Protection Logement Familial

Introduction 3 Méthode 4 Première partie : Les acteurs de l’offre I. Le cadre institutionnel A. INC 6 B. CTRC 7 II. Les associations de consommateurs en trois mouvements A. Le mouvement familial 8 B. Le mouvement syndical 12 C. Le mouvement consumériste 15 Deuxième partie : Autres approches du marché de l’information consumériste Les concurrents 21 Le produit  23 La demande

Les prestations familiales en France depuis 1945Les prestations familiales en France depuis 1945 Nadia Gabriela Sanchez Arteaga Groupe 4 HEIP - Hautes Études Internationales et Politiques 1Les prestations familiales en France depuis 1945 Les allocations familiales sont à l'origine conçues comme supplément de salaire destiné aux ouvriers et salariés ayant des charges de famille pour compenser le haut coût de l’enfant et donc de la perte de salaire réel par tête. Son importance revient à son instrumentalisation

respect par les Etats parties. Elle a récemment été revue, et la Charte sociale européenne révisée de 1996 remplace progressivement le traité initial de 1961. La Charte garantit un large éventail de droits, qui touchent au logement, à la santé, à l'éducation, à l'emploi, à la protection sociale, à la circulation des personnes et à la non-discrimination. La Charte (qu'il s'agisse de celle de 1961 ou de sa version révisée de 1996) a été signée par la totalité des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe

l'organisation et des ressources de chaque pays. » Art. 22 de la déclaration universelle des droits de l'Homme (1948) SOMMAIRE I Contextualisation : De l'Assistance sociale à la Sécurité Sociale..........................3 Notion historique de la protection sociale II Aide sociale...........................................................................................................4 Aide sociale facultative Aide sociale légale IIIAction sociale.......................................

intérêt supérieur=l’intérêt de la famille. L’intérêt de la famille suppose qu’il faut tempérer l’égoïsme des époux. Le statut impératif permet de régler les crises. Les articles les plus important sont les suivants : -Art 215 protège le logement familial qui se définit par le choix d’un commun accord des époux. C’est le centre de gravité de la famille. C’est pourquoi il faut le protéger contre tout agissement intempestif ou égoïste d’un époux. Il faut distinguer la cogestion de l’article 1424

THÈME 1 RM S1La conciliation entre la liberté de tester et la protection du logement de la famille Selon Rémy Cabrillac, « Le ferment qui unit la famille est le plus souvent une vie commune, sous un même toit, la meilleure façon de protéger la famille étant alors de protéger ce qui la soude » . Et pour cause, 1 l’importance de la protection du logement n’est plus à démontrer lors de l’étude des régimes matrimoniaux mais également de manière générale en droit public et en droit privé. Effectivement

L’enfance en danger est un phénomène qui préoccupe l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance. Entre 1998 et 2006, le nombre d’enfants en danger a augmenté de 18%. Les enfants en danger comprennent l'ensemble des enfants en risque et des enfants maltraités. L’Observatoire Décentralisée de l'Action Sociale distingue, depuis 1993, "les enfants en risque" des "enfants maltraités". Le système de protection de l'enfance repose sur des véritables principes. Mais il doit aussi faire face à de

Loi du 31 mai 1990 « loi Besson » visant à la mise en œuvre du droit au logement Le droit au logement est une priorité de l’action publique car avoir un logement est nécessaire à tout un chacun pour asseoir son autonomie personnelle et familiale, pour s’intégrer dans la vie sociale et professionnelle. Cette loi met en place, dans chaque département, un plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées (PDALPD). Le contenu de ces plans ont été étendus et renforcés par plusieurs

diminution sensible de ses revenus habituels, comme le chômage ou la vieillesse, et nécessitant donc une prise en charge collective. Ainsi la protection sociale intervient en faveur des individus ou des ménages pour leur permettre de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. A. Les trois logiques de la protection sociale En France la protection sociale obéit à 3 logiques : • Une logique d’assurance sociale, qui permet de couvrir la perte de revenus liée à un risque (chômage, accidents

années 70, les structures familiales se sont modifiées. En effet, on constate une augmentation des divorces qui entraine par conséquent une montée des familles monoparentales et des familles recomposées. Les politiques sociales en faveur de la famille regroupent l’ensemble des aides financières et des services destinés à conforter les parents dans leurs missions éducatives et sociales. Quels sont les moyens ? PLAN : - Cadre législatif - Enjeux.  La politique familiale s’élabore au sein de la conférence