Protection Du Consommateur Européen

HAMIDI Objet d'étude N°3 Souheila T.Vente LA PROTECTION DU CONSOMATEUR 2013/2014 Problématique: Quels sont les moyens de lutte contre les fraudes sanitaires ? Plan: 1. Définition d'un contrôle sanitaire et d'une fraude sanitaire 2. Déroulement d'un contrôle sanitaires 3. Avantage des contrôles sanitaires 4. Les fraudes qui existent Documents: Document:1 Surveillance

Chapitre 1 : La protection du consommateur Le consommateur est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle. Section 1 : La protection du consommateur lors de la formation du contrat I- L’obligation d’information et de conseil A) Une obligation qui pèse que le professionnel L’art L 111-1 du code de la consommation dispose que « tout professionnel vendeur de biens ou prestataires de services doit, avant la conclusion du contrat

du droit de la consommation Séance n°1 Thème 2 Le but du droit de la consommation : la protection des consommateurs et les moyens de cette protection en France et en Europe Séances n°2 et 3 Thème 3 Révisions : Le droit commun des contrats est insuffisant à protéger le consommateur Séances n°4 et 5 Thème 4 Le droit de la consommation modifie le droit commun des contrats pour protéger le consommateur Séance n°6 Thème n°5 La description du produit « La production » Chapitre 1

d'évolution des normes de l'Internet. p. 13 E - Les acteurs en présence. p. 14 F - Internet et la télématique anonyme. p. 15 G - L'état de l'Internet en France et les recommandations pour son développement. p. 16 ii - Le droit positif assure une protection suffisante qui doit être adaptee AUX SPECIFICITES DE L'INTERNET. p. 19 A - La spécificité de l'Internet repose sur l'imbrication des services et des acteurs qui rend difficile l'application a priori d'un régime juridique

La protection des consommateurs d’assurance La protection des consommateurs d’assurance est indispensable (A). Elle est organisée par plusieurs lois (B). A/ La nécessité de la protection La nécessité d’accorder une protection particulière aux consommateurs d’assurance a été proclamée par la Cour de Justice européenne dans ses célèbres arrêts du 4 décembre 1986. La Cour affirmait que « le secteur des assurances constituait un domaine particulièrement sensible au point de vue de la protection

1/2 Les consommateurs européens d’articles de sports de glisse en quelques chiffres1 1. Les dépenses des consommateurs d’articles de sports de glisse en Europe  Les consommateurs d’articles de sports de glisse en Europe, affectés par la crise, ont décidé de changer leur mode de consommation en diminuant une grande partie de leur budget «plaisir ou confort». Budget moyen (en euros) Equipement sportif Textile et accessoires Loisirs, culture, voyages Nouvelles technologies 194 € 455 € 834 € 350

se différencier ou de se rattacher à un groupe d’appartenance. C’est pour cela que les entreprises s’affrontent pour offrir le meilleur aux consommateurs. Dans presque toutes les civilisations, les cheveux ont une importance particulière, élément de séduction. La fabrication de produits plus performants et répondant aux nouveaux besoins des consommateurs ne cessent d’évoluer. L’Oréal, l’un des plus grand groupe industriel Français de produits cosmétiques, invente, créée et innove afin de garder

d’assurer la protection du consommateur contre les clauses abusives Ces clauses doivent être inclues dans des contrats d'adhésion entre un spécialiste, c’est à dire « toute personne physique ou morale qui [...] agit dans le cadre de son activité professionnelle, qu'elle soit publique ou privée » et un consommateur, c'est à dire « toute personne physique qui,[...] agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle » et «créer au détriment du consommateur une atteinte

connaître le savoir-faire de l’industrie électrique française ainsi que l’offre déjà disponible en vue de développer un environnement stable et sécurisé pour les opérateurs et investisseurs, nécessaire à la genèse d’un système électrique français et européen tourné vers l’intelligence et l’énergie durable. Pour cela, il est important de souligner combien le mariage de l’intelligence énergétique et numérique est nécessaire à la révolution industrielle que représentent les réseaux électriques intelligents

HAMIDI Objet d'étude N°3 Souheila T.Vente LA PROTECTION DU CONSOMATEUR 2013/2014 Problématique: Quels sont les moyens de lutte contre les fraudes sanitaires ? Plan: 1. Définition d'un contrôle sanitaire et d'une fraude sanitaire 2. Déroulement d'un contrôle sanitaires 3. Avantage des contrôles sanitaires 4. Les fraudes qui existent Documents: Document:1 Surveillance