Protection Du Consommateur Bancaire

Q2 – Présentez les principales étapes de la construction de la supervision bancaire européenne et financière. INTRO La crise financière de 2007/2008 a révélé les carences du mécanisme de surveillance financière existant au sein de l’Union européenne en matière de coopération, de coordination et de cohérence dans l’application des législations au sein des établissements financiers de l’Union européenne. Pour corriger ces faiblesses, le parlement européen et le conseil ont mis en place un système

professionnel du banquier est avant tout l’interdiction par une banque de dévoiler des informations concernant ses clients (loi N° 84-46 du 24 janvier 1984). Le secret professionnel concerne les entreprises en général, mais d’autant plus les établissements bancaire et financiers, de part leur rôle prépondérant et central dans les relations entre acteurs économiques (libéralisation des échanges, mouvements des capitaux, fraudes et délits …) Nous verrons donc dans une première partie les raisons de l’opposabilité

des règles de la vente à distance Le législateur a complété les lois existantes pour assurer une protection maximale du cyber-consommateur. L’e-commerce est spécifique : dialogue limité via Internet avec le vendeur en ligne, perception sensorielle peu fiable de l’objet acheté, etc. ▪ La protection du consommateur - Réglementation en matière de sollicitation du consommateur : o obligation de ne pas tromper (interdiction de la publicité mensongère ou trompeuse)

Question 8 Le secteur bancaire est tenu à une obligation de sécurité forte et spécifique. Quelles mesures répondent à cette situation ? Intro : Au fil des années les banques se sont largement diversifiées et ne se contentent plus à seulement réceptionner les fonds publics, aux opérations de crédit et à la gestion des moyens de paiement. Elles peuvent réaliser des opérations connexes telles que les opérations de change, le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la garde et la vente

travaux de groupe, exposés, stages en entreprise). CONTENU DU PROGRAMME LICENCE (L1) COURS DE TECHNIQUES ET DE DROIT BANCAIRES SEMESTRE 1 UE1 : INTRODUCTION AU DROIT UE2 : ECONOMIE UE3 : INTRODUCTION A LA COMPTABILITE UE4 : MANAGEMENT (1) UE5 : MATHEMATIQUES ET STATISTIQUE UE6 : SYSTEME D’INFORMATION ET INFORMATIQUE SEMESTRE 2 Total UE1 : LA REGLEMENTATION BANCAIRE UE2 : LES RESPONSABILITES DU BANQUIER UE3 : LES MOYENS DE PAIEMENT UE4 : LA CLIENTELE DES PARTICULIERS UE5 : LA CLIENTELE DES

police d’assurance pour cette petite prime • Qui va répondre aux besoins de Ziad? • Est-ce qu’il y a des millions comme Ziad? PwC 4 La bancassurance offre plusieurs avantages à chacune des parties prenantes de ce modèle L’assureur La banque Le consommateur • Accessibilité à tous les services financiers de la banque • Produits d’assurance à des prix réduits grâce aux faibles coûts de distribution • Mode de règlement simplifié • Meilleure adéquation entre les besoins du client et les solutions qui

U3.2 DEVOIR DROIT GENERAL ET BANCAIRE et ECONOMIE MONETAIRE ET BANCAIRE BTS Session 2011/2012 PREMIERE PARTIE : ECONOMIE MONETAIRE ET BANCAIRE Exercice 1 : Les Ratios Prudentiels 1.1 Qu’est-ce que le risque de non-conformité ? Le risque de non-conformité réside en « Un risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire, de perte financière significative ou d’atteinte à la réputation, qui naît

   Forme de communication et d’échanges entre les administrations et les entreprises.    Forme de communication et d’échanges entre les administrations et les consommateurs (via le net notamment).    Code IATA (International Air Transport Association) de la compagnie aérienne American Airlines.    Association américaine créée en 1916 et chargée de promouvoir

Partie 1 : le marketing et le marketing bancaire Section 1 : généralités sur le marketing 1- quelques définitions de marketing Le Marketing est un terme anglo-saxon, crée aux USA au début du siècle dernier suite au développement industriel. Traduit ensuite par l’académie française en « mercatique », mais cette traduction n’a pas trouvé toute son ampleur. Parmi les définitions que nous avons recensé, nous retenons celles proposées par : P.L DUBOIS, A.JOLIBERT, elle nous semble

Université de Paris I – Panthéon Sorbonne Master I Droit bancaire et instruments de paiement et de crédit. Plan du cours de Mme Schödermeier *************************************************************************** Introduction Première partie : les instruments de paiement et de crédit Introduction Ch.1 – Le chèque Section I- L’émission du chèque §1-La délivrance du chéquier : A/ le droit pour la banque de refuser de délivrer des chéquiers B/Les obligations de la banque lors de la délivrance