Protection Du Corps Humain

**1) Les conséquences de la foudre sur le corps humain La foudre sur le corps humain peut avoir pour conséquence suivantes² : • la mort immédiate due à des lésions graves irréversibles • des lésions neurologiques • des lésions cardiaques : la victime est immobile, la face et les extrémités sont cyanosées, la cage thoracique est figée, le pouls est imperceptible. La victime est en arrêt respiratoire. Cet état de mort apparente peut se prolonger de quelques secondes puis se résoudre spontanément

subjectif Titre 1 : La détermination des sujets de droits Seuls les sujets de droits ont des droits et des obligations, il est donc nécessaire de déterminer les sujets de droits, qui a la personnalité juridique. On considère que toute personne humaine est un sujet de droit quelque soit son âge et ses capacités mentales. L’article 16 du pacte des Nations Unis (relatif au droit civil et politique) pose ce principe : « Chacun a droit à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique.

choses... le principe de rangement est assez simple, les personnes ce sont tous les êtres humains, elles doivent être rangées dans la catégorie «  personnes» et ce qui ne l'est pas, doit être ranger dans la catégorie «  choses ». Cette catégorie est une catégorie résiduelle. Mais comme tout principe en droit, il y a des exceptions. Toutes les personnes que le droit reconnait ne sont pas forcément des humains. Sous catégorie de personnes : les personnes morales (des groupements tels que les associations

de changer de sexe et demande la transcription de ce changement sur l’Etat civil, la question qui se pose relève donc du mariage. Pour la cour d’appel, il est nécessaire qu’il divorce. Il y a actuellement un pourvoi en cassation en cours / ex 3 : protection des majeurs et des mineurs : Liliane B. a été placée sous tutelle (régime d’incapacité qui protège le majeur qui ne dispose plus de toutes ses facultés mentales. Cette tutelle a entrainé un affaiblissement des pouvoirs de L.B. au profit de son avocat

accordés par le D objectif. Pour obtenir la qualité de sujet de Droit et donc de bénéficiaire de D subjectif, il faut avoir la personnalité juridique. 2 types de personnalité juridique : Les personnes physiques : correspond à tous les êtres humains. L’être humain est par essence sujet de Droit. Les personnes morales : sujets de D fictif créé par un groupe de une ou plusieurs personnes physiques dans un but défini à l‘avance. Sa création permet de doter la personne morale de la personnalité juridique

communs, des éléments communs. Mais obéissent à des règles particulières. Les personnes physiques Tout être vivant ne constitue pas une personne physique. (ex : les animaux) article 528 du code civil :  « son meuble par nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d’un lieu à un autre »  cette vision de l’animal est critiquée par certaines qui pensent qu’on ne peut pas mettre au même niveau un objet et un animal. Un projet de loi vise à introduire dans le code civil un article 515-14

l’affaire Titeuf où la cour de cassation a invalidé le choix du prénom.] Actuel aussi sur la problématique du changement de sexe. Si on est marié, changer de sexe fait obstacle à son mariage car c’est interdit. Troisièmement d’actualité vis-à-vis de la protection des mineurs et des majeurs. Une grande fortune français (Liliane Béthencourt) a été placé sous un régime de tutelle (incapacité) qui protège le majeur qui ne dispose plus de toutes ses faculté mentales. Affaiblissement de la personne mise sous tutelle

une contrainte émanant de l’autorité publique. Les droits sont les prérogatives que le Droit reconnait à chaque individu ou à un groupe d’individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leur relation avec les autres en évoquant si besoin la protection et l’aide des pouvoirs publics ( le droit de vote, le droit de propriété…). Le titulaire de ces droits subjectifs est le sujet de droit. Les personnes sont les seules sujets de droit c'est-à-dire les seuls titulaires de droits subjectifs et d’obligations

famille. On reconnait maintenant la famille hors mariage. La femme gagne en autorité. Le code civil suit l'évolution des technologies: protection du corps humain grâce à l'évolution de la médecine. Pendant trés longtemps le code n'a mentioné que les personnes physiques mais non les personnes morales (syndicats, associations...). Il a falut modifier les règles de protection des personnes à cause des évolutions démographiques. De nos jours le code civil suit les moeurs et donc il subit ponctuellement des

décisions suivantes : Cour d’appel de Paris, 30 avril 2009, RG n° 09/09315 La société Encore Events organise, du 12 février au 10 mai 2009, dans un local situé boulevard de la Madeleine à Paris, une exposition de cadavres et d'organes humains, intitulée Our Body à corps ouverts' présentée par elle comme étant à vocation pédagogique et scientifique. Saisi par l'association Solidarité Chine et l association Ensemble contre la peine de mort , le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris