Protection Du Patrimoine

Sous la direction de la Professeure Rachele Borghi Tourisme et patrimoine récent à Casablanca MÉMOIRE DE RECHERCHE Présenté à l’Unité d’enseignement et de recherche en Tourisme de l’Institut Universitaire Kurt Bösch pour obtenir le grade de Master of Arts interdisciplinaire en études du tourisme par Nazly SAFARZADEH de Pully, Vaud Mémoire N° ………….. SION Septembre, 2012     Résumé Casablanca, ville construite presque entièrement dans le courant du XXème siècle par le Protectorat

1960 pour que ceux-là voient le jour. L'idée principale qui sous-tend le modèle français des parcs nationaux est donc la suivante : concilier la protection de la nature et le maintien sur place des populations existantes. On retrouve donc une organisation juridique qui se caractérise par une zone centrale avec une réglementation en vue de la protection des espaces naturels et d’une zone périphérique qui bénéficie « d'un ensemble de réalisations et d'améliorations d'ordre social, économique et culturel »

" Histoire du patrimoine Introduction générale Réflexions préliminaires et définitions Le concept de patrimoine est une définition en mouvement. Le concept du patrimoine et fils de son temps, à replacer dans son époque. Le concept de patrimoine est pluriel, il concerne à la fois les objets esthétiques, les objets industriels, les monuments, les objets populaires (musée international des arts modestes à Sète qui conserve des objets témoignant dʼusage et ayant un statut ethnologique). La notion

personnes morales Les personnes physiques : • Délimitation de la personne physique : de la naissance à la mort. ex : article 725 du code civil. La mort marque la fin du sujet de droit • L'identification : état civil (nom, adresse...) • Protection de la personne : 3 points forts : .intégrité du corps humain : respect que l'on doit au corps d'autrui .indisponibilité de l'état des personnes : une personne ne peut pas changer de nom, prénom... .indisponibilité du corps humain : Arti 16-1 du

contracté par eux après d’un établissement bancaire. Pour obtenir le recouvrement de son dû, la banque a agit par voie oblique contre le débiteur des époux puis contre ses héritiers, afin d’obtenir la réintégration de la créance de prix dans le patrimoine de ses débiteurs. Une cour d’appel débouta l’établissement bancaire de son action oblique, au motif que celui-ci n’établissait pas l’inertie prolongée et injustifiée des époux envers leur débiteur. Les juges du fond ajoutèrent dans leurs motifs

règles de droit qui régissent les droits et les choses, corporelles ou incorporelles et surtout dotées d’une valeur appropriable par l’homme et avoir vocation d’intégrer son patrimoine. Qu’est-ce que le patrimoine ? Le patrimoine a plusieurs formes ; immobilières, culturelles, littéraires, musicales, juridiques. Ce patrimoine juridique va contenir plusieurs éléments dont les droits et les obligations. C’est un ensemble de droit et d’obligations qui appartiennent à une personne et qui ont une valeur

Association « Protection de la Côte Chalonnaise Rapport socio-économique 1 07/10/2008 RISQUES SOCIAUX-ECONOMIQUES DE L’IMPLANTATION DE LA SOCIETE PRAXYVAL Dans son rapport, le Commissaire Enquêteur aborde uniquement l’aspect technique de l’installation et la faisabilité de l’implantation de l’usine de traitement des déchets dangereux PRAXYVAL, à GIVRY (71640), au lieu-dit « Les Pièces Bourgeoises », dans la zone artisanale. Il rejette et nie péremptoirement les préjudices

prises par Violaine Blaise, 2007 Françoise Choay, L’allégorie du patrimoine Editions du Seuil, Paris, 1988. Monument et monument historique Patrimoine historique: fonds destiné à la jouissance d’une communauté élargie aux dimensions planétaires et constitué par l’accumulation d’une diversité d’objets que rassemble leur commune appartenance au passé ; travaux de tous les savoir-faire humains. L’ouvrage porte sur le patrimoine bâti, qui ne cesse de s’élargir : on compte aujourd’hui les constructions

Consultants Internes (IFACI) 4 I-4- Le COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission) 4 I-5- l’Ordre marocain des experts comptables 5 SECTION II : Objectifs du contrôle interne ...………………………………...6 II-1 La protection du patrimoine 6 II-2- La fiabilité et l’intégrité des informations financières et opérationnelles. 7 II-3- Le respect des lois, règlements et contrats 8 II-4 L’efficacité et l’efficience des opérations 8 SECTION III : Le positionnement du contrôle

responsabilité civile, c’est la base du droit privé. -le droit civil du patrimoine : droit des biens qui organise le rapport des individus avec les biens, les objets… Ces deux droits permettent de s’organiser. Par ailleurs, dans le droit civil il y a un droit un peu spécial, il s’agit du droit des personnes et de la famille : il s’agit que du noyau dur, c’est un droit à part car les autres droits ne parlent que de rapports financiers, patrimoine alors que le droit des personnes « ne parle pas d’argent mais