Protection Du Logement De Famille

d’une immigration familiale. Restent dans le langage courant des ambiguïtés sur le terme d’immigré. Les problèmes d’insertions concernent aujourd’hui surtout de la population qui sont nées françaises et devraient échapper à cette définition. LA PROTECTION SOCIALE. L’Etat providence : perspectives historiques et comparaisons internationales. L’expression Etat providence désigne un Etat qui ne se contente pas d’assurer ses traditionnelles fonctions régaliennes mais protège sa population contre

Titre I: La formation et la vie de la famille Aujourd'hui la notion de couple et de famille sont à géométrie variable. A côté de la conception traditionnelle fondée sur le mariage (Chapitre 1) le droit reconnait une union effectuée devant le greffier du tribunal d'instance: le pacse (Chapitre 2). Ainsi que le concubinage, néanmoins défini à l'article 515-8 du Code civil: le concubinage (Chapitre 3). Chapitre 1: Le mariage C'est parce que le mariage

INTRODUCTION La famille est l’unité de base de la société. Elle est composée la plupart d’un couple et d’enfants qui évoluent selon de « relations saines ». Elle constitue une instance de socialisation. Depuis ces dernières années, elle connait une difficulté en son sein : la violence. Elle est en augmentation et suscite alors des questionnements. Son origine est recherchée. La femme est souvent la victime. Déjà, le code Napoléon consacrait en 1804, l’incapacité juridique de la femme mariée

L’assurance. La redistribution doit permettre la protection sociale des individus en les aidant à faire face aux risques sociaux. Traditionnellement, cette couverture était assurée par un système d’assurance et les bénéficiaires de la protection étaient les individus ayant grâce à leur travail la faculté de verser les cotisations. Les risques couverts sont : – risque santé (maladie, accident, invalidité) ; – risque vieillesse ; – risque maternité-famille ; – risque chômage ; De plus en plus souvent

page 24 4-1. Agence immobilière page 24 4-2. Service périphériques page 25 4-3. Institutions page 25 B. Le cas particulier du 1% logement page 25 B1. Historique page 25 B2. Qui gère le 1% logement page 26 B3. A quoi sert le 1% logement page 26 B4 Dispositifs du 1% logement en relation avec la relocation page 27 4-1. Mobili-Pass page 27 4-2. Loca-Pass page 29 4-3. Pass-GRL page 30 B5. Contreparties du 1%

service sociale occupant un poste de correspondant local d’insertion1. Le service social du Conseil général a pour objectif de promouvoir et de privilégier toutes les possibilités d'accès aux droits, aux soins et aux services pour toute personne, famille ou groupe ; mais également de lutter contre toutes les formes d'exclusion et de précarisation. Afin d’organiser aux mieux ces compétences, le service social départemental est assuré par des sites de proximité qui interviennent auprès de l’ensemble

prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles grâce à certaines actions : ✓ des actions visant à permettre aux intéressés d’assurer leur propre prise en charge et leur insertion sociale ; ✓ des actions socio-éducatives (via les chantiers éducatifs par exemple) ; ✓ des actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficultés ou en rupture avec leur milieu (avec l’aide de l’Aide Sociale à l’Enfance)

(chômage, maladie, vieillesse, famille). La protection sociale a donc à la fois des objectifs matériels (permettre aux individus de survivre quand ils sont malades, ou âgés, ou chargés de famille nombreuses, par exemple) et des objectifs sociaux (réduire l'inégalité devant les risques de la vie et assurer aux individus un minimum de revenus leur permettant d'être intégrés à la société). Elle est assurée par des institutions : c'est d'abord la Sécurité sociale (protection contre la maladie, la vieillesse

ordonnance de 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France. L’ordonnance du 2 novembre 1945 est le texte de droit commun, la philosophie du texte de 1945 étant d’organiser les flux des travailleurs et des membres de leurs familles, de fixer les conditions de leur séjour et d’organiser l’éloignement de ceux qui ne sont plus acceptés sur le territoire. 1945-1974 : - régularisation a postériori des étrangers - création de l’ONI (Office National de l’Immigration)

composé de 3 978 cantons. 1.1.2. Présentation du Conseil Général Le Conseil Général a une action au niveau départemental. Ses compétences s'exercent dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, l'enseignement, l'environnement, la vie de famille et la petite enfance, le troisième âge, les personnes handicapées, la vie économique, l’aménagement et l’équipement des communes, les routes et transport, la sécurité, la vie scolaire, la vie culturelle et le sport. De ce fait, il n'y a pas de domaine