Protection Du Patrimoine

LES DIFFERENTES MOTIVATIONS POUR CHOISIR UN STATUT Protéger le patrimoine Question 1 / L’entreprise individuelle est aussi appelée entreprise en nom personnel. C’est la structure de référence des artisans, des commerçants et des professions libérales. L’entrepreneur est seul (sans associés), et il a le statut de travailleur indépendant. Au niveau juridiqueL’entreprise n’a pas de patrimoine propre, il est confondu avec celui de l’entrepreneur.-Avantages : le chef d’entreprise est totalement

Créer une entreprise individuelle ou une société ? Ca y est ! Vous vous êtes décidé et êtes prêt à vous lancer dans le monde excitant de la création d'entreprise. Mais quelle structure choisir ? Quelle sera votre protection sociale ? Quel sera votre régime fiscal ? Quels coûts allez-vous devoir supporter ? Quelles formalités accomplir ? Pour répondre à ces différentes questions, suivez le guide…   Lorsque l'on décide de se lancer dans l'aventure de la création d'entreprise, une première étape

avec incidences civiles et fiscales (adoption, enfant d’un premier mariage…) Etude des éventuelles dispositions particulières (donations, présent d’usage, prêts familiaux…) CONSTAT PATRIMONIAL Il s’agit d’analyser la composition du patrimoine au jour du bilan. Nous étudions chacun des éléments le composant et faisons ressortir les points positifs et négatifs de votre situation. Cet « état des lieux » nous permet d’adapter parfaitement nos préconisations à vos objectifs. Votre situation

Les pouvoirs du majeur placé sous un régime de protection  Tout le régime de l’incapacité des majeurs reposait sur la loi n° 68-5 du 3 janvier 1968, instituant différents régimes de protections du majeur, dont la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle. Ce système a notamment permis la dissociation de la mesure de protection du patrimoine de la mesure d'hospitalisation et donc des soins. Mais avec le temps, certaines de ces dispositions ont eu besoin d’améliorations. C’est donc dans

qu’énonce l’article 414 -1 du code civil. En principe un majeur ne fait l’objet d’aucun régime de protection et pourtant il peut arriver qu’une telle personne voie ses facultés mentales altérées et il faut donc la protéger contre des actes qui seraient préjudiciables à ses intérêts. C’est l’exemple d’une personne qui est atteint de la maladie d’Alzheimer, elle n’est pas encore sous un régime de protection mais cela peut être nécessaire, dans le but de protéger la personne contre un acte qu’elle pourrait

du MJPM vis-à-vis des majeurs et des intervenants De la sécurisation urgente du majeur et de son patrimoine De la protection de la personne du majeur protégé RESUME Au cours de mon stage au sein de l’Association Tutélaire du 92 (AT92) comme au cours de mes entretiens avec divers professionnels du secteur médico-social, j’ai pu balayer la vaste étendue des sujets que recouvre la protection des majeurs. Parmi ceux-ci j’en ai développé trois dans le présent rapport. Le défi de la disponibilité

capacités afin d’assurer l’accès universel à l’information et au savoir 5. Culture L’UNESCO est à l’avant-garde des initiatives internationales en matière de sauvegarde du patrimoine matériel et immatériel.Objectifs principaux sont les suivants : * Promouvoir la diversité culturelle en sauvegardant le patrimoine dans toutes ses dimensions et en développant les expressions culturelles. * Promouvoir la cohésion sociale en encourageant le pluralisme, le dialogue interculturel et une culture

Les conditions d’ouverture d’une mesure de protection juridique Présentation des mesures de protection juridique. Il existe trois mesures de protection juridique pouvant être ordonnée par le juge des tutelles (la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle) et une meure de protection juridique conventionnelle (le mandat de protection future). L’altération des facultés. Le champ d’application des régimes de protection est défini par l’altération des facultés de la personne. L’article

est, dans toutes ses dimensions, une composante essentielle du développement durable. En tant que domaine d’activité, elle contribue puissamment – par le biais du patrimoine matériel et immatériel, des industries créatives et des divers moyens d’expression artistique – au développement économique, à la stabilité sociale et à la protection de l’environnement. En tant que dépositaire du savoir, des significations et des valeurs qui imprègnent tous les aspects de notre vie, la culture détermine aussi

ABREVIATIONS 4 INTRODUCTION 7 CONTEXTE ET JUSTIFICATION 10 Le contexte national 10 Le contexte international 12 CHAPITRE I : ANALYSE DIAGNOSTIQUE DU SECTEUR DE LA CULTURE 15 I.1. L’état de développement du secteur de la culture 15 I.1.1 Le patrimoine culturel 15 I.1.2 Les arts et les manifestations culturelles 17 I.1.3 Formation et éducation artistiques et culturelles 23 I.1.4 Investissements dans les industries culturelles 25 I.1.5 La coopération culturelle 26 I.2. Le cadre juridique et