Protection Du Consommateur Européen

agricole qui met l'accent sur la protection de l'environnement et la production d'aliments sains. Non seulement l'utilisation des produits chimiques de synthèse est interdite (engrais, herbicides, pesticides, fongicides), mais la production biologique repose en plus sur de grands principes, dont: • La préservation des sols et de la qualité de l'eau • L'élevage des animaux de façon moralement acceptable selon leurs besoins spécifiques • La protection de la biodiversité des espèces

branches du droit dans activité bancaire. 5 2.4. Banque et jurisprudence. 5 Chap 2 - Droit européen, banque et finance (1h). 6 1. Comment fonctionne l’Europe ? 6 1.1. Rappels. 6 1.2. Textes juridiques de l’UE. 6 2. Impact construction européenne sur banque et finance. 7 2.1. L’union monétaire et le concours des banques. 7 2.2. Liberté circulation. 7 2.3. La libre concurrence. 7 2.4. Protection consommateur. 7 2.5. Lutte contre la fraude. 7 Partie 2 – AUTORITES BANCAIRES (17/11) 8 Chap 3 –

fr/fr/connaitre-la-pi/decouvrir-la-pi/qu-est-ce-que-la-propriete-industrielle-nbsp.html Qu'est ce que la propriété industrielle ? La propriété industrielle est regroupée avec la propriété littéraire et artistique dans la protection intellectuelle. La propriété industrielle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations. Propriété intellectuelle |   Propriété industrielle | Créations techniques * Brevets * Certificats d’Obtention Végétale *

Travail sur l’Union Européenne 1) L’économie de l’UE L’union Européenne est la première zone économique mondial. a) Son PIB Elle possède un PIB supérieur à celui des Etats-Unis (16 218 milliards de dollars en 2010) et un PIB par habitants de 31 197 dollars (48 665 dollars pour les Etats-Unis). La croissance du PIB était de 1,7 % en 2010.L’ UE a le PIB le plus élevé dans le monde mais est 34 ème pour le PIB par habitants. Son PIB représentait en 2010 25,85 % du PIB mondial. b) Les échanges

2) LE DROIT EUROPÉEN, LA BANQUE ET LA FINANCE A - les principales institutions européennes : Le Conseil Européen : Conseil des 25 chefs d'état et de gouvernement qui fixe les grandes orientations. La Commission Européenne : organe exécutif composée de 25 commissaires dont un président qui la fonction de proposer des textes de lois européens à l'approbation du Conseil et du Parlement. La Commission est ensuite en charge de les faire exécuter. Le Parlement Européen : pouvoir législatif

Développer le crédit responsable 1- Des cartes de fidélités plus responsables Certaines cartes de fidélité de magasins offrent aux consommateurs à la fois des avantages commerciaux et une fonction crédit. Une carte qui récompense la fidélité du consommateur doit être une carte responsable, c'est-à-dire une carte transparente et qui ne peut pas conduire le consommateur à utiliser le crédit associé à sa carte s’il ne l’a pas souhaité. Il en va de même pour les cartes bancaires qui offrent une fonction

L’UE
ET
LES
ENTREPRISES
 
 Chapitre
1
:
Les
compétences
de
l’UE,
sont
fonctionnement
 institutionnel
et
le
droit
européen.
 
 
 Introduction
 La
 construction
 européenne
 a
 profondément
 évoluée
 depuis
 les
 années
 50
:
 au
 niveau
 de
 son
 fonctionnement
 même
 (le
 parlement
 européen
 était
 négligeable
 et
 est
 aujourd’hui
 essentiel)
mais
également
au
niveau
de
ses
compétences.

 Ce
qui
a
permis
à
l’UE
d’évoluer
sont
l’adoption
de
nouveaux
traités
(Maastricht,
Rome
etc)
 et
aujou

communautaire européen, qui avec le traité de Lisbonne prendra effet car jadis fondé sur les trois piliers elle sera aujourd’hui basé sur un droit communautaire commun applicable. Le droit communautaire de la concurrence, longtemps confié à des monopoles d’état notamment pour la France et l’Italie s’est ouvert à la concurrence et à marquer le fin des monopoles (59). La CJCE se transforme de plus en plus en cours de cassation I/ les sources et les caractères du droit Européen. A- Les textes

Chapitre 13 : L’activité de l’entreprise entre liberté et contrainte Afin d’assurer le bon fonctionnement des marchés et la protection des consommateurs, le droit limite les libertés économiques des entreprises. I. Les risques liés aux libertés économiques A. La dégradation de la concurrence En effet la concurrence, qui est une compétition entre les entreprises, se dégrade d’année en année car les entreprises les plus dynamiques éliminent les plus faibles en prenant leur contrôle

6 1. Le Règlement n°4064/89 6 2. Le principe 7 3. Exemple de mesure contre les concentrations d'entreprises 8 D. La libéralisation 8 1. L'article 82 du traité EU 8 2. Le principe 9 3. Exemple d’action de la Commission Européenne 9 E. Le contrôle des aides de l’Etat 10 1. Les articles 87 et 88 Traité EU 10 2. Le principe 10 3. Les aides autorisées et interdites 12 II. Les instruments répressifs du droit de la concurrence communautaire 13 A. Les injonctions