Protection Du Salarié

La MSA La protection sociale globale du monde agricole et rural La MSA : la protection sociale globale du monde agricole et rural Une protection sociale adaptée au monde rural Une couverture de l’ensemble de la population agricole Les non-salariés : les exploitants agricoles, les employeurs de maind’oeuvre et leurs familles. Les salariés agricoles : des exploitations et des organismes et leurs familles. Les caisses MSA couvrent tous les risques (Maladie, Famille, Retraite, Accidents du

le sujet (Analyse) : - Repérer les termes du sujet : • Liberté du commerce et de l’industrie • Ordre public - Délimiter le sujet : (méthode du QQOQCP)  QUI ? Qui est concerné ? Les entreprises, ses partenaires (clients, concurrents, salariés)  QUOI ? De quoi s’agit-il ? De l’encadrement juridique de l’activité économique de l’entreprise. Cet encadrement repose sur la liberté et contrainte de respecter les règles. (les règles constituent l’ordre public.  Où ? En France  QUAND

moyenne 39% de la sinistralité globale La part de ces sinistres est comprise entre 15% et 20% du coût total. Le manquement au devoir de conseil dans le domaine social augmente régulièrement. régulièrement Entre 2003 et 2006 : +30% 30% Le domaine de la protection sociale complémentaire est le plus souvent la cause d’appel à la RC et cette tendance augmente régulièrement Tableau de synthèse sur la période 2001 - 2005 : Nombre Erreur dans l ’établissement des bulletins. Dépôt tardif ou absence de dépôt

ponctuellement. A. Quels effets pour le salarié? Il s'agit d'un contrat de travail à duré indéterminé. Le contrat de travail : l'article 1 définie l'engagement et l'article 2 la fonction du salarié. L'article 5 détermine la durée du contrat et le type de contrat. 2. Droits Recevoir une rémunération de 3490€ brut/mens (Article 3 rémunération) Bénéficier d'une protection social complémentaire à travers le régime de retrait et de prévoyance. ( Protection social article 6 disposition diverse )

2014 - 2015 Problématique: q Pour e d o c uoi le il? a v a r de t « L’ignorance de la loi n’excuse personne » plan 1 Définition et champs d’application du code de travail marocain 2 Les contrats de travail 3 Licenciement et préavis 4 Protection de la maternité 5 Temps de travail et primes d’ancienneté 6 Accident de travail/hygiène et sécurité 1 Définition et champs d’application du code de travail marocain 589 Articles 11 Septembre 2003 est le texte législatif qui édicte l'ensemble

clause par laquelle le salarié accepte, par avance, une modification de son lieu de travail. Une telle clause doit, pour être applicable, être prévue par le contrat de travail signé par le salarié (l’ajout d’une telle clause à un contrat de travail existant constitue une modification de ce contrat, qui doit être acceptée par le salarié) et définir de façon précise sa zone géographique d’application. Elle peut également être prévue par la convention collective dont dépend le salarié. Dans ce cas, pour

trouve souvent une offre commerciale qui, dans de nombreux cas, peut recourir des moyens virtuels. Ces moyens, renforcs par les moyens modernes de communication, peuvent tre trs intrusifs et prsentent de nombreux dangers. Ils supposent donc une protection spcifique du co-contractant. I - Les particularits de loffre commerciale lectronique A - Dfinition Loffre est la manifestation de volont par laquelle une personne propose une autre la conclusion dun contrat. Lacceptation de loffre par son destinataire

_Les critères de choix du régime juridique de travail. Privé : salarié : contrat de travail (CDD, CTT : contrat de travail temporaire, CDI), droits et obligations. Publique : fonctionnaire : contrat CDI jusqu'à la retraite. Activité libérale : Entrepreneur : il faut créer la structure dans laquelle on va exercer : bénéfices. L’activé professionnelle peut être exercer de trois manières différentes : L’activité salarié : contrat de travail : Une personne se place sous la subordination

l'organisation ou à l'aménagement des locaux Individuels -Organisation du travail -Formation et information des salariés Sommaire II. Froid -Introduction -Effets du froid: Prévenir les risques liées au froid Engelure et gelure Risque d'accident du travail -Obligation de l'employeur: Température convenable dans les locaux En cas d'intempéries -Droit de retrait du Salarié -Jeunes travailleurs -Facteurs Climatique Quelle température prendre en compte? Facteur inhérent au poste de

Pleinement informé, nous verrons concrètement ce qu’il faut faire et à quoi il faut penser avant de se lancer. Puis, nous nous intéresserons à l’aspect Ressources humaines de ce sujet en balayant les informations ayant trait au contrat de travail, à la protection sociale et à la rémunération. Pour finir, nous renverserons la situation en nous focalisant sur la situation d’un étranger souhaitant s’installer et travailler en France. Tiré de l’enquête « Expatriés, votre vie nous intéresse ! » - Enquête