Protection Du Consommateur Européen

construction de l’union européenne La construction de l’Union européenne s’est faite selon la méthode des "petits pas". Il s’agit de construire l’Europe par "le bas" grâce à la mise en place d’une gestion commune entre plusieurs pays européens dans des secteurs limités, stratégiques et de plus en plus nombreux, afin de créer une solidarité de fait entre ces pays. Cette méthode s’oppose à une construction par "le haut" qui instituerait directement une fédération européenne. Cette méthode est aussi

employés). Le thème qui suit concerne la consommation éthique des Européens. Font-ils confiance aux entreprises ? Les consommateurs peuvent-ils influencer la prise en compte des entreprises ? La majorité des Européens, avant d’acheter un produit, prennent en compte la marque et non les conditions du produit acheté souvent pour une question de prix (par exemple c’est le cas des produits bio). Nous savons que 60% des Européens doutent de la capacité des entreprises qui mettent en avant une démarche

Chap 1 : Les notions fondamentales L’union Européenne Quelques chiffres : 505 millions d’hab PIB 13 000 milliards d’euros, 23% du PIB mondial devant les États-Unis 15% des exportations et 15% des exportations mondiales, devant la Chine et les USA Grandes entreprises européennes : Airbus/Bayer/Carrefour/Inditex/L’Oréal/Danone/Siemens Grands traités de la construction européenne : Traité CECA 1951 (expiré en 2002) Traités de Rome (CEE et CEEA) 1957 Traité de Maastricht (TUE) 1992 Traité de Lisbonne

concurrentielle des marchés *  La protection économique des consommateurs *  La sécurité des consommateurs 2. En quoi consiste la protection économique des consommateurs ? 3. Quels sont les secteurs sur lesquelles se concentrent les plaintes des consommateurs ? Tourisme, produit alimentaires, immobilier (29%) Commerce non alimentaire (25%) Communication téléphonique (19%) Document 2 4. Quel est l’intérêt de texte de loi adopté par l’Union Européenne ? 5. En France quels sont

Soutenance Sujet Remerciement Problématique Plan de la soutenance Intro : Choix du sujet : La dégradation de l’environnement et la protection de notre planète sont des sujets d’actualité. Ma Volonté était de trouver un sujet en rapport avec le domaine d’activité de mon entreprise : l’automobile Ce choix suite à l’adoption des nouvelles mesures par les P.P fin 2012 Constat : Nous dresserons le constat sur la situation environnementale actuelle à travers deux points. Pour commencer A :

traitement des candidatures sous l’angle des principes juridiques de la non-discrimination à l’embauche. 3-2 Les femmes et les hommes au travail Il s’agit de mettre en évidence la nécessité de conférer des droits aux salariés et d’assurer leur protection. La loi accorde aux salariés un socle minimal de droits sociaux en encadrant le contrat de travail et les conditions de travail. Le contrat de travail Le droit du travail régit les rapports individuels que crée la relation de travail entre les

institutions européennes : I. Le Parlement européen : Le Parlement européen représente aujourd’hui le demi-milliard de citoyens que compte l’Union des 27 Etats membres. 1) Quelles sont les missions du Parlement Européen ? A quoi sert-il, de quoi s’occupe-t-il ? Le Parlement européen s’occupe de tout ce qui concerne TOUS les citoyens de l’Union européenne. Il vise à faciliter la vie des citoyens et à favoriser l’égalité des chances, des droits et des obligations pour tous les Européens. I encourage

chancellerie et le gouvernement 228 Vers une constitution Européenne ? Les compétences actuelles de l’Union Européenne : les trois piliers Les Institutions de l'Union européenne Conseil européen (Chefs d'Etat et de gouvernement et Président de la Commission) Conseil de l’Union DECISION Commission européenne Parlement européen PROPOSITION EXECUTION RESPECT DES TRAITES Cour de justice Banque européenne d’investissement (BEI) Comité économique et social Comité

Les principaux partenaires commerciaux du Royaume-Uni sont l'Union Européenne, les États-Unis et la Chine. La balance commerciale du Royaume-Uni est structurellement déficitaire. Après avoir diminué pendant la récession mondiale suite à la contraction du commerce, le déficit commercial s'est à nouveau creusé, tendance qui devrait se poursuivre au cours des prochaines années. Le Royaume-Uni est membre de l'OTAN, de l'Union européenne, de la Commonwealth et du G8. Il est également membre permanent du

qu’elle fabrique) Indicateurs qualitatifs • Efficacité du contrôle qualité - traçabilité + normes internationales • Procédure de fabrication - Capacité d’adaptation de l’entreprise soit par rapport au contexte international ou besoin du consommateur du marché domestique • Maîtrise des flux - Evaluer les sources d’approvisionnement de l’entreprise • Bureau des méthodes - Organisation de production au sein de l’entreprise Indicateur de la capacité financière Indicateurs quantitatifs