ces perspectives notamment en ce qui concerne les ventes aux consommateurs, ce qui donne plus d'importance au réseau et lui donne une dimension universelle (puisqu'il est ouvert à tout le monde pour réaliser des transactions). Le commerce électronique réduit radicalement la distance économique qui sépare les producteurs des consommateurs. Ces derniers peuvent effectuer directement leurs achats sans faire appel aux habituels détaillants, grossistes

La notion de protection de la vie privée a été créée en 1948 par la déclaration universelle des droits de l’homme des nations unies. D’après l’article 9 du code civil, “Chacun a droit au respect de sa vie privée“. La vie privée est une chose mais lorsqu’elle est conjugué avec l’utilisation d’internet elle devient plus complexe. En effet Internet a bouleversé notre quotidien en terme de communication et de consommation. La façon dont nous communiquons nous permet un partage sans limites ni frontières

sont encore légion pour pouvoir parler d’un réel achat en ligne dans notre pays. Pourquoi ? Eclaircissements… Avec la vente de 120.000 ordinateurs par an en moyenne, un marché potentiel de 14 millions d’internautes, 8 millions de porteurs de cartes bancaires et un chiffre d’affaires prévisionnel à fin 2011 de plus de 500 millions DH pour les transactions en ligne, le web marocain est devenu un espace de commerce potentiel non négligeable. De fait, un intéressant virage pour le e-commerce est engagé.

ligne de produits et services, et le service client, etc. Le commerce électronique regroupe donc aussi bien les relations interentreprises que les relations entre entreprises et administrations et les échanges entre entreprises et consommateurs (les activités bancaires ne sont prises en compte que pour leur contribution, à travers les systèmes de paiement, aux autres transactions commerciales). Parmi les différentes formes de e-commerce, on distingue principalement le BtoB (commerce interentreprises)

Dossier Droit L’information du consommateur Susini Sébastien Moneret Kevin Schler Samuel Groupe 4 Sommaire I. Introduction 2 II. Domaine d’application 4 A. Informations générales 4 1. L’information préalable à la vente 4 2. L’affichage des prix 5 B. Informations particulières 6 III. Les moyens d’information 9 A. Les organismes 9 B. Les différents lieux et supports 12 1. L’étiquette alimentaire 13 2. L’étiquetage nutritionnel 14 3. Mentions facultatives