Protection Sociale Devoir 3 Eco Droit

DROIT FISCAL Manque 2 premières heures. Notion d’imposition de toute nature. 1er distinction : imposition de tout nature / Taxe parafiscale. Aujourd’hui cette distinction a disparu : disparition de la notion de taxe parafiscale vs au libre consentement de l’impôt (décret au lieu de voie règlementaire) et transformation en taxe de tt nature : LOLF 2001. Taxe parafiscale défini par l’art 4 de l’ordonnance de 59: des prélèvements perçus ds un int éco ou social au profit d’une pers morale de

Droit des affaires Le jeudi de 14h à 17h avec Mme Zolynski (Amphi VI) « Le droit commercial général » Objet de l’étude ? Définir ce droit n’est pas une tâche facile. Car c’est un droit qui n’a pas d’identité propre. D’ailleurs, plusieurs appellations sont retenues pour ce cours. Elles ne sont pourtant pas tout à fait synonymes. Droit qui régit le mode des échanges économiques. Pour affiner, Il faut expliquer comment est née cette matière. INTRODUCTION §1 : L’évolution du droit

Ch. 1 INTRODUCTION AU D SOCIAL Sommaire I. Caractères du D du W A. Domaine d’application 1. 2. 3. Secteur privé Rapports collectifs Pls disciplines juridiques 2 2 2 2 2 B. Evolution historique du D du W 1. 2. 3. 4. 5. Ancien régime Négation du D du W 19e siècle : gde misère du prolétariat 20e siècles : élaboration du D du W 21e siècles : remise en cause du D du W 3 3 3 3 3 4 C. Sources du D du W 1. 2. Sources internes Sources internationales 4 4 6 1 Chapitre :

ECONOMIQUE ET SOCIALE Thème 1: Forces et faiblesses du modèle de croissance économique chinois Introduction: En 2010, la Chine est devenue la seconde puissance éco mondiale derrière les Etats Unis et la Japon. En 2001, lorsque la Chine est rentré dans l’organisation mondiale du commerce, elle représentait 4% des exportations mondiales de marchandises. Aujourd’hui elle en représente 11%. Depuis son entrée dans l’OMC, la chine est considéré comme la locomotive de la croissance éco mondiale sans

Droit du travail S5 INTRODUCTION A. La construction du droit du travail La norme juridique en droit du travail, ne peut pas être dissociée de différentes données d’ordres historiques, économiques, sociologiques. Elle ne peut pas d’avantage être dissociée des options idéologiques, tellement elle constitue un enjeu politique extrêmement important. Il en résulte que le droit du travail est un droit instable, mouvant, qui s’est construit par stratifications successives, même s’il existe certaines

tendance de la population à augmenter ou baisser calcul : nb enfants vivants à naissance/nb moyen f fécondes(15-50 ans) HCR : Haut Commissariat pour les Réfugiés (ONU) But : protection des réfugiés, trouver des solutions durables au problème et veiller à l'application de la Convention de Genêve sur les réfugiés Création le 1er janvier 1951 VIH : Virus de l'Immunodéficience

Economie des collectivités locales A . Les collectivités locales au sein de l’UE 3 1 . Les pays où la clé de voûte de l’organisation est la commune 4 2 . Pays à 2 niveaux de structures locales avec des compétences autonomes 4 3 . Les pays à 3 niveaux de structures locales 5 4 . Les états fédéraux 5 B . Les collectivités territoriales en Frce 6 Chapitre 1 Les politiques de devp local 10 A . Le concept de devp local 10 1 . De l’aménagement du territoire aux po de devp local 10

et comparent dans le temps et l'espace, les résultats d'une économie. Les principaux sont : -Le PIB : produit intérieur brut, il mesure la richesse créée à l'intérieur d'un pays (même si ce sont des entreprises étrangères) PIB=Somme de VA+TVA+droit de douane -PNB produit national brut, il mesure la richesse créées par les agents nationaux quelque soit leur lieu de résidence. PNB=PIB+Revenus* reçus du reste du monde-Revenus versés au reste du monde. *Les revenus considérés sont ceux du travail

Classes Sociales Toute société est hiérarchisée, on observe souvent un classement ordonné de groupes sociaux. Les critères utilisés pour mettre en place cette différenciation peuvent différer d’une sté à l’autre et ils peuvent être nombreux. Par exemple : L’âge Le genre L’ethnie La religion Le diplôme Le revenu … Certains critères vont constituer des critères de différenciation. Par exemple dans certaines sociétés la couleur de pourra être au fondement de la hiérarchie sociale alors

DROIT DE LA CONCURRENCE 4 OU 5 QUESTIONS passages différents du cours (définitions, régime juridique a préciser des comparaisons a faire) Introduction générale I) Définition des droits de la concurrence A) Objet du droit de la concu D concurrence en anglais : competition law, D compétition, rivalité hommes,. on parle de la compétition économique même si la concurrence est plus large, spécialement luttes économiques que se livrent les e dans conquête parts de marché => D concurrence régit compétition