Protection Du Patrimoine

« Que reste-t-il de la théorie classique du patrimoine ? Le droit des biens reflète la distinction entre biens et personnes, le plus souvent cela renvoi au patrimoine personnel, tout ce qui n’est pas la terre est un bien. Pendant le moyen âge la coutume était celle que la terre devenait un bien. Aujourd’hui il y a plus sens moral, c’est une vertu et juridique ce qui est utile, satisfait les besoins matériels de l’homme. Il possède également une implication politique, en effet beaucoup de réformes

menace que cela représente sur un patrimoine classé par l'UNESCO. Nos conclusions notent la remise en cause partielle du modèle traditionnel à travers l’introduction de nouveaux espaces et éléments architecturaux, ce qui donne lieu à un nouveau modèle hybride mitraditionnel et mi-moderne. INTRODUCTION Le débat tardif sur la préservation des médinas et des ksour en Algérie dénote du déphasage existant les politiques de "développement" et la conservation d’un patrimoine non pas fait de murs, de portes

d’Afrique du nord , publié à la Revue « Actualité Juridiques Tunisiennes » n° 1 -2, 1989, p. 11. L’équilibre des intérêts dans le domaine du droit d’auteur , publié à la Revue « Actualité Juridiques Tunisiennes », n°4, 1990 - 2, p. 9. La protection du patrimoine culturel par le droit d’auteur dans les pays en voie de développement , Actes du colloque international de l’Association des avocats du droit d’auteur. Paris 9 juin 1990, Revue Maghrébine de Droit,n°4, 1996 p.33 et s. Evolution du droit

des sujets de droits. Ce qui parait caractériser la personne morale c’est qu’elle a un patrimoine, un patrimoine qui n’est qu’à elle et qui ne se confond pas avec le patrimoine personnel pouvant appartenir à chacun des individus qui la sont composés c’est-à-dire les créanciers de l’un de ses individus ne pourront pas saisir les biens appartenant à la personne morale. L’existence d’un patrimoine autonome semble tellement essentiel que l’on a parfois présenté la personnalité morale comme un

sociale  1 - Concentration des patrimoines  2 - Elargissement du domaine de la responsabilité civile  II - NAISSANCE DE L'ASSURANCE A - Assurance terrestre  B - Assurance vie  CHAPITRE II : LA MAITRISE DES RISQUES  SECTION I - NECESSITE DE PROTECTION DES PARTICULIERS I - LES RISQUES PESANT SUR LES PATRIMOINES 1 - Perte d'un bien ou d'un revenu 2 - Dette de responsabilité civile II - LES RISQUES PESANT SUR LA PERSONNE III - ASSISTANCE ET PROTECTION JURIDIQUE SECTION II : LES RISQUES

MINISTERE DU TOURISME ET DE LA CULTURE: • Loi 4848 de 2003 sur la structure du Ministère du tourisme et de la culture et les missions. • les différentes missions sont les suivantes: • Protéger, développer, promouvoir • Coopération. • Protéger le patrimoine culturel et historique. • Améliorer et utiliser les offres touristiques de la Turquie. • L’Etat peut faire des investissements en matière de tourisme si cela est nécessaire • • • • • • • • • Structure du ministère: Service des beaux arts

motivations du créateur 1- La protection du patrimoine du créateur Document 1 1) Le principe d’unicité ou d’invisibilité du patrimoine signifie qu’il n’est pas possible de distinguer au sein du patrimoine de l’entrepreneur des biens professionnels et des biens personnels. Patrimoine (actif et passif) est constitué à la fois des droits et obligations des biens d’une personne évaluable en argent, il est une émanation de la personne = unicité. Par conséquent, tout patrimoine appartient à une personne

juridiques : _ les actes conservatoires : acte sans danger pour le patrimoine. Ils visent à maintenir l'état du patrimoine. Exemple : le contrat d'assurance. _ les actes d'administration : il vise à la gestion ou l'exploitation courante du patrimoine. Exemple : un contrat de bail ou de location. _ les actes de disposition : on modifie la composition du patrimoine. Exemple : on vend ou on donne un meuble. Il existe 3 mesures de protection pour le majeur : _ sauvegarde des justice : c'est une mesure

société différenciée dans laquelle de meurent de multiples inégalités sociales, sans que ces dernières ne relèvent forcement d’injustices ou de discriminations. Les inégalités qui traversent la société française sont a la fois économiques (revenu, patrimoine) et socioculturelles. Ces dernières recouvrent un champ assez vaste incluant les conditions de vie des individus et leurs pratiques culturelles. Comment décrire et mesurer les inégalités ? 1. Définition : Une différence devient une

inégalités de patrimoine Les inégalités de patrimoine des ménages vont faire naître des inégalités de revenus du patrimoine. Par patrimoine on entend l'ensemble des biens possédé par un individu : - biens meubles (œuvres d'art, bijou …) - immeubles (appartements, maisons …) - créances, droits … Le patrimoine net tient compte des dettes et des engagements financiers qu'il a contracté et qui viennent en déduction. En 2004, les 25% les plus riches des Français possédaient un patrimoine supérieur