Protection Du Salarié

sinécure. En effet, parfois, le plus difficile dans une entreprise n’est pas le travail en lui-même mais les relations entre les employeurs et les salariés ou encore avec les collègues. Pour les collègues de travail beaucoup de patience et de compromis arrangeront les choses mais en ce qui concerne les employeurs il faut agir de manière différente. Les salariés tout comme les employeurs ont des droits mais également des devoirs et ils ont en commun un interlocuteur commun qui est les différentes institutions

Qu’est-ce que la protection sociale ? 1. Définition La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des "risques sociaux". Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc. www.vie-publique

du travail. Cette réforme à venir est attendue mais déjà controversée, c'est ce qui va faire l'objet de notre exposé. La médecine du travail est une médecine exclusivement préventive : elle a pour objet d’éviter toute altération de la santé des salariés, du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions d’hygiène au travail et les risques de contagion. Rôle de la médecine du travail La médecine du travail est au centre de nombreuses discussions depuis des

Droit chap. 2 LES CONSEQUENCES DU CHOIX D’UN REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL SALARIE Individu qui exécute un travail subordonné pour le compte d’une autre personne (l’employeur), en vertu d’un contrat de travail Accès libre garanti par les principes : - de non discrimination - d’égalité des chances (d’où des obligations à respecter par le recruteur lors de la rédaction de l’annonce et de l’entretien de recrutement) FONCTIONNAIRE Individu qui exécute un travail subordonné au sein de la fonction publique

accidents ; ¡¡ L’obligation d’assurer un service minimum dans certains cas ; ¡¡ L’obligation de respecter la liberté du travail à l’endroit des non-grévistes. Le droit de grève constitue un droit légitime de défense des intérêts matériels et moraux des salariés, tel que prévu dans certaines conventions internationales et dans l’article 29 de la nouvelle Constitution de 2011, qui indique dans son deuxième paragraphe, la nécessité de promulguer une loi organique pour définir les conditions d’exercice de ce

trentaine de cours d’appel en France. 1er degré - Juridiction spécialisées : o Tribunal de commerce = juge tous les litiges entre commerçants ou sociétés commerciales. o Conseil des prud’hommes = juge les litiges entre salariés et employeurs - Juridictions civiles : o Tribunal d’instance = juge les litiges dont l’enjeu est < à 7600€ o Tribunal de grande instance = c’est la juridiction à laquelle les citoyens ont le + souvent à faire. -

Chapitre 15 : la protection de la relation de travail I) Introduction La protection de la relation de travail se réalise à trois niveaux : * Internationale * Communautaire * Nationale II) La protection internationale de la relation de travail La mondialisation de l’économie favorise les flux de salarié a travers le monde L’OIT et le BIT propose des normes obligatoires relative a des thèmes généraux par exemple, le travail des enfants, le droit de grève, les libertés

représentants du personnel 5 1. Les articles de lois 5 2. Les conditions pour être un salarié 6 B. Les élections du personnel 7 1. Les conditions d’éligibilité des représentants à élire 7 2. Nombres de représentants à élire 7 C. Obligations et droits des employeurs vis-à-vis des représentants du personnel. 9 1. Mettre à disposition les moyens nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. 9 2. Respecter la protection du statut de représentant du personnel. 10 II. Pourquoi devenir un représentant

Chapitre 8 : la protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I les cas de rupture de la relation de travail A : le licenciement pour motif personnel 1- Le licenciement pour faute : Les fait doivent être vérifiables, sérieuses c’est-à-dire reposant sur des griefs suffisamment graves pour rendre impossible la poursuite du contrat. Faute légère : léger retards : motif de licenciement en cas de répétition : donne souvent lieu à un avertissement ou un blâme. Faute sérieuse : retard

Chapitre 5 l’immatériel et la protection de la personne I. Données à caractère personnel et protection de la personne 6) une personne a un droit de regard sur ses données personnelles. Elle doit savoir si elle est fichée, dans quel fichier elle est recensée et quelle est l’utilisation faite de ces données. Elle dispose pour cela d’un droit : - à l’information (droit de regard sur ses données à caractère personnel) - d’opposition au traitement et à la communication de ses données personnelles