Protection Du Design

Institut national de la propriété Sensibilisation à la PI 2010-2011 industrielle Sensibilisation à la PI L’INPI au service des innovateurs Le brevet La marque La protection du design : droit d’auteur / dessin ou modèle KCREA : intérêts de la PI inpi © INPI Rhône-Alpes Lyon – Caroline Patonnier - 2010 Institut national de la propriété L’INPI, au service des innovateurs industrielle L’INPI en bref Statut : Etablissement Public sous tutelle du ministère de l’Economie

mars 2007 – réforme des incapacités – essai de préserver au maximum les droits fondamentaux de la personne protégée, créer de mesures de protections qui soient du « sur mesure », rôle du certificat médical, crée la profession de mandataire judiciaire ( ex gérant de tutelle), favoriser l'autonomie de la personne protégée par la création du mandat de protection future pour soi ou pour autrui (exemple : enfant majeur handicapé) loi du 17 mai 2013 – mariage et adoption pour les couples

de deux éléments : le signifiant et le signifié. Le signifiant représente l’aspect matériel d’un concept : l’image acoustique pour un mot, les différentes formes assemblées dans un logo, les différentes notes d’un jingle. Le signifié, quant à lui, désigne la représentation mentale du concept, à savoir ce qu’évoque le signe chez celui qui le perçoit. Dans le cas d’une marque, le signifié pourrait donc se rapprocher de l’image d’une marque, des valeurs qu’elle véhicule dans l’esprit des consommateurs

de s'interroger sur les différentes mesures de protection mise en place pour ces mêmes personnes : pourquoi et comment doit-on les protéger ? Ces protections s'avéront différentes selon nos deux cas de figure. La loi établit des mesures de protection précises dans le cas des mineurs qui seront différentes de celles des majeurs. I. La protection du patrimoine des mineurs. L'enfant mineur qui

cela permet une meilleure isolation du logement et la protection du toit. Nous pouvons donc constater que le passage au vert et au développement durable dans les grandes villes devient réalité. Dans cette deuxième partie, nous allons étudier les impacts du développement durable de l’architecture urbaine sur les habitants. L’architecture urbaine, comme elle a été décrite dans la première partie, peut être comparée au design biophilique. Le design biophilique est le fait d’intégrer des éléments naturels

le reste, le mineur non émancipé doit être représenté par ses parents qui exercent l’autorité parentale. La loi du 4 mars 2002 définit l’autorité parentale comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, sa protection, son éducation et son développement jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Si l’enfant a des biens, l’exercice de l’autorité parentale implique également de les gérer. C’est l’administration légale pure et simple. Les pouvoirs des parents varient

l’isolement. - le lien démocratique, politique : il existe dans les sociétés protégeant les individus contre les risques sociaux. Ce lien unifiant les individus est créé par l’Etat qui met en place un système de solidarité entre eux. Il peut donc aussi désigner le lien qui se crée entre l’individu et la société lorsque l’individu agit en citoyen, lorsqu’il participe à la vie de la nation Cohésion sociale : on parle de cohésion sociale lorsque la solidarité entre les membres d’un groupe est forte : existence

II – Les acteurs des relations sociales (IRP) Les représentants du personnel, élus ou désignés par les salariés dans le cadre des IRP,  constituent des acteurs  importants au sein de l'entreprise puisqu'ils peuvent contribuer à l'harmonisation des relations de travail entre les collaborateurs et la direction. Les IRP sont composées de délégués du personnel, d'un Comité d'entreprise (CE), de délégués syndicaux et du Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHST). On peut aussi

quotidien : ➢ Les marques ont envahi les médias, la presse, et génèrent des revenus de publicité. ➢ Les industriels investissent dans des innovations technologiques et des recherches, qui ne seront rentabilisées que grâce à la protection apportée par des brevets. ➢ Les échanges de fichiers de musique ou de vidéo grèvent sévèrement les revenus des auteurs et éditeurs. ➢ Les végétaux génétiquement modifiés posent la question des impacts environnementaux.

établissements sanitaires et religieux : (Rouge sur blanc) Biens culturels et lieux de culte : (Bleu sur blanc) Barrages, digues, et centrales nucléaires de production d’énergie électrique (Orange sur blanc) Installations, matériel et personnel de la protection civile : (Bleu sur orange) Camps de prisonniers de guerre : (Noir sur blanc) Camps d’internement : (Noir sur blanc) Zone sanitaire et de sécurité : (Rouge sur blanc) Une zone sanitaire et de sécurité réservée exclusivement aux blessés et